Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement ? Cela signifie que vous êtes redevable de la taxe d’habitation. Cet impôt foncier a pour but d’augmenter les budgets des collectivités locales. Son calcul dépend de la valeur du logement ainsi que d’autres paramètres. Si vous voulez savoir qui est concerné par cet impôt local, vous êtes au bon endroit ! Nous allons vous expliquer qui doit la payer, qui en est exonéré et sous quelles conditions.
Qui est concerné par la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation concerne les locataires et propriétaires d’un logement (résidence principale et secondaire) occupé au 1er Janvier. Mais il est important de savoir que le 3 avril 2019, l’ancien ministre des comptes publics Gérald Darmanin a confirmé que cet impôt sera supprimé d’ici 2023 pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires.
Propriétaires
Les propriétaires d’un bien non loué, et dont le logement comprend des meubles, devront payer la taxe d’habitation. Si vous êtes propriétaire d’un logement qui est votre résidence secondaire, la taxe vous sera imposée même si vous n’y allez que très peu de fois dans l’année. Si vous avez des logements de fonction, à titre professionnel, vous ne paierez pas la somme demandée, à une seule condition : avoir donné mandat à une agence pour louer le logement toute l’année. Dans tout autre cas, vous serez obligé de la payer.
Locataires
Si vous louez un bien meublé et que vous y habitez, vous serez imposable à la taxe. Si vous êtes en colocation, vous devrez vous mettre d’accord avec votre ou vos colocataires. L’un d’entre vous devra s’acquitter du montant à payer, puis s’arranger avec tous les autres occupants pour qu’ils le lui remboursent, en divisant la somme par le nombre de colocataires.
Si vous êtes hébergé chez quelqu’un qui habite le logement, vous ne devrez rien payer : ce sera à votre hébergeur de s’en acquitter. Par contre, si vous habitez chez votre hébergeur, mais que celui-ci n’habite pas avec vous, ce sera à votre tour de devoir la payer. Les deux cas d’hébergement ne peuvent se réaliser que si vous êtes hébergé gratuitement.
Les exonérés de la taxe d’habitation
La plupart des impositions fiscales ouvrent droit à une exonération, qu’elle soit partielle ou totale. Et c’est le cas pour la taxe d’habitation, qui, dans certains cas, donne à certaines personnes le droit de ne pas payer cet impôt local. Nous allons voir qui sont concernés, et quelles conditions sont nécessaires pour être éligible.
Personnes âgées
Pour les personnes âgées, il y a deux cas possibles. Les personnes de plus de 75 ans qui ont des revenus n’excédant pas une certaine limite peuvent avoir une exonération de taxe, seulement pour leur résidence secondaire. De plus, les personnes âgées de plus de 60 ans sont totalement exonérées si ces dernières remplissent plusieurs conditions :
- Non soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie
- Ressources ne dépassent pas un certain plafond
- Vit seul
- Perçoit l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
Les personnes veuves aussi ont le droit à une exonération totale.
Étudiants
Pour ce qui est des étudiants, ils peuvent être complètement exonérés des frais en remplissant une condition précise. Ils doivent être hébergés soit dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou une résidence affectée au logement des étudiants dont la gestion est assurée par un organisme comme le Crous, ou tout simplement dans une chambre chez l’habitant. Ce n’est pas une loi, mais un allègement peut être octroyé sur demande aux jeunes qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. En cas de déclaration d’impôts propre, une réduction pourra peut-être se voir accordée par le centre des finances publiques lors du calcul du montant qui est normalement à payer.
Maintenant, vous connaissez tout ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation. Alors, concerné ou exonéré ?
