En tant qu’être humain, il arrive qu’à un moment un salarié tombe malade. Selon la gravité de son état et sous prescription de son médecin traitant, il est contraint d’arrêter son travail durant une durée bien définie. Cette période de convalescence est appelée « arrêt maladie ». En principe, le travailleur malade reste chez lui pour reprendre des forces et guérir rapidement. Certes, lors d’un arrêt maladie, il y a des démarches à faire pour que ce dernier soit fait en bonne et due forme. Il doit prévenir son employeur et la Caisse d’assurance maladie en leur envoyant un document. Par ce dernier, il peut sortir de son domicile sous condition et à des heures fixées par le médecin. Mais qu’en est-il des vacances ?
Arrêt maladie : dans quelles conditions un salarié peut-il sortir de son domicile ?
Si un médecin prescrit un arrêt maladie à un salarié, c’est que ce dernier est dans l’incapacité de travailler. D’un côté, il y a ceux qui suivent cette prescription à la lettre. D’autre côté, il y a ceux qui profitent de cette situation pour faire autre chose (visites familiales, sorties entre amis, les courses, etc.).Il y a en fait des règles que les salariés en convalescence doivent suivre. Même s’ils doivent passer la majeure partie de son temps à son domicile, il est quand même autorisé à sortir durant les horaires légaux de sortie (avant 9 h du matin, de 11 h à 14 h et l’après-midi à partir de 16 h). Pour que cette autorisation soit effective, le médecin doit le mentionner dans le formulaire cerfa n°10170*07. Par conséquent, il doit être dans son domicile de 9 h à 11 h durant les jours ouvrables et les jours ouvrés. Les samedis, les dimanches ainsi que les jours fériés sont compris dedans.
Le salarié peut-il sortir de son département lors d’un arrêt maladie ?
Bien qu’un salarié en arrêt maladie est contraint de suivre certains règlements lors de sa convalescence, il peut quand même sortir de son domicile, voire du département dans lequel il vit. Il est à noter que la Caisse primaire d’assurance maladie effectue des contrôles lors des arrêts maladie. Si durant l’une d’elles, le salarié s’est absenté de son domicile (hors des horaires de sortie autorisée), il peut être pénalisé.
Par conséquent, s’il envisage un quelconque déplacement dans une autre ville ou un autre département, il faut qu’il avertisse son employeur ainsi que la Sécurité sociale, en mentionnant dans son formulaire l’adresse exacte à laquelle il séjournera. Les contrôles pourront ainsi s’effectuer normalement.
Dans le cas où il quitterait son département pour rejoindre un proche et pour que ce dernier puisse prendre soin de lui pendant la convalescence, il devra demander une autorisation à la Caisse primaire d’assurance maladie. Comme toujours, l’adresse de résidence et les dates du séjour doivent être précisées dans la demande. Il est préférable d’entamer cette démarche à l’avance, car la sécurité sociale prend environ 15 jours pour y répondre. D’ailleurs, elle n’est pas obligée de l’accepter.
Arrêt maladie : le salarié peut-il partir en vacances ?
Si un salarié a prévu de partir en vacances, mais qu’il tombe malheureusement malade quelques jours avant son départ, il pourra quand même voyager. La condition sine qua non pour pouvoir partir en vacances durant un arrêt maladie est d’avoir l’accord de la caisse primaire d’assurance maladie. La démarche reste toujours la même, il doit déposer une requête auprès de la CAPM, avec l’adresse de résidence et la date de séjour. Cette dernière répond dans un délai d’environ 15 jours. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit le salarié obtient son accord, soit la CAPM refuse sa demande.
Pour un voyage à l’étranger, le salarié doit comme toujours demander l’accord de la caisse sociale, au moins 15 jours avant son départ. Si cette dernière lui donne une suite favorable et accorde sa demande, ses indemnités journalières peuvent être suspendues pendant la durée de son voyage. Pourtant, cela dépend des accords établis entre le pays de destination et la France. Pour en savoir un peu plus sur ce fait, les salariés sont invités à consulter le site du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
