Arrivées à la retraite, certaines personnes âgées disposent de faibles ressources, d’autres vivent malheureusement sous le seuil de la pauvreté qu’elles peinent à subvenir à leurs besoins quotidiens. Le gouvernement français a donc mis en place une allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA pour qu’elles aient un pouvoir d’achat plus conséquent. Mais peut-elle se cumuler avec d’autres revenus, notamment la retraite complémentaire ? Découvrez toutes les informations dans cet article.
ASPA : c’est quoi exactement ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est une aide financière octroyée aux seniors qui n’ont pas ou peu cotisé à la retraite. Destinée aux retraités ayant de faibles revenus, cette prestation sociale a été instaurée dans le but de venir en aide à ces derniers et leur garantir un minimum de ressources. Celle-ci a remplacé depuis le 1er janvier 2006 le minimum vieillesse. Basculer de l’un vers l’autre ne se fait pas de manière automatique. Pour se faire, adressez une demande auprès de votre caisse de retraite.
En effet, tout le monde peut prétendre à cette aide, qu’il soit salarié ou non. Elle est versée mensuellement par les caisses de retraite : la Cnav pour les affiliés au régime général et la MSA pour les salariés agricoles et les exploitants. Au même titre que les autres aides de la CAF, son attribution se fait sous certaines conditions.
Qui peut en bénéficier ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est disponible aux seniors retraités qui remplissent les conditions d’âge, de résidence et de ressources.
Pour les personnes âgées de nationalité française :
- Avoir au moins 65 ans ;
- Vivre sur le territoire français de façon régulière (au moins 6 mois par an) ;
- Ne pas dépasser le plafond de 11 533,02 € de revenus bruts annuels si vous vivez et 17 905,06 € de revenus bruts annuels si vous vivez en couple.
Pour les personnes bénéficiant d’une retraite anticipée :
- Être reconnus inaptes au travail et justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50 % ;
- Être titulaires d’une retraite d’inaptitude au travail ;
- Être titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, de l’ASI ;
- Résider en France au moins 6 mois par an.
Pour les étrangers de plus de 65 ans :
- Avoir une résidence en France ;
- Disposer d’un titre de séjour d’au moins 10 ans autorisant à travailler ;
- Être réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- Avoir combattu pour la France ;
- Être ressortissants d’un État membre de l’Espace économique européen ou Suisse.
Montant de l’ASPA : comment le calculer ?
Le montant de l’ASPA a été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2023 par rapport à celui de l’année précédente. Le montant maximum annuel à taux plein pour un retraité vivant seul passe donc de 953,45 € à 961,08 €. Celui des seniors vivant en couple est actuellement de 1 492,08 €.
Comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées dépend de la situation du demandeur, son montant est calculé en fonction de ses ressources. Pour avoir la somme exacte de cette allocation, le montant maximum de l’ASPA est minoré de l’ensemble de ses ressources, notamment :
- Les pensions d’invalidité ;
- Les pensions de retraite ;
- L’AAH ou Allocation aux Adultes Handicapés ;
- Les pensions alimentaires ;
- Les rentes viagères, qu’elles soient issues d’une vente en viager ou d’un contrat d’assurance-vie ;
- Les revenus des biens immobiliers représentant 3 % de leur valeur vénale ;
- Les revenus émanant de la mise en gérance d’un fond artisanal ou d’un commerce.
Quelles démarches suivre pour bénéficier de l’ASPA ?
Pour percevoir cette aide financière, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Carsat, Cnav, MSA, ou Sécurité sociale pour les indépendants), effectuer une demande et constituer un dossier. Si vous n’avez jamais travaillé, adressez-vous à la CCAS ou bien à la mairie de votre lieu de résidence. Pour le cas d’un veuvage, tournez-vous vers la caisse de votre conjoint décédé. Avant de faire votre demande, assurez-vous que vos déclarations de revenus sont bien à jour.
En plus de remplir un formulaire, les pièces suivantes vous sont demandées :
- Dernier avis d’imposition sur le revenu ou avis de situation à l’impôt sur le revenu ;
- Justificatif de domicile sur le territoire français ;
- Titre de séjour pour les demandeurs nés à l’étranger, mais résidant en France.
ASPA et retraite complémentaire : est-ce cumulable ?
Pour rappel, la retraite complémentaire est un régime de retraite par points qui vient compléter la retraite de base. Tous les retraités en bénéficient, quel que soit leur régime. Ce qui intéresse ici est de savoir si celle-ci peut se cumuler avec l’ASPA ? La réponse est oui, tant que vos ressources ne dépassent pas les plafonds susmentionnés ! L’allocation de solidarité aux personnes âgées peut se cumuler avec d’autres aides financières et bien évidemment avec la retraite complémentaire, mais toujours sous certaines conditions. D’ailleurs, vous avez l’obligation de déclarer chaque aide qui vous est accordée.
