Dès le 1er août prochain, le Livret A devra être revisité. Chaque année, le taux d’intérêt de ce produit financier est revalorisé le 1er février et le 1er août par décret du gouvernement. Ce dernier les nouveaux taux d’intérêt, en tenant compte de celui d’inflation des six derniers mois.

Depuis le mois de février, fort du conflit entre la Russie et l’Ukraine, l’inflation a augmenté de 5,8%. Cette flambée des prix a engendré le passage du taux d’intérêt de 0,5% à 1%, depuis le premier février 2022. Autre inconvénient, le plafond des dépôts est également fixé à un montant précis pour les particuliers. Reste à savoir de combien sera le taux d’intérêt du Livret A dès le 1er août prochain.

Qu’est-ce que le livret A ?

Le livret A est un produit financier d’épargne. Il est réglementé par l’État. C’est celui-ci qui décide de son fonctionnement. C’est aussi lui qui fixe le taux, la qualité des titulaires ainsi que le montant plafond. Le livret A est défiscalisé, c’est-à-dire qu’il n’est soumis ni aux taux d’intérêt ni aux prélèvements sociaux et les fonds sont disponibles à tout moment.

Le taux et le plafond de ce produit sont régulièrement mis à jour par le gouvernement. Ils sont révisés deux fois l’an, notamment le 1er février et le 1er août. Les fonds collectés servent principalement au renouvellement urbain et au financement du logement social.

Quel est le plafond du livret A ?

Les différents versements sur le livret A ne sont pas illimités. En 2022, ils sont fixés à un montant de 22 950 € pour les particuliers. Notez qu’il s’agit du plafond hors calcul des intérêts capitalisés. Ce qui correspond au dépôt maximum effectué depuis l’ouverture du compte.

Le plafond du livret A peut connaitre des modifications suite à un choix politique, par un décret du gouvernement.

Une telle situation s’était produit entre le 1er octobre 2012 et le 1er janvier 2013. Ceci en application de la décision de l’ancien président de la République en la personne de François Hollande. Il avait rehaussé le niveau du plafond, mais n’avait pas voulu le doublé, comme promis lors de ses campagnes présidentielles.

Il existe des exceptions au plafond normal du Livret A, notamment les associations qui, elles, peuvent aller jusqu’à 76 500 € sur un Livret A et les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM). Ces derniers ne sont soumis à aucune limite de dépôt. Jusqu’au passage à l’euro en 2022, le plafond du livret A était fixé à un montant de 15 244,90 € (estimation en fonction de la monnaie de l’époque).

Taux d’intérêt du Livret A

La méthode de calcul du taux d’intérêt du Livret A est constamment revue, dans le but d’effectuer des ajustements. Depuis le 1er février 2022, il était fixé à 1% pour un taux d’inflation estimé à 5,5%. Il était auparavant à son niveau le plus bas, c’est-à-dire 0,5% et ce depuis 2020.

En raison de l’inflation qui bat actuellement son plein, le rendement du Livret A est désormais négatif. Il faut remonter le cours de l’histoire pour trouver une telle situation. C’était en 1980 que l’inflation avait atteint un niveau de 13,60% pour un taux de Livret A à 7,25%.

Nouvelles dispositions pour la fixation du taux d’intérêt

 Afin de redonner la compétitivité au financement du logement social, une commission a recommandé de nouvelles réformes, concernant le calcul du taux du Livret A.

Elle préconise les règles suivantes :

  • Taux d’intérêt du Livret A désormais fixé comme étant la moyenne des taux interbancaires à court terme (EONIA) et le taux d’inflation ;
  • Évolution du taux d’intérêt du Livret À : Se fera par rapport à celle du taux d’inflation, mais cette fois-ci avec un plancher. Ce dernier ne pourra jamais passer le niveau minimum absolu qui est fixé au plus bas historique, c’est-à-dire à 0,5% ;
  • L’arrondi du taux se fera dorénavant au dixième du point le plus proche et non au quart du point pratiqué ce jour.

Le but principal de toutes ces réformes est la protection des épargnants. Cela se fera en réduisant globalement, et ce, durablement les charges financières du secteur du logement. Le chiffre des réductions attendues est d’environ 675 € chaque année.

Livret A : Procédure de calcul du taux d’intérêt

Les calculs des taux d’intérêt du Livret A se font deux fois par mois (le 1er et le 16 de chaque mois). Lors de la procédure de calcul de ce taux d’intérêt, les valeurs prises en compte sont celles des dates des opérations de dépôt et de retrait. Le résumé est fait dans le tableau ci-après.

Opération Jusqu’au 15 du mois courant À partir du 16 du mois courant
Dépôt Le 16 du même mois Le 1er jour du mois suivant
Retrait Le dernier jour du mois précédent Le 15 du mois

Les différents dépôts génèrent les intérêts, à condition qu’ils soient effectués par quinzaine entière. À l’opposé, tous les retraits effectués cessent de produire des intérêts à la fin de la quinzaine précédant le retrait.

Au 31 décembre de chaque année, la banque effectue le calcul de la somme totale des intérêts acquis sur l’année entière. Ce montant est crédité sur le compte du déposant et s’ajoute à ses dépôts. Il génère des intérêts. On parle de capitalisation des intérêts ou capitalisation annuelle des intérêts.

Ouverture d’un livret A : Comment s’y prendre ?

Le Livret A est proposé par toutes les banques, y compris celles qui se retrouvent en ligne. Pour mettre les Livrets A à la disposition des clients, la banque doit au préalable avoir signé une convention avec l’État.

Les banques n’ont pas obligation d’ouvrir ce produit financier, à l’exception de la Banque Postale. À celle-ci est attribuée la mission d’accessibilité au Livret A. Elle doit ouvrir à toutes les personnes qui le désirent ce produit financier. Les opérations de dépôt et de retrait se font toujours dans tous les guichets des bureaux de poste.

Cette clarification faite, il faut souligner que toutes les personnes (mineures ou majeures) ont accès à ce produit financier. L’ouverture d’un Livret A nécessite un montant minimum de 10 €. Ce même montant est fixé à 1,50 € pour la Banque Postale. Pour souscrire au Livret A, une personne mineure n’a pas besoin d’un représentant légal. Elle devra attendre ses 16 ans pour effectuer les retraits.

Existe-t-il des restrictions pour le livret A ?

Il est formellement interdit d’ouvrir un Livret A dans plusieurs banques. Ceci dit, chaque personne ne peut posséder qu’un seul livret A. Pour souscrire à un Livret A dans une autre banque, il est obligatoire de clôturer celui en cours.

Quelles sont les conditions de fermeture ?

Il n’existe pas une procédure spéciale pour fermer un Livret A. La seule condition consiste à le notifier à sa Banque en se rendant au guichet, ou par un courrier simple. Cette opération est gratuite tout comme celle d’ouverture de compte.

En cas de fraudes, les dispositions juridiques ont prévu deux sanctions. L’une consiste à payer une amende qui est égale à la somme placée sur le second Livret A. L’autre est le paiement des pénalités sur ce même Livret A.

Pour le moment, rien ne peut être encore dit en ce qui concerne la valeur future du taux d’intérêt du Livret A. Le tout dépendra de l’inflation retenue par le gouvernement de la Banque de France pour faire ses propositions au gouvernement.