Quand une personne fait un don à une association ou bien à un organisme, elle bénéficie d’une réduction d’impôt. La réduction est en fonction de l’association en question et de la somme que vous avez versée. Retrouvez plus de détails dans cet article !
Quelle association ou organisme est concerné ?
Les dons que vous faites à une association ne sont éligibles à la réduction d’impôt que sous certaines conditions : primo, vous réalisez ce geste de manière désintéressée et secundo vous ne devez pas obtenir de contrepartie. Si malgré tout l’association vous remet des biens, la valeur de ces derniers ne doit pas excéder un quart du montant total du don versé. Et il faut savoir que le maximum autorisé est de 65 euros/an.
Par ailleurs, l’organisme que vous avez choisi doit remplir les conditions ci-après : il n’a pas pour objectif de réaliser des bénéfices (c’est-à-dire à but non lucratif), il doit avoir un objet social ainsi qu’une gestion désintéressée et pour finir, son fonctionnement ne doit pas être au profit d’une poignée d’individus seulement.
À défaut de fournir une liste exhaustive, ci-après, quelques exemples d’organismes et associations concernés :
- associations culturelles
- associations reconnues d’utilité publique
- œuvres ou organismes d’intérêt général qui présentent un caractère culturel, social, familial, humanitaire, philanthropique, scientifique, éducatif, sportif
- organismes dont l’activité principale est axée sur l’organisation d’expositions d’art contemporain
- fondations universitaires
- établissements agrées d’enseignement artistique ou d’enseignement supérieur
- fondations en faveur de la restauration de monuments historiques privés
- organismes qui agissent pour la protection des biens culturels contre les effets prévisibles des conflits armés
- associations de financement électoral au profit d’un candidat ou d’un parti politique
- associations de bienfaisance disposant de l’autorisation à recevoir des legs ou dons
- fondations d’entreprise
Bon à savoir : pour pouvoir obtenir une réduction d’impôt, l’association ou l’organisme doit être en France ou bien dans un pays membre de l’UE.
Réaliser un don, comment s’y prendre ?
Pour faire une donation à une association, il y a quelques démarches à suivre et votre don peut prendre diverses formes. Parmi les types de dons éligibles, on peut citer le versement de cotisation (un montant maximal est imposé) ou de somme d’argent (en liquide ou par chèque bancaire), l’abandon de produit (mise à disposition de local ou abandon de droit d’auteur par exemple), le don en nature (généralement un bien matériel), les frais dépensés par les bénévoles pour l’activité de l’association ou encore les revenus auxquels vous décidez de renoncer au bénéfice d’une association.
Calcul de la réduction d’impôt
Si vous faites un don (jusqu’à 1000 euros) à une structure d’aide aux personnes en difficulté (logement, soin, repas), sachez que vous profiterez d’une réduction d’impôt à hauteur de 75%. Si vous donnez par exemple 500 euros, la réduction sera de 375 euros. Si votre don dépasse les 1000 euros, dans ce cas vous bénéficierez d’une réduction de 66% du montant que vous avez versé. Il est à souligner que cette réduction ne peut excéder 20% du revenu imposable.
Au cas où vous feriez un don à un organisme reconnu d’utilité publique, vous aurez une réduction de 66% du montant versé (dans la limite de 20% du revenu imposable).
Outre les particuliers, il est à noter que les entreprises profitent également d’une déduction fiscale lorsque ces dernières réalisent des dons en faveur d’une association.
Quid des dons qui excèdent le plafond ?
Au cas où le montant du don serait plafonné et que celui-ci va au-delà des 20% du revenu imposable, il y a report de l’excédent sur les 5 ans qui suivent. Il ouvre droit à la réduction d’impôt dans les conditions similaires. Et si d’autres dons sont réalisés durant les années suivantes, les excédents les plus anciens sont prioritaires.
De quelle manière procéder à la déclaration de vos dons ?
Afin d’indiquer le montant total des dons effectués dans l’année, vous disposez d’une case dans votre déclaration de revenus. S’agissant par exemple de dons faits à une association culturelle, il faut indiquer ces derniers au sein de la case « 7UJ ». Pour des dons consentis au profit d’une structure d’aide aux personnes en difficulté, il vous faut déclarer ceux-ci dans la case « 7UD ». Et en ce qui concerne les dons consentis à un organisme d’utilité publique, c’est la case « 7UF ». S’il y a excédents de dons, il faut compléter les cases 7XS à 7XY.
S’agissant d’entreprises, ces dernières doivent adjoindre à leur déclaration le formulaire Cerfa n°15252*02.
Gardez bien le reçu fiscal !
Il est recommandé de bien conserver le reçu fiscal mentionnant le montant du don ainsi que la date du versement. À part cela, ce reçu doit également mentionner les coordonnées du donateur, des informations ou renseignements concernant l’organisme ayant bénéficié du don ou encore la catégorie de l’organisme en question (association, fondation, etc.)
En cas de contrôle de la part de l’administration fiscale, ce justificatif vous sera très utile !
Comment savoir si une association est en mesure de délivrer des reçus fiscaux ? C’est très simple, vous devez envoyer une demande auprès de la direction départementale des finances publiques. Il s’agit d’une procédure de rescrit fiscal. La demande devra comporter les pièces ci-après : un formulaire de demande venant de l’administration fiscale et le statut de l’association.
Sachez que les associations qui émettent un reçu fiscal alors qu’elles ne sont pas autorisées à le faire s’exposent à des sanctions.
Le versement d’un acompte
Sachez que vous pouvez recevoir un acompte de réduction d’impôt à hauteur de 60% au mois de janvier. Selon vos dépenses réelles, vous obtiendrez le solde à l’été via virement bancaire. Et au cas où vous percevriez un acompte trop élevé au mois de janvier, vous serez obligé d’effectuer un remboursement du trop-perçu au mois de septembre.
Bref, si vous prévoyez bientôt d’effectuer un don à un organisme ou à une association, vous savez maintenant comment ça marche et à quelle réduction d’impôt vous avez droit !
