Depuis 2018, une nouvelle instance représentative du personnel est apparue en entreprise : le CSE ou Comité Sociale et Economique. C’est la fusion du Comité d’Entreprise, le Délégué du Personnel ainsi que le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. Les membres qui le composent ont des obligations bien précises. Découvrez plus de détails dans cet article.
C’est quoi exactement le CSE ?
Il s’agit d’une instance représentative du personnel. Il a pour but de faciliter le dialogue et de simplifier les relations entre l’employeur et ses employés. De ce fait, le CSE joue un rôle important au sein de n’importe quelle structure. Les membres de ce Comité sont élus pour un mandat de 4 ans au maximum et de 2 ans au minimum.
La formation CSE en quelques lignes
Le CSE combine l’ensemble des rôles octroyés aux anciennes instances à savoir le CE (Comité d’Entreprise), le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et le DP (Délégué du Personnel). Dès lors qu’une structure emploie au moins 11 salariés, l’employeur ne peut pas se soustraire à la mise en place de ce Comité. En outre, d’après le Code du Travail, la formation des élus au CSE est obligatoire. Elle est nécessaire pour que les élus puissent accomplir correctement les missions qui leur sont confiées. Grâce à elle, les membres pourront comprendre les aspects juridiques de leurs rôles et responsabilités. A noter que la formation a lieu tous les 4 ans à l’occasion du renouvèlement du mandat. Il faut savoir que le temps que vous consacrez à cette formation est rémunéré comme temps de travail.
La composition du CSE
Les membres qui constituent le CSE dépendent de la taille de l’entreprise :
- Concernant les structures de 11 à 24 salariés, le comité est formé de 2 individus au minimum incluant un titulaire et un suppléant
- Si l’entreprise compte 25 à 49 employés, le comité doit réunir 4 personnes au minimum (2 titulaires qui sont épaulés par 2 suppléants)
- Pour les structures dont l’effectif dépasse les 50 individus, le comité peut intégrer également une commission ou des experts
Dans la plupart du temps, on retrouve au sein de ce Comité un représentant des employeurs et celui des employés.
Vous vous demandez quelles sont les fonctions des membres du CSE ? Le président se charge d’organiser les réunions et facilite la consultation. Le secrétaire l’aide dans cette tâche tout en s’occupant de la gestion de la communication. Enfin, le trésorier gère les finances du Comité. Son rôle est de tenir la comptabilité (gestion des dépenses et du budget).
Quid des obligations des élus du CSE ?
Les missions et obligations des membres du CSE varient aussi selon la taille de la structure. Mais d’une manière générale, le Comité a pour objectif de défendre les intérêts des salariés qui travaillent au sein d’une entreprise. Ceci inclut aussi bien les salariés temporaires que les stagiaires.
- Pour les structures ayant moins de 50 collaborateurs, les membres du CSE ont pour rôle de transmettre les plaintes et réclamations venant des salariés. Ils doivent également s’assurer que les employés et les employeurs se plient aux réglementations en vigueur. Par ailleurs, le Comité doit veiller à la santé et la sécurité des collaborateurs. Si vous êtes par exemple membre du CSE, il est de votre devoir de réclamer la présence de matériel de premiers secours. À part cela, vous veillez aussi à ce que les accords et conventions soient bien appliqués.
- Pour les entreprises qui emploient plus de 50 collaborateurs, il est tout à fait logique que les obligations des élus du CSE soient plus nombreuses. Mis à part celles qui ont été mentionnées ci-dessus, on peut citer par exemple l’analyse des risques professionnels, la prévention du harcèlement sexuel ou moral, l’aide et le soutien aux femmes qui souhaitent accéder à un poste, …
Bref, dans une société de plus de 50 salariés, les élus du CSE doivent remplir les missions attribuées aux anciennes instances à savoir le Comité d’Entreprise, le Délégué du Personnel et le CHSCT.
Bon à savoir : pour les entreprises dont l’effectif dépasse les 300 employés, la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail devient une obligation.
Autres exemples concrets concernant les obligations :
- Si vous êtes un membre du CSE, votre devoir est d’informer rapidement votre employeur si vous remarquez des signes de burn-out chez un employé. En effet, s’assurer du bien-être de chaque collaborateur fait partie de vos principales missions. À noter que le CSE détient un droit d’alerte selon les situations qui peuvent se présenter.
- Parmi les devoirs d’un élu CSE, on peut évoquer la création et gestion des activités en vue d’apporter des améliorations au niveau des conditions de vie au sein de la société.
- Vous devez suivre la manière dont évolue la situation économique de la société afin d’exprimer au mieux les intérêts des employés face à l’employeur
- Lors des réunions portant sur la finance de l’entreprise, il vous appartient de représenter les employés
- Vous suggérez des mesures de prévention contre les comportements sexistes
- Vous devez effectuer des enquêtes afin de garantir la sécurité de tous les collaborateurs
- Un élu CSE doit contribuer à l’aménagement des postes de travail pour permettre aux personnes à mobilité réduite ou handicapées d’accéder à l’emploi
- En tant que membre du CSE, vous pouvez également mettre en place une épargne salariale
Comment devient-on un élu du CSE ?
Si vous voulez vous présenter aux élections, vous devez remplir certaines conditions pour être éligible au CSE :
- Vous devez avoir plus de 18 ans
- Vous êtes présent au sein de la société depuis au moins un an
- Vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec votre employeur (descendant, ascendant, conjoint, concubin, partenaire d’un PACS, frères, sœurs)
Si vous remplissez ces critères, vous avez tout à fait le droit de vous porter candidat.
Y a-t-il des avantages d’être membre du CSE ?
Afin de remplir leurs missions, les membres du CSE ont à leur disposition des ressources et des moyens qui leur sont fournis par l’employeur. Outre le fait de bénéficier d’un budget, ils ont par exemple la possibilité de suivre des formations dans des domaines spécifiques (économie, santé…). Ils peuvent aussi prendre part aux réunions avec les autres élus pour échanger leurs points de vue sur des sujets importants. Enfin, on leur alloue un crédit d’heures de délégation (au moins 18 heures/mois et 34 heures/mois dans les structures qui font travailler plus de 10 000 employés)
Autre avantage : il n’est pas facile pour l’employeur de licencier un membre du CSE dans la mesure où ce dernier profite d’une protection spécifique. L’employeur doit en effet demander l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de procéder au licenciement.
Pour conclure, contrairement à ce que l’on pourrait penser, être membre du Comité Sociale Economique n’est pas de tout repos. Au cours de leur mandat, les élus CSE sont amenés à remplir pas mal d’obligations. De plus, leur rôle est primordial au sein de n’importe quelle entreprise. Ils sont en quelque sorte le porte-parole des employés vis-à-vis des membres de la direction.
