Dans la vie, tout augmente : les factures, le loyer… bref le coût de la vie en général. Malheureusement, le salaire, lui, reste le même, sinon augmente, mais d’un pourcentage minime. Afin de subvenir à ses besoins ainsi que de sa famille, un salarié tend à cumuler plusieurs emplois. Monter sa propre affaire, ou travailler pour une seconde entreprise permet d’avoir une source de revenus supplémentaire. Le problème en est que certains métiers ne permettent pas cela. Un employé du secteur privé et un fonctionnaire n’ont pas les mêmes libertés et les mêmes contraintes pour pouvoir exercer dans deux entreprises en même temps. Si cette pratique est plutôt courante dans les villes américaines, est-il autorisé de cumuler deux CDI sur le territoire français ?
Tout savoir sur le cumul d’emplois
Qui ne serait pas tenté de cumuler deux contrats de travail pour renflouer ses revenus mensuels lorsque la loi le permet, et surtout qu’on a la volonté ? Cette pratique est ce que l’on dénomme par « multisalariat ». A noter que lorsque vous travaillez pour une entreprise, vous avez l’obligation d’effectuer correctement les missions attribuées à votre poste et fournir de bons résultats selon les consignes, en contrepartie de votre rémunération. Dans le cas où vous décidez de passer au multisalariat, vos employeurs pourraient avoir des inquiétudes sur une éventuelle récession de votre performance. Enchainer deux emplois en même temps n’est pas chose facile et nécessite deux fois plus d’efforts. Votre temps sera bien évidemment en jeu, votre taux d’absentéisme pourrait par ailleurs se multiplier.
Que dit la loi vis-à-vis d’un cumul d’emplois ?
Cumuler deux CDI est autorisé, mais sous certaines conditions. Un salarié doit effectivement respecter les durées légales de travail. D’ailleurs, celle-ci sert de garantie et lui permet de conserver toutes ses aptitudes dans l’exercice de son travail. Selon la loi, un salarié n’a pas l’obligation d’informer son employeur de toutes les activités qu’il exerce. Par contre, il lui est demandé de justifier à ce dernier le temps de travail effectué dans d’autres entreprises. Dans le cas où il refuse cela, l’employeur peut recourir à son licenciement, car ce geste est défini par l’arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2010 comme une faute grave.
Cumul d’emplois et durée de travail : quelle relation ?
La durée de travail est un point essentiel qui doit être respecté tant par l’employeur que par son employé. La durée légale de travail dans une journée ne peut dépasser les 10 heures. Le salarié bénéficie ainsi d’un temps de repos de 11 heures consécutives. Dans une semaine, il a le droit de travailler 48 heures, avec un temps de repos de 35 heures consécutives. Il est à noter que ce temps peut s’allonger jusqu’à 44 heures sur une période de 12 semaines. Pour faire simple, si un salarié travaille 35 heures par semaine dans une entreprise, il pourra donc travailler pendant les 9 heures restantes dans une autre entité. Que ce soit un job à temps plein ou à temps partiel, pouvoir cumuler deux emplois repose sur le calcul du temps de travail libre. Cette limite n’est pas applicable pour les personnes qui décident d’exercer une activité entrepreneuriale, les bénévolats, les œuvres d’intérêts généraux, etc.
Dans quelles circonstances cumuler 2 CDI est-il interdit ?
Chaque domaine professionnel a ses propres éthique et déontologie. Compte tenu de ces dernières, le cumul d’emplois est interdit pour certains métiers, surtout ceux qui relèvent de la fonction publique et d’autres activités libérales. Il est évident qu’un avocat ne peut pas travailler dans deux cabinets différents à la fois. Il touche un domaine très sensible qui requiert une discrétion et le respect des secrets professionnels.
Si en tant qu’employeur vous ne voulez pas que vos employés cumulent les CDI, par peur de l’espionnage industriel ou des conflits d’intérêts, vous pouvez ajouter une clause d’exclusivité au contrat de travail de vos nouveaux employés. Par contre, passez toujours par un juriste spécialisé en travail du travail. Son conseil vous est indispensable pour pouvoir établir un contrat de travail suivant vos besoins et vos exigences et de les mentionner selon en bonne et due forme. Dans le cas contraire, ce serait comme contraindre et limiter la liberté de vos salariés.
Bonjour,
J’ai récemment signé une rupture conventionnelle avec mon employeur. J’ai un compte épargne-temps qui totalise 137 jours, et j’ai demandé à mon employeur de rester dans les effectifs jusqu’au 31 décembre 2023 pour plusieurs raisons :
– Cela faciliterait mes recherches d’emploi.
– Je pourrais bénéficier de l’intéressement/participation, correspondant à 12,5 % de mon salaire, ce qui est important pour moi.
Mon employeur a accepté ma demande, considérant que j’ai suffisamment de congés acquis et à acquérir.
J’ai depuis signé une promesse d’embauche avec un nouvel employeur, et je commencerai un nouvel emploi le 1er septembre 2023.
Étant donné l’absence de dispositions légales spécifiques concernant la possibilité pour un salarié de travailler pour un nouvel employeur pendant la période de congés payés qui se trouvent dans un compte épargne-temps, plusieurs personnes me conseillent de ne pas informer mon ancien employeur, étant donné que mon ancien contrat de travail ne comporte aucune clause d’exclusivité ou de non-concurrence.
Si je décide de ne pas informer mes employeurs, est-ce qu’ils pourront le savoir via les impots, assurance maladie,… et se retourner contre moi ? Quels sont les risques encourus ?