S’étalant généralement sur une année, le congé sabbatique est une période d’absence pendant laquelle le contrat de travail est suspendu. La question qui se pose est la suivante : est-ce que le salarié peut travailler durant ce laps de temps ? Si oui, sous quelles conditions ? Retrouvez plus de détails dans cet article.
Le congé sabbatique en quelques lignes
En tant que salarié, sachez que vous pouvez prendre un congé sabbatique qui vous permettra de vous consacrer pleinement à vos projets personnels (voyager, réaliser du bénévolat, entamer un projet professionnel…). Vous avez tout le temps, car ce dernier peut durer 6 à 11 mois. Il est à noter que tout le monde ne peut pas avoir accès à un congé sabbatique. Vous devez remplir quelques conditions pour en bénéficier. Premièrement, vous devez avoir 3 ans d’ancienneté au sein de votre entreprise. Ensuite, vous avez effectué au minimum 6 ans d’activité professionnelle et enfin, vous devez respecter un délai de carence.
Il peut y avoir d’autres conditions et cela dépend des conventions collectives en vigueur dans les entreprises. Côté rémunération, dans la plupart des cas, l’employé ne perçoit pas de salaire au cours de son congé sabbatique sauf bien évidemment si c’est mentionné dans la convention collective.
Bon à savoir : votre employeur peut accepter ou refuser votre demande de congé. S’il accepte, dans ce cas, vous pouvez être sûr que vous aurez toujours un poste (ce sera peut-être le même) à votre retour. Mais il peut aussi refuser si vous ne remplissez pas les conditions requises. Autre cas qui peut se présenter : votre employeur peut décider de reporter la date de votre congé. Le délai de report dépend de la taille de l’entreprise (9 mois au maximum pour les structures employant moins de 300 personnes et 6 mois pour celles qui emploient plus de 300 salariés).
Retenez aussi une chose : vous n’êtes pas tenu de donner à votre employeur les raisons qui vous incitent à prendre un congé sabbatique.
De quelle manière faire votre demande ?
Vous avez l’intention de partir en congé sabbatique ? Il faut que vous adressiez votre demande à votre employeur 3 mois à l’avance. Pour cela, vous avez plusieurs options : vous pouvez le faire soit par courrier électronique, par lettre ou bien en la remettant en main propre. À noter que l’employeur a 30 jours pour répondre à votre demande.
Travailler durant son congé sabbatique, est-ce possible ?
Vous souhaitez effectuer une activité professionnelle lors de votre congé sabbatique ? Soyez rassuré, la loi vous autorise à travailler durant cette période. Toutefois, il y a des conditions strictes que vous devez suivre. On peut évoquer par exemple les obligations de non-concurrence. En d’autres termes, l’activité principale de la personne qui vous emploie durant votre congé ne doit pas être la même que celle de votre employeur. La même condition s’applique si vous vous lancez dans la création de votre propre entreprise.
Bien que votre contrat de travail soit suspendu au cours de votre congé sabbatique, il est impératif de continuer à respecter vos obligations à l’égard de votre employeur. Si par exemple votre contrat de travail renferme une clause d’exclusivité, vous devez absolument vous y conformer. Les obligations de loyauté doivent également être respectées !
Peut-on signer un CDI lors d’un congé sabbatique ?
Dans la mesure où votre contrat est suspendu, rien ne vous empêche de procéder à la signature d’un autre CDI. On ne peut pas assimiler cela à un cumul d’emploi. Mais il faut que vous démissionniez dans les délais impartis et que vous respectiez un préavis. Faites attention, vous ne devez pas travailler dans une structure qui est en concurrence directe avec l’entreprise qui vous emploie.
6 ou 11 mois c’est assez long. Si vous avez l’intention d’exploiter ce laps de temps pour dénicher un autre poste ailleurs, il est déconseillé de mettre votre employeur au courant de votre projet. Pour quelles raisons ? Tout d’abord, c’est comme si vous lui avouez directement que vous n’êtes plus motivé à travailler. Ensuite, si pour une quelconque raison vous devez revenir à la fin du congé sabbatique, vous serez bien embarrassé vis-à-vis de votre employeur, mais aussi de vos collègues de travail.
Pour conclure, le congé sabbatique constitue un excellent moyen de faire un break tout en évitant de nuire à votre carrière professionnelle. Pour en profiter, quelques conditions sont à respecter. Pour certains employés, il n’est pas rare que le congé sabbatique soit un prétexte pour tenter de changer d’entreprise. C’est tout à fait légal, mais si c’est votre cas, n’oubliez pas que vous avez encore des obligations vis-à-vis de votre employeur et que vous devez vous y conformer si vous ne voulez pas avoir de sérieux problèmes.
