La complémentaire santé solidaire est une mesure mise en place pour permettre aux personnes à faibles ressources de bénéficier d’une couverture complémentaire.
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire (ou « ACS ») est une initiative du gouvernement français pour aider les personnes avec peu de ressources à avoir une mutuelle. Cette initiative vise à augmenter l’accès aux soins de santé et à réduire les inégalités en France. La complémentaire santé solidaire est ouverte aux personnes qui n’ont pas de couverture santé complémentaire et qui ont un revenu inférieur à la limite de ressources fixée par décret. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ont accès à une prise en charge de base, tels que les consultations médicales, les traitements dentaires, optiques et hospitaliers.
Qui a droit à la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire est destinée aux personnes ayant un revenu modeste. Il y a trois niveaux de revenus
- Le revenu intermédiaire : entre 1 et 2 fois le seuil de pauvreté. Les personnes concernées ont droit à une aide de 50%.
- Le revenu faible : entre 0,5 et 1 fois le seuil de pauvreté. Les personnes concernées ont droit à une aide de 100%.
- Le revenu très faible : en dessous du seuil de pauvreté. Les personnes concernées ont droit à une aide de 150%.
La complémentaire santé solidaire est-elle gratuite ?
L’ACS, aussi appelée « mutuelle à 1 € par jour », peut être gratuite ou coûter de 8 à 30 euros. Cela dépendra des ressources du bénéficiaire et de son âge. Les frais associés à la complémentaire santé solidaire comprennent notamment les frais de gestion et d’administration du régime. Ils varient également en fonction du régime choisi. Il est possible d’épargner sur ces frais en choisissant une complémentaire santé solidaire avec un contrat spécifique.
Comment bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire est destinée aux personnes dont les ressources sont modestes, qui ne peuvent pas obtenir de l’aide médicale d’État et qui n’ont pas de complémentaire santé adaptée à leurs besoins. Elle est gérée par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et permet de couvrir une partie des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale. Pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire, il faut :
- Avoir une carte vitale française ;
- Résider en France de manière continue depuis plus de 3 mois ;
- Ne pas être titulaire d’un contrat d’assurance complémentaire santé ;
- Respecter certaines conditions de ressources (inférieures ou égales à un certain seuil fixé par décret).
Les personnes qui ne respectent pas ces conditions ne peuvent pas bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : https://www.ameli.fr/assure/solutions-pour-payez-moins-cher/complementaire-sante-solidaire/
Quels sont les avantages de la complémentaire santé solidaire ?
D’après le site internet de la Sécurité sociale, « la Complémentaire santé solidaire (CSS) permet aux personnes qui ne peuvent pas souscrire à une complémentaire santé ou qui ont des difficultés pour en payer le montant, de disposer d’une protection complémentaire santé solidaire et adaptée à leurs besoins.
La CSS est gérée par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et se substitue aux contrats responsables. Elle est composée de deux niveaux de garanties :
- Un niveau de garanties de base, incluant notamment les soins courants et dentaires, à destination des personnes les plus modestes ;
- Un niveau de garanties renforcées, incluant notamment l’optique, l’audioprothèse et les soins de longue durée, à destination des personnes les plus précaires. »
La complémentaire santé solidaire est-elle obligatoire ?
La complémentaire santé solidaire est une couverture santé obligatoire pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires français. Elle est gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie des prisons (CNAMTP) et est financée par les cotisations des détenus et les fonds publics. La CNAMTP prend en charge les traitements médicaux et pharmaceutiques dispensés aux détenus, y compris les soins dentaires, les examens médicaux et les hospitalisations.
