La perte d’un proche est toujours une période difficile, mais lorsque l’on remarque une incohérence dans le legs de l’assurance vie, cela peut rendre la situation encore plus compliquée. Si vous vous demandez comment contester la désignation d’un bénéficiaire d’assurance vie, nous allons vous expliquer les étapes à suivre. Un contrat d’assurance-vie est une convention entre un assureur et un souscripteur, où une somme d’argent est versée au bénéficiaire désigné à la suite du versement d’une prime unique ou périodique. Heureusement, dans certains cas, il est possible de contester ce contrat et de remettre en question l’identité du bénéficiaire. Suivez-nous pour en savoir plus !
Ce que dit la loi sur la contestation de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire d’une assurance-vie prévoit que le bénéficiaire aura un droit direct sur le capital (ou la rente) à l’actif du contrat. De façon théorique, les héritiers ne peuvent donc pas contester ce droit. Le capital stipulé ne fait pas partie du patrimoine de l’assuré et ne fait pas partie de la succession, même si cela porte atteinte à la réserve héréditaire. En effet, le bénéficiaire dispose d’un droit direct et inviolable sur le capital (ou la rente) à l’actif du contrat.
Toutefois, il existe plusieurs façons de contester une clause bénéficiaire d’une assurance vie. Mais cela reste coûteux et nécessite une longue procédure. Dans quel cas un bénéficiaire peut-il nier une assurance vie ? Voici des cas usuels :
Contester la clause bénéficiaire d’une assurance-vie pour raison économique
Les héritiers peuvent contester la clause bénéficiaire d’une assurance-vie pour raison économique si le montant des cotisations qui alimentent le contrat est disproportionné par rapport à la situation patrimoniale et familiale du souscripteur au moment où les primes ont été versées. Pour ce faire, ils devront prouver la disproportion de la clause bénéficiaire. Les critères pris en compte par le tribunal judiciaire pour établir un jugement incluent : la proportion des primes par rapport aux revenus de l’assuré, le montant des cotisations versées par le souscripteur à un âge avancé, et l’utilité du contrat pour le souscripteur. Si la preuve est fournie et que les héritiers parviennent à annuler le versement, la somme sera réintégrée à l’actif du défunt et distribuée aux héritiers après avoir été soumise aux droits de succession.
Contester une assurance vie en cas d’insanité d’esprit
La nullité du contrat peut être invoquée par les héritiers pour contester l’attribution d’un contrat d’assurance-vie à un certain bénéficiaire. Pour cela, ils doivent démontrer que le contractant n’était pas sain d’esprit au moment de sa signature. Les articles 1128 et 1129 du Code civil stipulent que le consentement des parties est nécessaire à la validité du contrat, ce qui implique que le contractant doit être sain d’esprit.
Selon l’article 414-1 du Code civil, ceux qui invoquent la nullité de l’acte doivent prouver l’existence d’un trouble mental au moment de l’acte. Pour ce faire, ils devront fournir des attestations, des certificats médicaux et des éléments factuels qui démontrent que le défunt souffrait d’une insanité d’esprit pendant la période concernée. C’est seulement alors que le juge pourra rendre sa décision.
Contester à partir des faits personnels du bénéficiaire d’une assurance-vie
La remise en cause du bénéficiaire peut également être motivée par des aspects moraux, tels que la rétribution de relations adultérines. Cependant, ce type de remise en cause est de plus en plus rare, car les mœurs ont évolué et ce type de situation est considéré comme obsolète.
Dans des cas plus sérieux, le Code des assurances (article L. 132-24) prévoit la possibilité de révoquer un contrat si le bénéficiaire est reconnu coupable d’avoir provoqué la mort de l’assuré dans le but d’encaisser le produit du contrat. Dans cette situation, le bénéficiaire de second rang sera considéré comme bénéficiaire, ou, à défaut, l’actif sera réintégré dans l’actif successoral du défunt.
Contestation par le Fisc de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie
Le Fisc peut requalifier certains contrats d’assurance-vie en donation indirecte s’il estime que le souscripteur a agi dans le but de permettre au bénéficiaire de bénéficier d’une exemption à l’impôt des droits de succession. Selon le Code civil (article 894), une donation indirecte est un acte par lequel le donateur se dépouille irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte. Dans ce cas, le contrat est alors soumis à la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit. Cette requalification peut par exemple être appliquée si le souscripteur effectue une donation irrévocable et volontaire peu de temps avant son décès. Dans ce cas, le Fisc peut également invoquer l’abus de droit et appliquer des sanctions financières.
Vous savez ce que la loi dit sur la contestation d’une clause bénéficiaire. Sur papier, ceci reste impossible à exécuter. Par contre, dans des cas particuliers, il existe plusieurs façons de contester une clause bénéficiaire d’une assurance vie.
La première étape consiste à examiner les termes de la clause bénéficiaire afin de comprendre le motif de la contestation et les raisons pour lesquelles elle est contestée. Une fois que vous avez compris le motif de la contestation, vous devez contacter la compagnie d’assurance et leur faire part de votre contestation. Il est important de fournir des documents et des informations précises afin de soutenir votre contestation. Si l’entreprise d’assurance ne répond pas à votre demande, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en assurance et lui demander de vous aider. Un avocat aura une meilleure connaissance des lois et des règlements qui régissent les contrats d’assurance et pourra vous aider à trouver une solution adéquate.
Enfin, vous pouvez contester la clause bénéficiaire devant un tribunal. Vous devrez alors préparer votre dossier pour le procès et prouver que la clause bénéficiaire est invalide ou illégale. Cependant, cette option est très coûteuse et prend beaucoup de temps.
