Les étapes à entreprendre pour ouvrir une association

Définir le projet associatif

Cette première étape consiste à définir le projet associatif, autrement dit l’objectif, les activités, les valeurs et les moyens de l’association. Il faut également choisir le nom et le logo de l’association, ainsi que son siège social. L’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association est facultative, mais fortement recommandée. En réalité, ouvrir un compte pour association facilite la gestion financière et la transparence bancaire. Vous devez choisir une banque qui propose des services adaptés aux besoins des associations, comme la gratuité ou la réduction des frais bancaires, etc. Il faut également désigner les personnes habilitées à utiliser le compte bancaire et à signer les chèques.

Rédiger les statuts

Les statuts sont le document qui fixe les règles de fonctionnement de l’association. Ils doivent contenir le nom et le siège social du groupement. Vous devez présenter l’objet de l’association, les conditions d’adhésion et de radiation des membres. Les modalités de convocation et de déroulement des assemblées générales sont de mise.

Il faut également définir les pouvoirs et les responsabilités du conseil d’administration et du bureau. Assurez-vous que les ressources, les dépenses et les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association soient mentionnées. Sachez que les statuts peuvent être rédigés librement par les fondateurs du groupement. Cette démarche est effectuée en respectant les principes généraux du droit. Pour information, vous pouvez créer une association en utilisant des modèles de statuts disponibles sur internet.

Déclarer l’association

La déclaration de l’association est une formalité obligatoire pour obtenir la personnalité juridique. Aussi, elle vous permet de bénéficier de multiples avantages fiscaux et sociaux liés au statut associatif. La déclaration se fait en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l’association. Cependant, vous devez fournir des documents administratifs tels que le formulaire Cerfa n°13973*04. Vous aurez également besoin d’un exemplaire des statuts et d’un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.

Ces documents doivent être datés et signés par au moins deux personnes chargées de l’administration de l’association. Il faut aussi la copie d’une pièce d’identité en cours de validité des membres concernés (les deux personnes chargées de l’administration). Sachez que la déclaration entraîne la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE). À l’issue de cette étape, l’association reçoit un récépissé de déclaration et un numéro SIREN. Vous pouvez solliciter les services d’un notaire pour veiller au respect des démarches légales nécessaires.

Tenir la comptabilité

La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour toutes les associations, quelle que soit leur taille ou leur activité. Cette étape permet de suivre les recettes et les dépenses de l’association, ainsi que son patrimoine. La comptabilité doit être régulière, sincère et fidèle à la réalité. Elle doit également respecter les obligations légales en matière de facturation, de TVA, d’imposition, etc.

Il existe différents types de comptabilité selon le régime fiscal et le secteur d’activité de l’association. Entre autres, la comptabilité peut être simplifiée (recettes-dépenses) ou normale (créances-dettes). Elle peut être tenue manuellement, sur un logiciel ou par un expert-comptable. Vous pouvez faire appel à un professionnel pour vérifier la conformité de la comptabilité et établir les documents comptables annuels (bilan, compte de résultat, annexe).

Demander des subventions

Vous pouvez effectuer une demande de subventions auprès des organismes publics ou privés qui soutiennent les projets associatifs. Ces aides financières, accordées à titre exceptionnel ou régulier, contribuent au financement d’une action ou d’un projet mené par une association. Elles peuvent être sollicitées auprès des collectivités territoriales (communes, départements, régions), de l’Etat, de l’Union européenne, des fondations, etc.

Pour effectuer la demande, vous devez respecter les conditions et les modalités fixées par chaque organisme. En plus, il faut fournir un dossier comprenant une présentation de l’association et une présentation du projet (objectifs, activités, public visé, budget prévisionnel, etc.). Vous devez ajouter un relevé d’identité bancaire (au nom de l’association), sans oublier les pièces justificatives telles que le bilan financier et autres.

L’organisme va ensuite examiner le dossier et décider d’accorder ou non la subvention. Il peut également demander des informations complémentaires ou imposer des conditions particulières. De ce fait, vous devez être attentif aux critères et aux délais fixés par chaque organisme.

En somme, la création d’une association est un projet passionnant et enrichissant, qui demande du temps, de l’engagement et de la rigueur. Il exige le respect de plusieurs étapes et formalités. Vous devez être accompagné par un notaire pour rédiger les statuts et sécuriser le cadre juridique.