Personne n’est à l’abri des problèmes financiers et il n’est pas toujours facile de gérer son budget et de payer ses dettes à temps. Si vous avez du mal à garder votre santé mentale, il est peut-être temps de prendre des mesures drastiques et de déclarer faillite personnelle. C’est une décision difficile, mais la faillite personnelle au Québec est un processus qui vous permet de vous débarrasser de la plupart de vos dettes pour mieux recommencer. Pour déterminer si cette option convient à votre problème de surendettement, découvrez ici un guide étape par étape pour mieux comprendre la faillite personnelle.
Les conditions nécessaires pour déclarer faillite personnelle au Québec
Avant de pouvoir déclarer faillite, vous devez remplir certaines conditions qui vous rendent insolvable. Vous devez avoir des dettes d’une valeur de 1 000 $ ou plus et ne pas encore avoir déclaré faillite personnelle. Pour le Québec, vous devez obligatoirement habiter au Canada ou y posséder une propriété. Pour finir, une faillite personnelle est possible lorsque vous êtes dans l’une de ces trois situations :
- vous êtes incapable de payer votre dette à échéance pour quelque raison que ce soit ;
- vous avez cessé de payer vos dettes ou factures courantes (électricité, téléphone, soldes de carte de crédit, etc.) ;
- la valeur totale des biens possédés (actifs) est inférieure aux dettes (passifs) d’une personne.
De plus, vous n’avez pas besoin d’être employé pour déclarer faillite. À l’inverse, le surintendant des faillites touche surtout les chômeurs qui ne peuvent plus payer leurs factures. Cependant, ils peuvent être amenés à payer par mensualités. La faillite est un droit pour tout citoyen. Vos créanciers ne peuvent donc pas vous refuser le recours à cette option. Dans de rares cas, seul un tribunal peut annuler une faillite personnelle.
Avisez un syndic autorisé en insolvabilité
Pour faire une faillite personnelle au Québec, vous devez aviser un syndic autorisé en insolvabilité. Cette consultation vous permet d’expliquer votre situation financière et le problème qui mine votre personne. C’est à travers donc l’explication de la faillite que le syndic saura si elle convient au problème financier que vous avez ou pas. Dans le cas où votre faillite n’est pas la cause du problème que vous endurez, il vous donnera d’autres itinéraires. Le syndic vous donnera une solution adéquate pouvant pallier votre problème.
La déclaration de la faillite
Cette procédure consiste à vérifier si la faillite personnelle est applicable à votre situation. Dans le cas où cela peut être appliqué, le syndic prépare tous les documents possibles que vous signerez pour résoudre votre problème. Une fois fait, il vous représente d’office auprès de vos créanciers pour assurer non seulement l’intermédiation, mais aussi la résolution de vos dettes.
Cette procédure conduit également à la déclaration de biens ou de revenus. Cette étape consiste à faire savoir au syndic toutes les portes d’entrées de revenus. Il faut rappeler que la première déclaration se fait toujours à la veille de la signature des documents. Ceci tient probablement dans le 1er mois de l’année et la déclaration des revenus de la faillite dans le dernier mois de l’année.
La liquidation des biens pour la faillite
À ce niveau, le syndic se charge de discuter avec les créanciers afin d’éviter des poursuites judiciaires. Il évite à tout bout la procédure de recouvrement contre le débiteur. Le créateur de santé financière met en liquidation les biens du débiteur afin d’assurer le remboursement des dettes. Il verse à tous les créanciers le montant à payer et s’assure de prendre en compte les actifs qui lui sont listés. Il faut rappeler qu’une personne en faillite personnelle perd plus de dettes que les actifs.
Quelques séances de consultation en cas de faillite personnelle
Après toutes les autres procédures, le syndic vous fera appel pour participer à deux grandes séances de consultation. Elles vous permettront d’élaborer un budget consistant, histoire de vous éviter de vivre cette situation d’alors. Ces deux séances vous permettront également de comprendre réellement les différentes raisons pour lesquelles vous étiez en faillite personnelle. Il profitera de cette occasion pour vous prodiguer des conseils pour éviter ce type d’endettement à l’avenir.
La libération de dettes
Cette procédure se fait suivant deux étapes. Nous avons la première qui est d’abord l’audience de libération. C’est une séance au cours de laquelle vous faites une deuxième faillite pour permettre la libération de ses dettes sans comparaître devant un tribunal. Après cette faillite, il sera question de voir si la libération sera absolue, conditionnelle, suspendue ou refusée.
Dans le cas où la délibération a été favorablement prononcée, vous obtenez une libération de vos dettes. Cette délibération consiste à faire taire toutes vos dettes en vue de vous alléger. Il faut rappeler que la première délibération de faillite personnelle se donne entre 9 et 21 mois et la deuxième entre 24 et 36. La troisième faillite personnelle n’obtient aucun délai de délibération. Vous serez dans ce cas conduit au tribunal pour subir un jugement strict.
En somme, faire une faillite personnelle au Québec passe par plusieurs étapes. Une fois que vous remplissez les conditions nécessaires, vous devez faire appel à un syndic pour poursuivre le reste des démarches.