Vous êtes auto-entrepreneur dans le BTP et la construction ? Vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Ce contrat protège vos clients et vous-même pendant 10 ans, lorsque des dommages spécifiques surviennent sur les ouvrages que vous avez réalisés. Quel est l’intérêt de l’assurance décennale pour un micro-entrepreneur ?
Pourquoi avez-vous besoin d’une assurance décennale en tant que micro-entrepreneur ?
Pour une micro-entreprise, il est indispensable de disposer d’une assurance décennale.
L’assurance décennale micro-entrepreneur en bref
L’assurance décennale couvre pendant 10 ans la réparation des dommages consécutifs aux travaux réalisés par vos soins en tant que micro-entrepreneur. Il s’agit précisément de dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage réalisé et de ceux qui le rendent impropre à sa destination.
La décennale couvre les travaux de rénovation, de construction et de réhabilitation. Il existe des sites spécialisés sur lesquels vous pouvez en apprendre davantage sur les assurances décennales pour auto-entrepreneurs, afin de bien choisir votre contrat micro-entrepreneur, selon les exigences de votre secteur. Avec votre statut, cette assurance vous sera utile à bien des égards.
Une protection pour vos clients et vous
Que vous interveniez sur le gros ou le second œuvre, vous pouvez involontairement causer des dégâts et des malfaçons. Ces derniers peuvent affecter la structure du bâti, de manière à ce qu’il ne convienne plus à l’usage auquel le donneur d’ordre le destinait.
Le cas échéant, vous êtes responsable du désagrément subi par le client, et devez le réparer. Sachant qu’en micro-entreprise, vous êtes tenu à des plafonds de revenus, vous ne pouvez risquer d’engager les finances de votre entreprise pour réparer ces dommages.
Or, si vous souscrivez une assurance décennale, elle prendra en charge ces coûts souvent élevés, afin de rétablir le propriétaire dans ses droits de jouissance. Au-delà du risque financier, la survenance de dommages responsables peut donner suite à des procédures judiciaires longues et coûteuses à votre encontre. Pour une micro-entreprise, les conséquences peuvent être lourdes.
Comment souscrire l’assurance décennale ?
Pour souscrire une assurance décennale micro-entrepreneur, commencez à comparer les offres des assureurs sur ce produit. L’objectif de ce procédé est de simuler un contrat, afin de vous faire une idée du coût associé. Ainsi, vous pourrez sélectionner l’assureur dont les tarifs vous intéressent.
Dès lors, vous pouvez contacter la compagnie d’assurance et fournir les justificatifs nécessaires. Il s’agit généralement d’un justificatif d’existence de votre entreprise, de justificatifs d’expérience, de justificatifs de vos antécédents de sinistres, du CA et de l’effectif de votre entreprise.
L’assureur étudie votre dossier. S’il accepte de vous couvrir en décennale, il vous soumet une offre. Celle-ci peut être basée sur la simulation réalisée en ligne, ou présenter de nouvelles modalités suite aux analyses de l’assureur. Il vous revient d’accepter ou non l’offre.
Les risques liés à l’absence de garantie décennale
Si votre micro-entreprise du bâtiment fonctionne sans assurance décennale, vous courrez des risques. En plus de réparer les dommages à vos frais, vous devrez payer une amende de 75 000 euros si vous ne justifiez pas d’une assurance décennale micro-entrepreneur. Vous risquez également une peine d’emprisonnement de 6 mois.
Au cas où le défaut d’assurance est constaté avant achèvement du chantier, le juge peut accorder au maître d’ouvrage le droit de ne pas vous verser le solde qui vous est normalement dû pour le reste des travaux.