Il est souvent difficile de trouver du temps pour suivre une formation, surtout pour les salariés à temps plein. Pourtant, les formations vous permettront d’acquérir de nouvelles compétences et d’avoir plus de responsabilités au travail. Nombreux sont ceux qui se posent la question de savoir s’il est possible de se former durant le congé parental. La réponse est positive, mais quelques conditions sont à respecter.
Qu’est-ce que le congé parental ?
Le congé parental est prévu à l’article L.1225-47 du code de travail. Votre employeur ne peut donc pas refuser votre demande de congé parental. Néanmoins, ce type de congé entraîne forcément des conséquences sur vos droits en tant que salarié.
Le congé parental : un droit reconnu aux salariés
Un parent peut effectuer une demande de congé parental auprès de son employeur suite à la naissance ou à l’adoption d’une enfant. Ce droit est accordé à tous les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Le congé parental succède généralement au congé de maternité.
La durée du congé parental est d’au moins un an et est renouvelable. Pour la naissance d’un seul enfant, vous avez le droit de renouveler votre congé deux fois. Cependant, vous devez reprendre le travail au plus tard avant le jour du 3e anniversaire de votre enfant. Si vous avez eu des jumeaux, le congé parental peut également se renouveler deux fois et doit prendre fin avant l’entrée en maternelle de vos enfants. Pour la naissance des trois enfants ou plus, vous avez la possibilité de renouveler cinq fois votre congé parental, mais la durée ne peut pas dépasser la date du 6e anniversaire des enfants. Des dispositions spéciales ont été prévues pour les cas d’adoption.
Vous avez la possibilité de rompre à tout moment votre congé parental avec l’accord de votre employeur. En cas de décès de l’enfant ou de perte importante de revenus, la rupture anticipée du congé parental peut se faire sans l’accord de votre employeur.
Le congé parental : les conséquences sur les droits
Pour partir en congé parental, vous devez avertir votre employeur en lui adressant une lettre recommandée. Vous pouvez également remettre votre demande en main propre. Votre employeur doit être informé de votre demande au moins un mois avant le début de votre congé. Votre demande doit mentionner la date à laquelle votre congé débutera et la durée de celui-ci. Il est également indispensable de préciser dans votre lettre la nature du congé parental, autrement dit, s’il s’agit d’un congé à temps partiel ou à temps complet.
Si vous demandez un congé parental à temps partiel, vous devrez travailler au minimum 16 heures par semaine. La répartition des heures travaillées devra être convenue avec votre employeur. À défaut d’accord, la répartition se fera suivant la décision de votre employeur. Le congé parental entraîne la suspension de votre contrat de travail et par conséquent, vous ne percevez pas de rémunération. Néanmoins, si le congé est à temps partiel, votre salaire sera calculé suivant le nombre d’heures travaillées. Lorsque le congé parental prend fin, vous devez retrouver votre précédent poste ou un poste équivalent. Votre employeur ne peut pas vous donner une rémunération inférieure à celle que vous avez perçue avant votre congé.
Comment cumuler du congé parental avec une formation ?
Si vous souhaitez vous former durant votre congé parental, vous devez choisir soigneusement votre formation en fonction de vos objectifs.
Durant votre congé parental, vous avez droit à une action de formation telle que le bilan de compétence ou la Validation des Acquis de l’expérience ( VAE). En effet, le Code du travail, à l’article L.1225-58, prévoit que : « Le salarié bénéficiant d’un congé parental d’éducation ou exerçant son activité à temps partiel pour élever un enfant bénéficie de plein droit du bilan de compétences ». Ce bilan de compétence vous permet d’envisager une nouvelle orientation professionnelle, de faire le point sur vos aptitudes et de détecter vos faiblesses. Il est réalisé avec un prestataire extérieur à votre entreprise. Le bilan de compétence vous aide à connaître la formation idéale selon vos objectifs professionnels. Ce dispositif aura également pour effet de booster votre confiance professionnelle en vous permettant de voir de manière objective vos valeurs.
La validation des acquis de l’expérience, quant à elle, est à la fois prévue par le Code du travail et par le Code de l’éducation. Elle a pour objectif de faire valider vos acquis durant vos parcours en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. La VAE vous offre également la possibilité d’accéder à une formation de votre choix sans avoir à justifier du niveau d’études requis.
Il est à noter que, quelle que soit la formation que vous choisissez, celle-ci doit vous laisser le temps de vous occuper de votre enfant durant votre congé parental.
Formation pendant le congé parental : une possibilité de prétendre à un financement
Votre formation peut être financée par votre crédit de formation de votre CPF. Ce Compte professionnel de formation vous permet de financer vos heures de formations, à condition d’avoir cotisé des heures de formation durant votre parcours professionnel. Il faut savoir qu’en ayant travaillé à temps plein durant une année, vous obtenez 24 heures de formations avec un plafond de 120 heures. Au-delà de ce plafond, vous cumulez 12 heures de formation par année travaillée. Notez également que le congé parental n’interrompt pas le cumul et la comptabilisation de vos crédits de formation CPF.
Si vos droits à la formation CPF ne suffisent pas à financer entièrement votre formation, vous pouvez les compléter avec un financement par un opérateur de compétences. Un opérateur de compétence ou OPCO est un organisme qui propose un accompagnement à la formation professionnelle. Ces organismes collaborent avec les entreprises pour que les salariés puissent se former. Ainsi, vous avez la possibilité de vous renseigner auprès de l’OPCO auquel votre entreprise est rattachée pour connaître les procédures à suivre pour bénéficier d’un abondement.
