À partir de l’année 2000, le Code du travail permet aux employés d’une entreprise qui travaillent plus de 35 heures par semaine de profiter de RTT, ou « Réduction du Temps de Travail ».
Vous êtes salarié et vous vous demandez sur le fonctionnement de ce dispositif ? Comment sont calculés les jours de repos payés ? Qui peut en bénéficier ? Découvrez toutes les réponses aux principales questions sur les RTT dans notre article.
Qu’est-ce que les RTT ?
En France, la durée légale du temps de travail hebdomadaire est passée de 39 heures à 35 heures suite à l’application des lois Aubry de 1998 et 2000. À cause de cette baisse du temps de travail, les entreprises sont obligées de mettre en place diverses solutions d’aménagement. Certaines structures ont tout simplement choisi de réduire les heures de travail de leurs salariés à 35 heures par semaine afin de respecter les lois. D’autres, par contre, ont maintenu le rythme de 39 heures hebdomadaires avec une certaine condition. Soit, elles payent les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés ; soit, elles leur accordent des jours de RTT.
La RTT, qui signifie Réduction du Temps de Travail, n’est donc accordée qu’aux salariés qui travaillent entre 35 heures (durée légale du travail) et 39 heures par semaine. Ce dispositif leur attribue des journées ou des demi-journées de repos pour compenser les heures supplémentaires qu’ils ont réalisées. Ces jours de récupérations sont payés sur le même principe que les jours de congés payés.
Qui a droit aux RTT ?
Les RTT ne sont pas régies par le Code du travail. Leur mise en place au sein d’une entreprise se fait par une convention collective ou par un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement. Cette convention est signée entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives du personnel. Elle fixe les modalités de prose de jours de RTT et les obligations de l’employeur et des salariés envers ce dispositif.
Ainsi, si une convention ou un accord existe au sein d’une entreprise, tous les salariés travaillant plus de 35 heures par semaine peuvent bénéficier des jours RTT. Les cadres travaillant plus de 218 jours ont aussi droit à des jours de RTT. Par contre, si aucune convention n’est signée, les heures supplémentaires dépassant les 35 heures par semaine doivent être payées.
Le salarié est libre de poser ses jours de RTT lorsqu’il en a besoin, mais l’employeur peut aussi l’en imposer. L’employeur a donc le droit de refuser la prise d’un jour de RTT s’il pense que l’absence du salarié peut porter préjudice à l’entreprise.
Comment sont calculés les jours de RTT ?
Deux méthodes s’offrent aux entreprises pour calculer le nombre de jours de RTT attribué à leurs salariés : au réel et au forfait. Les conditions de calcul sont spécifiées au sein de la convention collective ou de l’accord de branche.
Calcul des RTT avec la méthode au réel
La méthode de calcul au réel est basée sur les heures de travail hebdomadaires effectuées par un salarié. L’entreprise détermine le nombre de jours de RTT en additionnant chaque semaine les heures de travail accomplies entre 35 et 39 heures.
Par exemple, si un salarié travaille 38 heures par semaine au lieu de 35 heures, il aura alors droit à 3 heures de RTT par semaine. Les entreprises contraignent souvent de prendre une demi-journée de RTT toutes les deux semaines ou bien une journée entière tous les mois.
Calcul des RTT avec la méthode forfaitaire
Pour le cas de la méthode forfaitaire, l’entreprise définit dès le début de l’année l’ensemble des jours de RTT annuel dont le salarié bénéficie. Celui-ci est calculé de la manière suivante :
Nombre de jours de RTT = nombre de jours dans l’année – nombre de jours travaillés –le nombre de jours de repos, de jours fériés hors week-end et de jours de congés.
Ainsi, pour 2022 il y a :
- Jours dans l’année : 365
- Jours travaillés : 218 maximum selon le Code du travail
- Jours de repos : 105 samedi et dimanche
- Jours fériés : 11 dont 4 tombent en weekend
- Jours de congés payés : 25
Cela nous donne 10 jours de RTT pour l’année 2022.
Que faire en cas de RTT non posées ?
Les jours de RTT sont cumulables. Cependant, ils ne sont valables que du 1er janvier jusqu’au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai. Si le salarié ne les pose pas durant l’année en cours, ils pourront être définitivement perdus. Toutefois, il existe quelques options permettent d’en bénéficier malgré tout.
Compte-Epargne-Temps (CET)
Le Compte-Epargne-Temps, ou CET, est un dispositif d’épargne salariale mis en place au sein d’une entreprise par un accord de branche ou une convention collective. Il permet aux employés d’épargner des jours de congés ou des jours de RTT qu’ils n’ont pas pris pendant l’année civile. Ainsi, vous pourrez les utiliser sur l’année suivante ou bénéficier d’une contrepartie financière équivalente.
Le CET n’est pas obligatoire pour les entreprises. Les salariés ne sont pas également obligés de s’en servir.
Don de RTT
Conformément à la loi Mathys, vous avez la possibilité d’offrir une partie de vos jours de repos à vos collègues. Ces derniers doivent avoir besoin de ces temps pour aider un proche handicapé ou en perte d’autonomie, ou pour assister un enfant gravement malade.
Afin de bénéficier du don de RTT, l’employé doit contacter son département des ressources humaines et lui faire part de son besoin de don. La demande doit s’accompagner d’un certificat médical et d’une preuve de son rôle d’aidant
Report des jours de RTT à l’année suivante
En général, un salarié ne peut pas reporter ses RTT à l’année suivante. Seuls les salariés qui reviennent d’un arrêt maladie, d’un congé de maternité ou d’adoption ont le droit de reporter leurs jours de RTT. Néanmoins, vous pouvez compter sur la flexibilité de votre employeur qui pourrait accorder le report des RTT non posées à l’année suivante.
En cas de départ de l’entreprise
Dans le cas où le salarié quitte l’entreprise (rupture du contrat de travail ou départ à la retraite) alors qu’il n’a pas utilisé toutes ses RTT, le Code de travail ne mentionne aucune indemnité. Il faut se référer à l’accord de branche ou à la convention collective en vigueur. Celui-ci peut prévoir soit de verser une indemnité compensatrice au salarié, soit de l’obliger à poser ses jours de RTT restant pendant la durée du préavis.
