Ces dernières années, le nombre de personnes à la recherche de plus de liberté et de flexibilité dans leur travail a atteint des niveaux record. Le nombre de personnes travaillant par l’intermédiaire d’une société de coordination ne cesse d’augmenter, tout comme les questions posées sur ce mode de travail.
Pour les entrepreneurs qui réfléchissent quant à la structure à utiliser, travailler sous une société de portage salarial est une alternative de plus en plus populaire, qu’il s’agisse d’une société à responsabilité limitée ou d’entreprise individuelle.
De nombreuses personnes choisissent de travailler par l’intermédiaire d’une société de portage salarial pour réduire leur charge administrative. Cette pratique peut encore sembler déroutante pour ceux qui n’en ont jamais utilisé auparavant. Notre guide permettra de vous expliquer le fonctionnement du portage salarial.
Portage salarial : Définition
Le portage salarial est décrit à l’article L1251-64 du Code du travail français comme un lien contractuel entre une entreprise de portage, une personne « portée » et une entreprise cliente.
Il s’agit d’un dispositif relativement nouveau dans lequel le salarié porté conserve un certain degré d’autonomie en tant que salarié. Il est libre d’accepter les emplois de son choix et de se constituer une clientèle en fonction de ses objectifs ou des possibilités qui se présentent à lui.
En échange de leurs efforts, les employés portés reçoivent un salaire, qui est déterminé par le chiffre d’affaires qu’il a réalisé au sein de l’organisation. Ils sont également indemnisés pour les dépenses professionnelles telles que les déplacements et le logement. Les coûts de gestion imposés par l’entreprise de portage salarial sont en moyenne d’environ 10 %. Mais ce n’est pas une généralité quand on prend en exemple société CEGELEM qui propose seulement 4% de frais de gestion.
Cette forme alternative d’entreprise, créée au milieu des années 1980, est florissante depuis plusieurs années. Depuis qu’elle a été légalisée en 2008, elle attire les consultants qui souhaitent créer leur propre entreprise tout en bénéficiant des garanties financières.
Portage salarial : Fonctionnement
Le portage salarial est issu à la fois du domaine du travail salarié et de l’entrepreneuriat. Il s’agit d’une nouvelle manière de travailler qui offre plusieurs avantages au salarié, qui est ainsi déchargé de la majorité de ses responsabilités de gestion.
La société de portage salarial
Tout travailleur indépendant comprend que le fait de travailler pour soi-même nécessite un engagement personnel important. La prospection et la négociation, ainsi que l’exécution de la mission et les responsabilités administratives, sont des tâches très chronophages.
Dans le cadre d’un contrat de gestion en freelance, les tâches administratives sont assurées par l’entreprise de gestion en freelance. Elle facture aux clients les honoraires versés, ainsi que le calcul et le rapport des coûts sociaux. De nombreuses corvées fastidieuses et ennuyeuses peuvent être évitées par ce régime de salarié porté.
Le salarié n’est plus contraint de trouver le bon équilibre entre son activité principale et l’administration de son entreprise en confiant la gestion de ses opérations à une société associée. Il est désormais libre d’effectuer davantage de missions afin d’améliorer ses ventes et de faire bénéficier ses proches de son temps libre.
Le salarié exerce l’activité commerciale qui lui semble la plus adaptée pour atteindre ses objectifs. Bien qu’il soit capable de gérer sa carrière, s’il est désorienté pour une raison ou une autre, il peut contacter la société de portage à laquelle il est contractuellement lié
Le salarié a la possibilité de suivre des formations gratuites et de recevoir des conseils sur la manière d’améliorer son produit. Il peut ainsi perfectionner ses connaissances techniques et améliorer son discours commercial.
Les différents documents contractuels
Il existe 3 types de documents qui lie la société de portage l’entreprise cliente et le salarié porté :
- le contrat de mission ;
- la convention de portage ;
- et le contrat de travail.
Le contrat de mission est finalisé entre la société de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente.
Ce document comprend :
- des informations sur la mission,
- le rythme et la durée de la mission,
- le montant des prestations,
- le délai des modalités de paiement,
- les responsabilités juridiques
- les coûts de la mission.
La convention de portage précise les modalités de coopération entre le salarié transféré et la société de transport. Dans cette convention sont mentionnés la facturation, la recherche de missions, les honoraires perçus par l’entreprise et la rémunération du salarié. Le contrat de travail est finalisé lorsque les deux documents précédents ont été signés.
Le système de rémunération
La fixation d’un salaire s’accompagne de diverses charges sociales payées par l’employeur. Ces charges sociales patronales restent invisibles pour le salarié.
Les cotisations sont partagées entre l’employeur et le salarié. En moyenne, la part de cotisation de l’employeur est de 45 % du salaire brut. La part du salarié dans les cotisations sociales est d’environ 20 à 23 % du salaire. Toutefois, comme les cotisations sont évaluées en fonction de différents plafonds, le taux moyen diminue avec l’augmentation du salaire brut.
Ainsi, le salaire brut comprend les cotisations sociales du salarié, et le salaire net est le montant qu’il reste après paiement des charges sociales .
Le salaire net après impôt correspond à la rémunération effectivement perçue par le salarié.
Pour calculer le salaire net à partir du salaire brut, il n’existe pas de calcul unique et précis. Le montant des cotisations sociales salariales dépend du montant du salaire et du secteur d’activité de l’entreprise. Le calcul est différent selon les situations.
En portage salarial, le salarié est responsable de ses propres cotisations patronales et salariales. Ces cotisations sociales sont automatiquement versées par la société de portage salarial.
L’assurance maladie
Toute personne qui travaille ou exerce une activité commerciale en France a automatiquement accès au système de santé public.
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle de l’entreprise est devenue obligatoire. Dans le cas du portage salarial, l’entrepreneur a le même privilège qu’un employé normal dès qu’il signe son contrat de travail. L’assurance maladie de base est déjà incluse dans les frais de cotisation salariale.
L’assurance complémentaire paie une grande partie, mais pas la totalité, des frais de soins de santé restants. Ainsi grâce à l’assurance complémentaires, vous ne réglez qu’une infime partie des frais liés à vos soins. Le montant dépend des conditions de votre assurance.
Comme tout autre statut, en portage salarial, la plupart des mutuels excluent la couverture des maladies ou des accidents dus à la pratique de sports « dangereux ». Les assureurs imposent des restrictions possibles pour les maladies ou les accidents liés à l’alcool ou aux drogues. La plupart limitent également la couverture des traitements dentaires et visuels.
Normalement, la meilleure couverture complémentaire que vous trouverez est celle qui est convenue par l’employeur.
Portage salarial : Les avantages
Le portage salarial est en plein essor pour beaucoup de professions (ingénieurs, chefs de projets, cadres…). Ses avantages sont également nombreux :
Des contrats sans tracas
Les sociétés de portage salarial sont souvent considérées comme le moyen le plus simple de travailler et d’être payé en tant qu’entrepreneur. Elles offrent une approche totalement autonome du contrat. La société de portage salarial s’occupe de la facturation, de l’administration, du suivi des paiements et du traitement des salaires.
Continuité de l’emploi
Lorsque vous vous inscrivez auprès d’une société de portage salarial, vous devenez l’un de ses employés et bénéficiez de la continuité de l’emploi. Cela est particulièrement avantageux si vous travaillez sur plusieurs contrats en parallèle. Vous serez toujours considéré comme un employé de la société de portage salarial et votre code fiscal n’en sera pas affecté.
Adhésion automatique à un régime de retraite professionnel
Les sociétés de portage salarial sont légalement tenues de vous inscrire à un régime de retraite. Si vous disposez déjà d’un régime de retraite ou si vous ne souhaitez pas continuer à participer au régime de retraite professionnelle de votre société de portage salarial, vous pouvez vous retirer.
