Les goodies personnalisés sont devenus des outils de marketing incontournables pour les entreprises. Offrir des cadeaux promotionnels à ses clients, partenaires ou collaborateurs est aujourd’hui une pratique courante. Elle permet de fidéliser la clientèle et de renforcer la notoriété de la marque. Cependant, il est important de connaître la fiscalité qui entoure ces cadeaux afin de ne pas être pris au dépourvu lors des démarches comptables.
Quelle est la législation fiscale qui s’applique aux objets publicitaires ?
La législation fiscale qui s’applique aux objets publicitaires dépend de différents critères tels que la nature et la valeur des cadeaux offerts. Même les destinataires sont pris en compte. En France, les cadeaux d’entreprise sont soumis à la TVA et sont considérés comme des charges déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Toutefois, les goodies personnalisés offerts à des clients ou à des partenaires de l’entreprise sont soumis à une limite de déduction fiscale. Elle est de 3 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise.
Cette limite ne s’applique pas aux cadeaux offerts à des salariés ou à des actionnaires. De plus, les objets publicitaires d’une valeur supérieure à 69 euros TTC sont soumis à la taxe sur les cadeaux d’une valeur élevée (TCVE). Elle est de 30 % de la valeur du cadeau. Logiquement, elle ne concerne aucunement les objets de faible valeur comme les stylos ou encore les porte-clés. Il est également important de noter que certains goodies personnalisés publicitaires destinés aux salariés peuvent être considérés comme des avantages en nature. De fait, ils sont soumis à une cotisation sociale et à une taxation supplémentaire.
Quelles sanctions si vous oubliez ces démarches ?
Le non-respect des règles fiscales en matière de cadeaux publicitaires peut entraîner des sanctions financières et juridiques pour votre entreprise. Si les cadeaux d’entreprise sont mal déclarés ou mal comptabilisés, votre structure peut être contrôlée par l’administration fiscale. Celle-ci peut alors demander de payer les taxes et les pénalités correspondantes. Cette situation entraîne souvent des coûts supplémentaires qui peuvent s’avérer très importants pour votre structure. Ensuite, pour les goodies personnalisés considérés comme des avantages en nature qui ne sont pas déclarés, l’entreprise peut faire l’objet d’un redressement fiscal.
Il est même envisageable que des punitions pénales pour travail dissimulé soient appliquées. Elles incluent généralement des amendes et des peines de prison. Enfin, si les objets publicitaires sont considérés comme de la corruption ou du trafic d’influence, l’entreprise et ses dirigeants peuvent être poursuivis pénalement. Autrement dit, vous ferez face à des sanctions très lourdes, notamment des peines d’emprisonnement et des amendes assez élevées.
Vous l’aurez compris, le non-respect des règles fiscales liées aux cadeaux d’entreprise peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes pour votre entreprise. Il est donc essentiel de les suivre à la lettre pour ne prendre aucun risque. De cette façon, vous préservez votre activité et votre réputation. Il ne fait aucun doute que l’image de marque de votre structure sera grandement entachée si vous avez des problèmes avec la justice ou le fisc. Nous vous recommandons alors de payer toutes les taxes et de déclarer tous les objets publicitaires personnalisés à distribuer.
