Le poids de la dépense de la vie peut peser lourd pour certains foyers, alors que les deux conjoints ont des sources de revenus fiables. Pour les personnes qui ne peuvent plus travailler, notamment les personnes âgées ; la situation peut être encore pire. Ces personnes doivent encore payer des factures et assurer leur autonomie. Les séniors ayant suffisamment cotisé durant leur période d’activité perçoivent une retraite et conservent généralement un revenu satisfaisant. Si vous ne faites pas partie de ce lot et que vous avez du mal à joindre les deux bouts alors que l’heure de votre retraite a sonné, sachez que vous pouvez prétendre à l’ASPA ou minimum vieillesse.

L’ASPA constitue alors une aide pratique pour les personnes âgées dont les revenus sont faibles. Vous pensez mériter cette allocation ? Renseignez-vous sur tout ce qui est à savoir pour en bénéficier, sur le montant et les conditions à remplir.  

ASPA, qu’est-ce que c’est ?

L’ASPA ou allocation de solidarité aux personnes âgées a remplacé le minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2006. Il s’agit d’une allocation attribuée aux personnes âgées n’ayant pas cotisé aux régimes de retraite. Elle est accordée sous certaines conditions de ressources.

Le minimum vieillesse est souvent confondu avec la pension de retraite. L’ASPA est financée par l’État, alors que la pension retraite, elle, est subventionnée par les cotisations sociales. Cette aide entre dans la même catégorie que le RSA.

L’ASPA est versée par la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail). Le bénéficiaire reçoit un premier versement au 1er jour du mois suivant la date de réception de sa demande. Ce premier paiement peut être retardé, selon chaque situation.

Qui peut bénéficier du minimum vieillesse ?

Ce n’est pas tous les retraités qui peuvent obtenir de l’aide en la matière de l’ASPA. Certains paramètres sont pris en compte pour choisir le profil du bénéficiaire :

  • La personne doit être âgée de 65 ans, mais il est possible d’être accepté à l’âge minimum de la retraite (60 à 62 ans). Cela dépend de l’année de naissance et d’autres situations de précarité : handicap, invalidité à 50 %, ouvrière mère de famille, ancien combattant, etc.
  • Le candidat doit également être titulaire d’une nationalité française et résider sur le territoire de façon permanente. Il doit habiter en France pendant au moins 180 jours par an.
  • Les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne sont également acceptés. Si le demandeur a acquis une nationalité étrangère, il doit dans ce cas avoir un titre de séjour travailleur, valide sur des années.

Quel est le montant du minimum vieillesse ?

Comme la plupart des aides financières allouées par l’État, l’octroie de l’ASPA est associé à des plafonds de ressources fixés et à ne pas dépasser. Au 1er janvier 2022, le montant de l’allocation a connu une hausse de 1,1%. Pour bénéficier  de l’ASPA, vos revenus ne doivent pas dépasser :

  • 953,45 € par mois, soit un revenu annuel de 11 441,4 € pour un célibataire.
  • 1 480,24 € par mois, soit un plafond de 17 762,88 € si vous êtes en couple (marié, en pacs, ou en concubinage)

Pour avoir une idée du montant de votre ASPA, vous pouvez utiliser des simulateurs d’aides sociales en ligne ou procéder à un calcul simple. Il suffit de calculer la différence entre le plafond annuel fixé au 1er janvier de chaque année et le montant de vos ressources.

Voici deux exemples concrets :

  •  Si vous vivez seul et si vous avez un revenu mensuel de 750 €, le montant de votre ASPA est de :

953,45 € – 750 € = 203,45 € par mois

  • Si vous êtes en couple, avec le même revenu, le montant de votre ASPA est estimé à :

1 423,31 € – 750 € = 673,31 € par mois

En cas d’augmentation des revenus et dépassement du plafond 3 mois après la déposition d’une demande, la situation fait l’objet d’une nouvelle étude, et cela, sur les 12 derniers mois.

Minimum vieillesse : est-ce cumulable avec d’autres revenus ?

Le décret du 22 décembre 2014 a modifié les règles en matière de cumul de l’ASPA avec les revenus d’activités. Le bénéficiaire, célibataire peut cumuler le minimum vieillesse avec ses revenus professionnels dans la limite du 30% du SMIC, à condition que les revenus des 3 derniers mois ne soient pas supérieurs aux plafonds fixés. Dans le cas contraire, un abattement est appliqué. 

Pour une personne vivant seule, les revenus d’activité au-delà de 1.511,05 € par trimestre sont pris en compte. Pour un couple, ce montant plus bas est de 2.518,42  lorsque la personne est en couple.

Voici un exemple concret pour vous aider à mieux appréhender la situation :

Pour un ASPA de 200 € par mois perçu par une personne seule ayant un revenu mensuel d’activité de 600 €, soit 1 800 € par trimestre, sachant que l’abattement est de 1.511, 05 €, l’ASPA est diminué de : 1.800 € – 1.511,05 € = 288,95 €.

Avec ce montant déduit par trimestre, soit 95,31 € par mois, l’ASPA du bénéficiaire passe à : 200 € – 95,31 € = 103,68 € par mois.

Autres informations utiles à propos du minimum vieillesse

Si vous ne percevez pas la retraite, vous pouvez faire une demande de minimum vieillesse. Pour cela, vous devez commencer par vous assurer que vous y avez droit. Ensuite, vous pouvez vous constituer un dossier de demande d’allocation et le déposer à la mairie de la ville où vous résidez.  

Le dossier complet doit contenir les pièces suivantes :

  • 1 dernier avis d’impôt sur votre revenu ou celui de votre conjoint
  • 2 pièces justifiant le fait de résider en France : factures EDF, quittances de loyer, etc.)
  • 1 titre de séjour (avec celui du conjoint pour un couple) si vous êtes de nationalité étrangère, sauf si vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen et de Suisse.

La mairie se chargera ensuite de transmettre directement votre dossier de demande au service de l’Aspa de la Caisse des dépôts et consignations.

Si vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale, vous devez faire votre demande auprès de la CNAV. Pour les personnes qui sont sous le régime social agricole, la demande d’ASPA doit être réalisée auprès de la MSA.

Il se peut que votre demande soit refusée. Dans ce cas, il vous reste encore d’autres alternatifs. Les personnes âgées qui ne bénéficient pas de la retraite ou qui n’ont pas de ressources suffisantes pour recouvrir ses besoins financiers peuvent recourir à d’autres types d’aide comme l’allocation simple, le minimum contributif, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), la prise en charge de repas, etc.