La mise en application de la nouvelle réforme du RSA aura lieu dès janvier 2024. Quels sont les changements prévus ? Quelles sont les conséquences pour les allocataires ? Passons en revue la situation.
RSA évolution : de 2009 à 2023
Le RSA ou Revenu de Solidarité Active a été crée en 2009 pour remplacer le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et l’API (Allocation de Parent Isolé). Ce dispositif vise à simplifier le système d’aides sociales et à encourager la reprise d’activité en assurant un complément de revenu aux travailleurs percevant des salaires modestes.
Le Revenu de Solidarité Active représente une solution qui a pour but de favoriser le retour à l’emploi, tout en assurant un filet de sécurité financière aux personnes ayant de faibles salaires. Composé du RSA socle et du RSA activité, cette prestation s’adresse aux individus sans activité professionnelle et aux actifs souhaitant bénéficier d’un complément de revenu. Plus tard, le RSA activité est remplacé par la Prime d’activité.
Une évolution significative a été l’introduction du RSA jeune en 2010, destiné aux moins de 25 ans en situation de précarité. Cette mesure a pour objectif de soutenir les jeunes adultes en difficulté d’insertion professionnelle.
En 2021, les Français qui bénéficient du RSA sont au nombre de 1,93 million. Les bénéficiaires du RSA comptent au total 3,87 millions de personnes, les conjoints et la famille y compris. Malgré le fait que 5,7% de la population soit éligible à cette aide, la problématique du « Non-recours » persiste. En effet, une étude menée par DREES en 2022 a révélé qu’une personne sur trois pouvant potentiellement toucher le RSA ne dépose pas de demande. Cette réalité souligne la nécessité d’une communication efficace sur les droits sociaux et d’une simplification des démarches administratives pour maximiser l’impact du RSA.
Les changements prévus pour la réforme du RSA 2024 ont pour objectif d’adapter ce dispositif afin de répondre aux besoins changeants de la société, tout en demeurant un outil essentiel pour lutter contre la précarité.
Une revalorisation du montant du RSA pour 2024
En 2024, une mesure significative impactant le Revenu de Solidarité Active prend place avec la revalorisation de ses montants, soulignant l’importance de maintenir le pouvoir d’achat des bénéficiaires.
Pour information, le calcul du RSA prend en compte divers paramètres, tels que les ressources du foyer, la composition familiale et les éventuels revenus d’activité. En ce qui concerne le dispositif actuel, le montant du RSA varie en fonction de la situation familiale. Pour une personne seule sans enfant à charge, il s’élève à 607,75 euros, tandis qu’une personne seule avec un enfant à charge bénéficie de 911,63 euros. Ces montants servent de base pour établir le soutien financier nécessaire à chaque bénéficiaire.
La revalorisation du montant du RSA, prévue pour cette année, est marquée par une augmentation de 4,6%, prenant effet à partir du mois d’avril. Concrètement, cela se traduit par une augmentation de 28 euros par mois pour les personnes qui en bénéficient. Cette mesure répond à la nécessité d’ajuster les prestations sociales au coût de la vie et de maintenir un équilibre entre le soutien financier apporté et les réalités économiques actuelles. Elle s’inscrit dans une démarche plus large visant à protéger les bénéficiaires de la grande pauvreté et à améliorer les conditions de vie des personnes plus vulnérables.
Les conséquences de la nouvelle réforme du RSA pour les personnes éligibles
La réforme du RSA 2024 est inscrite dans la loi « Pour le plein emploi ». Il s’agit d’une démarche ayant pour objectif de diminuer le taux de chômage en France de 7 à 5% d’ici à 2027. Cette réforme s’accompagne bien évidemment de quelques changements et obligations. Pour les personnes éligibles au RSA, il est nécessaire de respecter les nouvelles conditions afin d’en bénéficier. Voici les points importants à connaitre concernant la modification du RSA en 2024 :
15 heures d’activités par semaine obligatoire
Il faut savoir qu’en 2022, la Cour des comptes a dévoilé un rapport mentionnant un fait important concernant les impacts du RSA. Malgré sa capacité à prévenir une extrême précarité, le RSA ne parvient pas à affranchir les travailleurs pauvres et à temps partiel de la pauvreté, ni à motiver pour un retour actif à l’emploi. Ainsi, la nouvelle réforme RSA se focalise principalement sur la partie « activité ».
Pour pouvoir toucher le RSA, les personnes éligibles doivent se soumettre à une nouvelle obligation. Une activité minimale de « 15 heures de travail par semaine » doit être respectée par les bénéficiaires. La mise en application de cette mesure est prévue pour le mois de janvier 2024. À noter que les 15 heures d’activité hebdomadaire peuvent s’agir des temps de travail en entreprise ou bien des temps consacrés à suivre une formation. Mis à part quelques exceptions, ceux qui ne remplissent pas cette condition risquent une suspension de leurs aides financières. Les situations exceptionnelles concernent les individus souffrant d’un handicap ou les parents isolés ayant des enfants de moins de 12 ans, confrontés à l’absence de possibilité de garde.
Inscription automatique à France Travail
Cette nouvelle loi prévoit également le remplacement de Pôle Emploi par la plateforme France Travail dès le mois de janvier 2024. Il faut savoir qu’auparavant, les demandeurs du RSA n’étaient pas dans l’obligation de s’inscrire à Pôle Emploi pour pouvoir toucher des allocations. Avec la nouvelle réforme, les bénéficiaires sont inscrits automatiquement à France Travail.
Avant ce changement, les directives imposent aux bénéficiaires du RSA d’engager activement leur réintégration dans le monde du travail. Néanmoins, seule une proportion, parmi celles enregistrées auprès de Pôle Emploi, fait l’objet d’un suivi et de vérifications.
Cette mesure a pour but de mettre en place un contrat réciproque unifié pour tous les allocataires du RSA. Il s’agit d’un contrat permettant de remplacer les dispositifs actuels tels que le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE de Pôle Emploi) et le Contrat d’Engagement Réciproque (CER) pour les autres bénéficiaires.
L’objectif de ce contrat étant que les aides financières soient octroyées à ceux qui adoptent une démarche proactive pour leur réinsertion professionnelle. Ainsi, l’État s’engage à établir un plan d’action pour accompagner les bénéficiaires, en définissant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Les allocataires devront s’engager à suivre ce plan, autrement, ils seront sanctionnés.
