Au cours de leur carrière, les salariés peuvent effectuer des formations mobilisables grâce à leur compte personnel de formation ou CPF, un dispositif de financement public dédié au financement de formation. Ce dernier contribue aussi bien au maintien de l’employabilité, mais également à la sécurisation du parcours professionnel d’un actif. Pourtant, il a fait l’objet d’une réforme vers la fin de l’année 2022 et a suscité de nombreux débats et revendications. En effet, les travailleurs bénéficiaires du CPF seront bientôt soumis à un reste à charge. Autrement dit, ils participeront au financement de la formation. Tous les détails dans cet article.
Financement des formations des salariés : comment ça marche ?
À titre de rappel, le CPF ouvre droit à des formations. Pourtant, lorsque le montant disponible dans celui-ci ne permet pas de couvrir la totalité de la formation, les bénéficiaires peuvent solliciter des financements complémentaires :
- Un abondement par le titulaire lui-même.
- Un abondement de la part de Pôle Emploi, de l’entreprise dans laquelle ils travaillent, d’un OPCO, etc.
D’après les données statistiques de la DARES, 85 % des formations de septembre 2022 sont payées par le CPF, tandis que 15% ont recours à un abondement (8% par le titulaire, 4% par le Pôle emploi et 3% par l’employeur).
Reste à charge sur le CPF : c’est quoi exactement ?
Le reste à charge est le nouveau projet de loi adopté par le Sénat en décembre 2022. Il désigne la contribution à verser par les détenteurs de CPF. Par ce dernier, tous les salariés qui souhaitent mobiliser leur compte personnel de formation doivent participer au financement des formations éligibles, peu importe le montant des droits cumulés via le CPF à compter du deuxième trimestre 2023. L’article 212 de la loi de finances pour 2023 souligne d’ailleurs que le montant de cette participation « peut être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire. »
Travailleurs et reste à charge : qui sont les plus concernés ?
Tous les salariés disposant d’un compte personnel de formation sont soumis au reste à charge, sauf ceux qui bénéficient d’un abondement de l’entreprise ou qui effectuent une formation dans le cadre d’un projet co-construit avec leur employeur. Les demandeurs d’emploi ne sont pas non plus concernés par cette mesure.
Si l’on se penche sur les statistiques des travailleurs qui ont le plus souvent un reste à charge pour le financement de leur formation :
- 11% représentent les salariés de moins de 30 ans et utilisateurs du CPF, contre 4 % pour les travailleurs âgés de 50 ans et plus. Il est à préciser que le montant versé est en corrélation avec l’âge de l’utilisateur. Ledit montant augmente donc par rapport à l’âge, à l’exception de la catégorie des 60 ans et plus (deux fois plus faible que celui des quinquagénaires).
- 12% des utilisateurs ayant payé le reste à charge disposent d’un diplôme de Bac +5 ou plus. Au même titre que le précédent, les montants à verser sont plus importants et augmentent avec le niveau de diplôme. En moyenne, ils peuvent aller jusqu’à 900 € pour les titulaires de licence, tandis que 300 € pour les non diplômés.
- En se basant sur le genre, le pourcentage de femmes utilisatrices de CPF avec un reste de charge est supérieur de 2% à celui des hommes.
- 34% des personnes inscrites à Pôle Emploi tout en étant en emploi ont payé un reste à charge : 12% sont des indépendants, 12% des demandeurs d’emploi en emploi et 10% des cadres. Le reste à charge est moins fréquent chez les ouvriers et les employés. Son montant est d’ailleurs plus faible.
Quelles sont les formations qui ont le plus de restes à charge ?
Nombreuses sont les formations éligibles au CPF, mais qui demandent un abondement même si le bénéficiaire dispose de la somme nécessaire pour payer l’intégralité du coût de formation. Les formations dispensées en présentiel sont en première liste avec un à deux points de pourcentage de plus que la moyenne. La raison est qu’à la différence des formations à distance, celles-ci sont plus longues. En effet, le montant du reste à charge augmente en même temps que la durée de formation.
Les formations coûteuses, de plus de 2 500 €, sont également sujettes à un reste à charge. Les utilisateurs CPF ont pour cela payé 10% des frais de formation, soit près de 250 € en moyenne. À part cela, il y a également les formations au permis de conduire et les formations inscrites au RNCP. 15% de reste à charge pour le premier contre 9% pour le second. Les formations en bureautique ou encore en hygiène et sécurité ont respectivement 1% et 3% de reste de charge.
