Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Le RSA, pour qui, pour quoi? 56 commentaires

rsa1Le RSA est mis en place aujourd’hui dans toute la France. À quoi sert-il exactement? À qui est-il destiné? RSA, mode d’emploi.

Jusqu’à présent, les bénéficiaires du RMI et de l’API qui retrouvaient un travail pouvaient cumuler salaire et allocation à 100% pendant trois mois. Puis, les ressources diminuaient, les allocations disparaissaient. Le rSa a été conçu pour pallier à cette perte d’argent au moment du retour au travail : il est sans limitation de durée. L’accompagnement professionnel doit lui aussi être renforcé. Enfin, le rSa est également prévu pour les personnes qui travaillent et touchent de faibles revenus. Il représentera alors un complément de revenu.

Le rSa, c’est quoi ?

Concrètement, le rSa est à la fois une aide financière et une mesure d’accompagnement social et professionnel :
. Chaque bénéficiaire touchera en effet une certaine somme chaque mois. Le rSa constituera un revenu à part entière pour les personnes sans emploi, et un complément de revenu pour les travailleurs à faible salaire.
Pour ceux qui n’exercent aucune activité professionnelle, la prestation sera équivalente au RMI et à l’API tels qu’ils existent aujourd’hui. Pour ceux qui reprennent ou exercent déjà une activité professionnelle, le complément de revenus qui leur sera versé variera en fonction de leurs revenus professionnels et de la composition de leur foyer et sera compris entre 280 €(couple mono-actif à plein temps avec un enfant) et 20 €(célibataire à plein temps) par mois.

. Les personnes en recherche d’emploi auront un référent professionnel unique au sein du service public de l’emploi ou de l’agence de placement, qui sera chargé de leur accompagnement professionnel vers l’emploi. Les bénéficiaires pourront être orientés vers un correspondant social si certains freins nécessitent un suivi particulier.
Pour les personnes qui travaillent déjà, l’accompagnement s’effectuera principalement dans l’emploi, en lien avec l’employeur, avec pour objectif de sécuriser les parcours professionnels. Cet accompagnement sera facultatif pour la personne.

. Le rSan’est pas une mesure limitée dans le temps. C’est un complément aux revenus du travail : il diminue à mesure qu’augmentent les revenus professionnels de son bénéficiaire et non pas de façon automatique au bout d’une période fixée par le législateur. Pour une personne seule, le rSa est versé jusqu’aux environs de 1100 € de revenus professionnels par mois. Au-delà de ce salaire la personne n’est plus éligible au rSa, mais reste éligible à la prime pour l’emploi. Pour un couple bi-actif avec deux enfants, le rSa est versé jusqu’aux environs de 2000 €de revenus professionnels par mois. De la même façon, le couple peut rester éligible à la prime pour l’emploi.

Qui a droit au rSa ?

Vous pouvez en bénéficier si :
– vous êtes allocataire des minima sociaux existants (comme le RMI et l’API),
– vous bénéficiez de dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (comme la prime de retour à l’emploi et la prime forfaitaire de retour à l’emploi).
– Le rSa est aussi versé aux travailleurs pauvres, et aux salariés modestes, y compris ceux dont les revenus sont un peu au-dessus du RMI. Il sera versé jusqu’à un plafond fixé à 1 180 euros d’activité mensuel pour une personne seule. Ce plafond est compris entre 1 800 et 2 157 euros de revenu mensuel d’activité pour un couple avec deux enfants selon leurs conditions de logement et entre 1 940 euros et 2 290 de revenu mensuel d’activité pour un couple avec quatre enfants selon leurs conditions de logement.
– Il faut être français, avoir plus de 25 ans, ou avoir au moins un enfant à charge, et justifier d’une résidence stable et effective en France. Les résidents étrangers peuvent également en bénéficier sous certaines conditions. Enfin, les bénéficiaires qui ne travaillent pas doivent être en recherche active d’emploi.

Comment ça marche ?

Trois situations sont possibles.
– Vous touchez le RMI : vous continuerez à toucher comme auparavant l’équivalent du RMI (450 € pour une personne seule, 670 € pour un couple). C’est le rSa à taux plein, parce qu’il n’y a pas d’autres revenus. Si vous êtes parent isolé, vous aurez droit à une majoration correspondant à l’API actuelle.

– Vous avez de faibles revenus du travail: que vous soyez ou non passée par le RMI, vous bénéficierez du rSa, comme complément de revenu.

– Vous êtes dans l’une des deux situations précédentes (éligible au RSA) et vous reprenez un travail: si vous êtes également éligible à la prime pour l’emploi, vous percevrez le montant le plus favorable des deux. Si c’est le rSa, le montant de celui-ci diminuera au fur et à mesure que vos revenus du travail augmenteront. Il sera moins avantageux les premiers mois que les mécanismes d’intéressement actuels, mais son versement ne sera pas limité dans la durée.
Exemple. Laurence est célibataire et sans enfant. Elle travaille à trois quarts temps dans la grande distribution. Son salaire mensuel est de 771 euros. Elle est éligible à la prime pour l’emploi pour un montant annuel de 876 euros. Avant, elle la percevait avec décalage, sous forme d’un chèque du Trésor public. Avec le rSa, elle percevra tous les mois 101 euros supplémentaires, elle ne percevra donc pas de prime pour l’emploi puisque le rSa est plus favorable (+336 euros par an).
Le montant de rSa versé prend, en effet, en compte la situation familiale et l’ensemble des revenus de la famille. C’est une différence avec la prime pour l’emploi. Le revenu garanti, à revenu du travail équivalent, est donc d’autant plus élevé que les charges de famille sont fortes.
D’autres exemples sur le blog de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

– Mais, attention, l’attribution du rSa est conditionnée : les allocataires du rSa sans emploi seront inscrits d’office sur la liste des demandeurs d’emploi. Ils se verront appliquer les mêmes sanctions que les autres demandeurs en cas de refus d’emploi et pourront voir le versement de l’allocation suspendu. Le risque sera de voir se multiplier les emplois à temps partiel, désormais subventionnés par cette aide sociale, et de voir les pressions s’accentuer sur les demandeurs d’emploi pour qu’ils acceptent ce type d’emplois qui ne leur assurent ni reconnaissance professionnelle, ni avenir solide. Un point à surveiller, donc.

Comment bénéficier du rSa ?

Le rSa sera mis en place à partir du 1er juin 2009 en métropole, et dans les DOM au plus tard 1er janvier 2011.

– Où déposer une demande de rSa ?
Les organismes qui peuvent recevoir la demande de rSa sont les CAF, les services du Conseil général, l’institution qui sera chargée du service public de l’emploi, le CCAS de la mairie du domicile. Vous pouvez remplir vous-même la demande de RSA ou vous faire aider par votre référent RMI ou au Centre Communal d’Action Social de votre commune.
– Qui instruit la demande?
Sauf convention particulière, la CAF et les services du Conseil général.
– Comment est versé le rSa:
Il est versé par la CAF sur le compte de son bénéficiaire – son montant varie en fonction des revenus professionnels de la personne et de la composition de sa famille.
– Qui paie le rSa?
Les départements assument la part qui correspond au RMI et à l’API (revenus sans activité professionnelle) et l’Etat complète les revenus d’activité.

Simulateur en ligne : pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant

Plus d’infos pratiques

Pour aller plus loin

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Publié dans : RSA | Salaires

le 8/03/2011, par Elsa Fayner

56 commentaires

  • Eva dit :

    Bonjour,
    Je vis seul avec ma fille moins de 3ans je travail à temps partiel je touche700/800e serais je bénéficiere du rsta?
    MERCI

  • melinda dit :

    Bonjour! j’ais un appartement et je suis divorce .j’ai mes enfant une semaine sur deux et je suis au chomage avec un complement de rsa.je vais maintenant quitter mon logement et aller vivre avec un amie qui a une maison .j’aimerais savoir si j’aurais toujour le droit au rsa meme en vivant avec mon amie. merci

  • Pfffffffffff dit :

    Hommage à la poignée de personnes qui pense avoir une réponse ici. Mais déplacez vous au centre CAF de votre lieu d’habitation bondieu!!! Vous êtes niais à ce point??????????????
    Mènérve ces Francais fainénants au point de ne pas se déplacer pour leur propre survie.

  • lolipop dit :

    Bonjour,

    Je suis enceinte de mon deuxième enfant et j’ai déjà une petite fille mon conjoint (22 ans) travailler en temps que plombier mais son contrat ne seras pas renouveler donc il sera au chômage le 1 septembre 2013 nous nous somme déjà renseigner sur se qu’il va toucher au chômage c’est a dire 645,30.
    nous touchons pour le moments du rsa activité ( notre revenue par mois et de 1235 EURO) mais quand il sera au chômage d’après la simulations de la caf nous n’y auront plus droit car il sera au chômage et qu’il n’a que 22 ans, nous allons passer d’un revenue de 1235 euro a 830 euro environs n’y a t il pas des conditions pour compléter notre revenue car 830 pour 3 dont un enfant de 17 mois je ne voit pas comment nous allons nous en sortir si mon conjoint ne retrouve pas tout de suite du boulot …

  • céline dit :

    bonjour, je suis une maman de 27 ans et je vie de m’installer en couple et nous ne travaillons pas , est ce que mon rsa va diminuer ou pas? merci

  • Lepetit dit :

    Je touche le RSA, ma compagne le également, ainsi que l’allocation parent isolé. Je fais quelques petits boulots au black, ce qui fait un bon salaire par mois.
    Nous ne payons pas d’impots, l’EDF et l’eau sont payés par la commune, nous avons un mini loyer et pour les vacances nous avons droit également a des bons, des alloc,alors pourquoi se priver. Nous allons tous les ans en camping dans un mobil-home.
    Comment ça fainéants de français? je profite comme tout le monde. Sinon pourquoi s’embêter dans les transports pour aller au taf?

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