Vous postulez à un poste qui demande de la flexibilité ? On vous informe qu’il est probable que vous travaillerez le week-end ainsi que les jours fériés ? Si vous vous posez des questions sur les conséquences au niveau de votre rémunération, retrouvez dans cet article les détails concernant les compensations salariales !
Travail en jour férié, quelle rémunération ?
En France et selon le Code du Travail, il y a au total 11 jours qui sont considérés « fériés ». Les voici : le 1er Janvier, Lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et 25 Décembre. À noter que d’autres jours fériés sont spécifiques à certains départements ou régions. On peut évoquer par exemple la commémoration de l’abolition de l’esclavage (Mayotte : 27 avril, Réunion : 20 décembre, Guadeloupe : 27 mai…). Si vous êtes originaire de ces départements, mais que vous travaillez en métropole, vous ne pourrez pas profiter de ces jours fériés.
Sachez que votre employeur peut tout à fait vous demander de travailler l’un de ces jours cités ci-dessus. En effet, le Code du Travail ne mentionne pas une quelconque obligation de repos pour ces 11 jours.
Concernant la rémunération, 3 cas de figure peuvent se présenter :
- Si vous êtes à votre poste durant un jour férié, vous serez rémunéré exactement comme les autres jours de travail. Vous ne percevrez pas de rémunération spéciale sauf si la convention collective stipule le contraire.
- Si le jour férié tombe un dimanche ou bien à un jour où l’entreprise a l’habitude de fermer ses portes, dans ce cas, il n’y a rien qui change en ce qui concerne votre rémunération
- Et au cas où votre convention collective prévoirait que vous serez au repos durant un jour férié. Pour ce cas de figure, cela dépend de votre ancienneté. Si vous cumulez 3 mois d’ancienneté au minimum, vous toucherez une compensation salariale pour vos heures chômées.
Attention, si vous refusez de travailler un jour férié non chômé alors que votre employeur vous le demande expressément, vous commettez une faute. À cet effet, l’employeur peut vous sanctionner par un simple avertissement ou pire par un licenciement si ces absences sont fréquentes. Cela peut être considéré comme une faute grave !
Les fériés locaux
Savez-vous que les jours ci-après sont également chômés en Alsace-Moselle ? Il y a tout d’abord le Vendredi saint qui est le vendredi précédant le dimanche de Pâques ! Puis, le 26 décembre, jour où les chrétiens commémorent le 1er martyr de la chrétienté sous l’Ancien Testament. Il s’agit de Saint Étienne !
Pour info, le Code du Travail, dans son article L3134-16 fixe les jours fériés/chômés de certains départements comme la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Le 1er Mai, un cas particulier !
D’après le Code du Travail, le 1er Mai est obligatoirement chômé. C’est-à-dire que vous ne travaillez pas mais vous êtes payé ! Cependant, si vous occupez un poste dans certains secteurs tels que la santé, la restauration ou les transports par exemple, il y a de fortes chances que vous soyez amené à travailler ce jour-là. Et pour ce qui est de la rémunération, sachez que vous serez payé double. En effet, outre le salaire habituel, vous toucherez une indemnité. Et si l’on se fie au Code du Travail (article L3133-6), cette dernière sera égale au montant de votre salaire.
Si vous avez moins de 18 ans ou que vous êtes apprentis, vous avez droit à un repos obligatoire pour tous les jours fériés, mais vous ne serez pas rémunéré. Mais si vous êtes dans un secteur où il y a rarement des jours de repos (boulangerie, restauration, spectacle…), vous serez rémunéré normalement, mais en plus de cela, vous bénéficierez d’un repos compensateur.
Et qu’en est-il du travail en week-end ?
Pour le travail du samedi
Pour le samedi, votre employeur peut légalement vous faire travailler exceptionnellement ce jour-là sans procéder à une majoration de votre salaire. Bien évidemment, il se peut que votre convention collective renferme des dispositions contraires. Il ne faut cependant pas oublier que les heures réalisées le samedi peuvent être considérées comme des heures supplémentaires. Selon leur nombre, elles sont majorées à 25 ou 50%. Petit rappel, les heures supplémentaires sont les heures travaillées au-delà des 35 heures/semaine qui est la durée légale.
Pour le travail du dimanche
En principe, le dimanche est perçu comme un jour de repos puisque la durée de travail dans la semaine est fixée par le Code du Travail à 6 jours. Néanmoins, si vous êtes dans le commerce alimentaire ou le transport ou tout autre secteur un peu particulier (pas d’interruption d’activité), cette règle ne s’applique pas. Le travail le dimanche doit cependant être mentionné dans le contrat de travail. Votre employeur n’est pas tenu de vous rémunérer davantage si vous êtes en poste le dimanche. C’est différent si votre convention collective indique une compensation salariale.
Vous vous demandez quels secteurs octroient des rémunérations à leurs employés qui travaillent le dimanche ? Eh bien, c’est le cas par exemple des commerces alimentaires (de détail ou de gros). Si vous travaillez au sein d’un commerce faisant 400 m2 ou moins, vous profiterez d’une majoration de 20%. Par contre, pour ceux qui travaillent auprès d’un commerce qui fait plus de 400 m2, votre salaire sera majoré de 30%.
Quid des cas exceptionnels ?
L’entreprise dans laquelle vous travaillez enregistre un accroissement d’activité ? On vous demande de remplacer un collègue absent ? Certaines situations ne vous laissent guère le choix. Et voilà que vous vous retrouvez au boulot un dimanche pour un travail occasionnel ! Bonne nouvelle, votre salaire profite d’une majoration à 100% et cela, sans condition. Par ailleurs, votre employeur doit vous donner un autre jour de repos dans les 15 jours qui précèdent ou qui suivent ce jour de travail occasionnel.
Et la journée de solidarité dans tout cela ?
Que ce soit dans le public ou le privé, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire par an et celle-ci n’est pas rémunérée. Hormis les stagiaires, elle est obligatoire pour tous les salariés, quel que soit le contrat de travail (CDI, intérimaires, CDD, temps partiel…) et qu’ils soient cadres ou non. En cas de refus, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires. De plus, il est à souligner que les heures travaillées au cours de cette journée ne sont pas des heures supplémentaires.
La rémunération durant les ponts
Situé entre un jour de repos et un jour férié, le pont est un jour non travaillé. Sur la question de la rémunération, il n’y a rien qui oblige l’employeur à payer ses salariés durant les ponts. Sauf bien sûr si la convention collective en a décidé autrement.
Pour conclure, si vous allez travailler le week-end et les jours fériés pour le futur poste que vous allez occuper, votre premier réflexe doit être de consulter la convention collective de l’entreprise. Vous y trouverez sûrement des informations utiles concernant votre rémunération. Vous pouvez aussi demander ces informations au responsable des ressources humaines !
