Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

A quoi sert le RSA? O commentaire

Créé en juin 2009 par Martin Hirsch, alors Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le RSA avait deux objectifs. Remplacer le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API) tout d’abord. Ce RSA-là (le « RSA socle ») a trouvé comme prévu son public. Un an après sa mise en place, 1,149 million de foyers bénéficient du « RSA socle », l’équivalent des ex-RMI et allocation parent isolé (API), selon les caisses d’Allocations familiales. Un revenu forfaitaire minimum pour les foyers inactifs: 690 € pour un couple, sans enfant sans aide au logement, et 460 € pour une personne seule

Mais le RSA visait aussi un autre but: permettre aux allocataires du RMI et de l’API de ne pas voir leurs revenus diminuer en reprenant un emploi. C’était la nouveauté du dispositif, son argument central. Pourtant, rapidement, le message a évolué. Le « RSA activité » est devenu un simple « complément d’activité », pour les personnes qui ont de faibles revenus d’activité mais dont l’ensemble des ressources est supérieur au montant forfaitaire. Il s’agit de travailleurs pauvres qui n’auraient pas bénéficié du RMI ou de l’API. Quel est l’objectif du RSA alors? Et ses résultats?

Seuls 30% des travailleurs pauvres touchent le RSA

Martin Hirsch prévoyait que 90% de la « population cible » bénéficierait de ce « RSA activité ». Or, le volet « complément d’activité », destiné aux travailleurs pauvres, touche moins de 30% de sa cible un an après la mise en place du RSA. En juin 2010, seuls 627 271 foyers reçoivent le « RSA activité » en complément de leur revenu d’activité.

Manque d’information des potentiels bénéficiaires? Manque d’efficacité des services qui le délivrent? L’économiste Michel Abhevé liste les pistes d’explications sur son blog: une communication initiale mal ciblée, une procédure trop lourde, un accompagnement insuffisant, le frein psychologique à demander une allocation perçue comme destinée aux plus pauvres. A ce sujet, La Vie des idées examine un aspect méconnu de l’analyse des politiques publiques : le non-recours aux droits et services (Lire également La non demande de droits : prêtons l’oreille à l’inaudible).

Un accompagnement lent à se mettre en place

Un an après la mise en place du RSA, la FNARS a également lancé une enquête auprès des travailleurs sociaux du secteur associatif qui accueillent et accompagnent des personnes en difficulté au sein des centres d’hébergement d’urgence, de réinsertion sociale, des structures de l’insertion par l’activité économique.
Parmi les principaux résultats de l’enquête RSA, plus de la moitié des travailleurs sociaux déclarent des difficultés d’accompagnement par les référents uniques (ceux de Pôle Emploi notamment), pour les bénéficiaires du RSA qui relèvent d’une obligation d’accompagnement. Un tiers des répondants constatent également pour les personnes accompagnées bénéficiaires du RSA la perte de certains droits connexes par rapport au RMI/API. Un quart observent même des ruptures d’accompagnement assez fréquentes, voire très fréquentes. Et un quart également indiquent que les personnes accompagnées en activité rencontrent des difficultés pour l’ouverture du droit au RSA

Plus de 50% de temps partiels

Fin décembre 2009, la moitié des bénéficiaires du RSA activité seul déclarent travailler en moyenne moins d’un mi-temps mensuel, contre plus de 90 % des allocataires du RSA socle et activité, selon la Caf.

Plus précisément, 23% des bénéficiaires du RSA activité seul indiquent avoir travaillé moins de 39h par mois. Et c’est le cas pour 72% des allocataires du RSA socle et activité (en reprise d’emploi). Il s’agit là de temps très partiels.

Les bénéficiaires du RSA qui ne travaillent pas ou qui tirent de leur travail des ressources très limitées sont en effet tenus de « rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion sociale ou professionnelle », ce qui n’était pas systématiquement le cas avec le RMI et l’API. Dans ce but, ils bénéficient de l’accompagnement d’un référent désigné par Pôle Emploi ou par tout autre organisme vers lequel le Département les a orientés. Ce n’est que lorsque des difficultés sociales particulières (de logement ou de santé notamment) le justifient que l’allocataire n’est pas soumis à l’obligation de recherche.
Or, à Pôle Emploi, le principe des deux Offres raisonnables d’emploi (ORE) s’applique : le demandeur d’emploi définit désormais avec son conseiller les critères qu’il est prêt à accepter, et que le conseiller juge raisonnables, puis chaque année ces critères sont revus à la baisse. Et il s’agit de les accepter. Le risque, pour les bénéficiaires du RSA, est de voir se multiplier les emplois à temps partiel, subventionnés par la nouvelle prestation.

« Il me semble quand même qu’en terme de trajectoire le fait d’avoir remis un pied dans l’emploi est quelque chose qui est plutôt plus favorable », nous répondait début juillet 2009 Martin Hirsch (Lire l’interview complète ici). « On a un escalier avec des marches trop hautes. Il y a des gens qui ont besoin de marches intermédiaires. Et il faut que ces marches intermédiaires servent à monter, pas à descendre. » Et à la question de savoir à quels métiers le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté pensait pour grimper les marches vers le temps complet, il répondait en citant l’exemple des aides à la personne.
C’est donc là que se niche ce vivier d’emplois qui doit faire l’avenir de la France. Les services à la personne, qui emploient à 98% des femmes. Ce secteur qui, avec 15% de femmes concernées, arrive en seconde position pour les troubles dépressifs, d’après les données de l’ergonome Ghislaine Doniol-Shaw. Ce secteur dans lequel le ressenti des employées se distingue de celui de la moyenne des salariées dans trois domaines: la monotonie du travail, le manque d’entraide et le fait que ce travail ne permette pas d’apprendre. Ce secteur où le temps partiel et même très partiel domine tout en étant largement subi (40% des salariés voudraient travailler plus).

Le RSA pour mener au temps partiel, et le temps partiel pour mener au temps complet ? « C’est la difficulté de toutes ces politiques. Et on n’est jamais complètement sûr de soi, car quelque chose peut toujours se retourner au détriment de ces personnes qui devaient être aidées », répond Martin Hirsch. « Il ne faut pas avoir trop de certitudes là-dessus, et il faut être capable de regarder régulièrement, et de changer si ça cloche. C’est pour ça qu’il peut y avoir du bon temps partiel, si je puis dire, qui est du temps partiel intermédiaire. Et il peut y avoir du mauvais temps partiel. Il peut y avoir un mauvais RSA. Il peut y avoir des mésusages du RSA. C’est comme les médicaments, il peut y avoir des mésusages des médicaments. » Le problème, avec le RSA, c’est que la notice n’est pas complète.

Elsa Fayner

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Publié dans : RSA

le 2/01/2011, par Elsa Fayner

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