Calcul taux de prélèvement à la source

Depuis le mois de janvier 2019, l’impôt dû sur un revenu est directement prélevé au moment de son versement au contribuable. Le montant de la retenue à la source est calculé à partir du taux d’imposition de prélèvement. Ce taux permet de déterminer le pourcentage de revenus qui sera redistribué à l’administration fiscale. Fonctionnement, revenus concernés, taux de prélèvement à la source, modification de taux… Découvrez les points importants à savoir pour gérer au mieux vos prélèvements.

Prélèvement à la source : comment ça marche ?

Le prélèvement à la source (PAS) est un mode de recouvrement particulier étant donné que l’impôt est directement prélevé sur les revenus des contribuables. Tous les mois, l’impôt est collecté par celui qui verse le revenu : employeur, caisse de retraite, organisme de sécurité sociale, établissement bancaire… Ce tiers payeur se charge par la suite de reverser le montant de l’impôt à l’administration fiscale. L’établissement collecteur applique le taux qui lui est communiqué par le fisc pour déduire le montant du prélèvement à la source des revenus. Mis à part le taux de prélèvement, le calcul du montant prélevé tient également compte des éléments fournis sur la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année précédente. 

Il est important de noter que le prélèvement à la source de l’impôt ne s’applique pas à l’ensemble des revenus. Ce dispositif vise principalement les salaires, les revenus assimilés, les pensions de retraite et d’invalidité, les allocations de chômage, les revenus de remplacement. Certains revenus sont exclus par le prélèvement à la source. Il s’agit des revenus de capitaux mobiliers, les plus-values de cessions de valeurs immobilières, ainsi que les plus-values immobilières. Ces types de revenus doivent être mentionnés dans la déclaration de revenus.

Comment connaître son taux de prélèvement à la source ?

Le site impot.gouv.fr offre un espace personnel qui permet de savoir si on est prélevé à la source et de connaître son taux d’impôt à la source. À travers le service « Gérer mon prélèvement personnel », le contribuable a aussi la possibilité de consulter l’historique des prélèvements effectués par le tiers collecteurs. A noter qu’un simulateur est disponible sur le site Internet des Impôts pour obtenir une estimation du montant du prélèvement à la source qui sera déduit de ses revenus mensuels.

Le montant du PAS est déterminé en appliquant aux revenus concernés un taux d’imposition. Ce taux est calculé par l’administration fiscale en se basant sur les informations indiquées dans la déclaration d’impôt. Lorsque cette déclaration est achevée, le contribuable a la possibilité de choisir le taux applicable : personnalisé, individualisé ou neutre. En cas de non-action, la mise à jour du taux se fait automatiquement chaque année pendant le mois de septembre.

Voici les différents taux de prélèvement à la source qui peuvent être appliqués

• Taux personnalisé : Ce taux basé sur les revenus du foyer est appliqué par défaut lorsque le contribuable ne choisit pas une autre option. Tous les revenus soumis au prélèvement d’ impôt à la source par ce taux
• Taux individualisé : Il s’agit d’un taux qui est appliqué aux revenus personnels des conjoints (couples mariés ou liés par PACS)
• Taux non personnalisé : Ce « taux neutre » permet aux salariés de ne pas communiquer leur taux personnalisé à leur employeur.

Taux du prélèvement à la source applicable en 2022

Peut-on modifier son taux de prélèvement ?

Il est tout à fait possible de modifier son taux de prélèvement à la source en cas de variation de revenus. Ce changement peut être effectué en cours d’année soit à la suite d’un changement de situation familiale, soit pour actualiser le taux pour s’adapter à une hausse ou à une baisse de revenus. Les contribuables doivent ainsi avertir l’administration fiscale de tout changement dans les deux mois qui suivent : divorce, perte d’allocations familiales, entrée au chômage, départ à la retraite… Cette possibilité de modification constitue un réel avantage étant donné que l’impôt est ajusté plus rapidement, ce qui aide les contribuables à bien gérer leur finance. Pour information, les demandes abusives de diminution de taux d’imposition entraînent une majoration de 10% au minimum. D’autre part, une modulation à la hausse n’exige aucune condition. Pour modifier son taux d’impôt à la source, il suffit de se connecter à son compte personnel sur le site impot.gouv.fr