Dans le monde en constante évolution de la formation professionnelle, de plus en plus de personnes choisissent de devenir formateur indépendant. C’est un secteur en pleine croissance qui offre de nombreuses opportunités. Cette décision peut être motivée par la passion d’enseigner, le désir de partager son expertise ou encore l’envie d’indépendance professionnelle. Cependant, avant de se lancer dans cette aventure, il est essentiel de comprendre les différentes facettes de ce métier, y compris le choix du statut juridique qui lui est associé, car il aura des conséquences sur votre fiscalité, votre protection sociale, votre responsabilité et votre organisation. Alors quels sont les différents statuts juridiques possibles pour un formateur indépendant ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Et quelles sont les démarches à effectuer pour créer votre entreprise de formation ? Cet article vous propose un tour d’horizon des différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Les différents statuts juridiques possibles pour un formateur indépendant
Il existe plusieurs statuts juridiques possibles pour exercer l’activité de formateur indépendant. Chacun présente des caractéristiques, des avantages et des inconvénients qu’il faut bien connaître avant de faire son choix. Voici les principaux statuts juridiques envisageables :
Auto-entrepreneur :
La micro-entreprise est un statut juridique simplifié qui permet de créer une entreprise sans avoir à rédiger de statuts. Il est accessible à tous, sans condition de diplôme ou d’expérience.
Démarches administratives
Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de s’inscrire en ligne sur le site officiel du gouvernement français. Il faut fournir une pièce d’identité, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation. Il faut également choisir son activité principale parmi les catégories proposées.
Avantages
- La simplicité et la rapidité de la création et de la gestion de l’activité ;
- La possibilité de cumuler l’activité avec un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, etc.) ;
- L’exonération de la TVA, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils fixés par la loi;
- L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant les trois premières années d’activité ;
- L’accès à la protection sociale des travailleurs indépendants (maladie, maternité, retraite, etc.).
Inconvénients
- Le plafonnement du chiffre d’affaires à 176 200 € par an pour les prestations de formation en 2022 ;
- L’impossibilité de déduire ses frais professionnels de son chiffre d’affaires ;
- La responsabilité illimitée du freelance auto-entrepreneur sur ses biens personnels en cas de dettes ou de litiges ;
- La difficulté à obtenir des financements bancaires ou des aides publiques ;
- La faible crédibilité auprès de certains clients ou partenaires.
L’entreprise individuelle (EI) sous le régime fiscal du réel simplifié :
L’entreprise individuelle est une entreprise qui n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de son dirigeant. L’entrepreneur exerce son activité en son nom propre et sous sa responsabilité. Il n’y a pas de capital social ni d’associés. C’est le statut le plus simple pour se lancer en tant que formateur indépendant. Vous créez votre entreprise en votre nom propre et vous êtes seul responsable de son fonctionnement. Vous déclarez vos revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de votre activité.
Démarches administratives
Vous devez vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), selon votre activité. Vous devez également vous déclarer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) et obtenir un numéro de déclaration d’activité de formateur auprès de la DREETS.
Avantages
- La possibilité de déduire ses frais professionnels de son chiffre d’affaires
- La possibilité de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 % si l’activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC)
- La possibilité de bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) si l’activité relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- La possibilité de bénéficier du régime micro-social simplifié si le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils du régime micro-entreprise
Inconvénients
- La nécessité de tenir une comptabilité plus complexe que le statut de freelance auto-entrepreneur
- La responsabilité illimitée sur le patrimoine personnel en cas de dettes ou de litiges
- Le régime social des travailleurs indépendants (RSI) qui offre une protection sociale limitée (retraite, maladie, etc.)
La société unipersonnelle : SASU ou EURL
La société unipersonnelle est un statut juridique qui permet à un formateur indépendant de créer une société avec un seul associé, qui peut être lui-même ou une autre personne physique ou morale. Il existe deux types de société unipersonnelle : la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Ces deux formes de société offrent une séparation entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel, ainsi qu’une certaine souplesse dans la gestion de l’entreprise.
Démarches administratives
Vous devez rédiger des statuts, constituer un capital social (minimum de 1 euro pour la SASU, minimum de 1000 euros pour l’EURL), désigner un représentant légal (président pour la SASU, gérant pour l’EURL), et effectuer les formalités d’immatriculation au RCS. Vous devez également obtenir un numéro de déclaration d’activité de formateur auprès de la DREETS.
Avantages
- La limitation de la responsabilité au montant du capital social
- La possibilité de choisir son régime fiscal (IS ou IR) selon sa situation
- La possibilité de bénéficier du régime général de la sécurité sociale si on opte pour la SASU
- La possibilité d’évoluer vers une société pluripersonnelle en accueillant d’autres associés
Inconvénients
- La complexité et le coût de la création et de la gestion d’une société
- L’obligation de tenir une comptabilité conforme aux règles du plan comptable général
- L’imposition des dividendes perçus par l’associé unique
- La difficulté à obtenir des financements bancaires sans garantie personnelle
Le portage salarial
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel qualifié de proposer ses services à des clients sans créer d’entreprise. Il signe un contrat de travail avec une société de portage salarial, qui va facturer ses prestations aux clients et lui verser un salaire après avoir déduit les charges sociales, les frais de gestion et la commission de la société de portage. Le formateur indépendant bénéficie ainsi du statut de salarié et du régime général de la sécurité sociale. Il peut également bénéficier d’autres avantages tels que la formation continue, la mutuelle, la prévoyance, etc.
Démarches administratives
Vous devez trouver une société de portage salarial qui accepte votre activité et qui respecte les conditions légales du portage salarial. Vous devez négocier avec elle les modalités de votre contrat de travail (rémunération, durée, indemnités, etc.). Vous devez également obtenir un numéro de déclaration d’activité de formateur auprès de la DREETS.
Avantages
- La simplicité et la sécurité du statut de salarié
- La protection sociale complète du régime général de la sécurité sociale
- La liberté et l’autonomie dans le choix des clients, des tarifs et des prestations
- La possibilité de cumuler son activité avec un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, etc.)
- La possibilité de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par la société de portage salarial
Inconvénients
- La dépendance vis-à-vis de la société de portage salarial, qui peut imposer des contraintes ou des limites à l’activité
- L’impossibilité de déduire ses frais professionnels de son chiffre d’affaires
- La difficulté à se constituer une clientèle fidèle et à se faire reconnaître comme expert
Conclusion
Le choix du statut juridique pour un formateur indépendant dépend de nombreux facteurs, tels que ses besoins en termes de protection sociale, sa situation financière, et sa préférence en matière de gestion administrative. Chacune des options présentées offre des avantages et des inconvénients spécifiques, et il est essentiel de bien les comprendre avant de prendre une décision. En fin de compte, le statut juridique doit être en harmonie avec les objectifs professionnels du formateur indépendant et son désir d’épanouissement dans ce métier exaltant.