Congé parental à temps partiel : tout ce qu’il faut savoir

Le congé parental à temps partiel est une possibilité offerte aux parents qui souhaitent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Il permet de réduire leur temps de travail pour s’occuper de leur enfant, tout en conservant leur emploi et une partie de leur rémunération. Mais comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le congé parental à temps partiel.

Qu’est-ce que le congé parental à temps partiel ?

Le congé parental est un dispositif qui permet aux parents salariés de réduire leur temps de travail tout en bénéficiant d’une aide financière. Appelé aussi congé parental d’éducation à temps partiel, le congé parental à temps partiel est un droit accordé aux salariés sous conditions d’ancienneté dans leur entreprise. Ce droit concerne tous collaborateurs accueillant dans leur foyer un nouveau-né ou adoptant un enfant de moins de 16 ans. Ce dispositif est ouvert au père ou à la mère souhaitant se consacrer davantage de l’éducation de son enfant jusqu’à son troisième anniversaire. Il permet d’alléger son temps de travail de 50%, 60% ou 80%, selon son choix. Il s’agit de reprendre son activité avec des horaires réduits, tout en percevant une rémunération proportionnelle à son temps de travail. Mais il est à préciser que le salarié ne doit effectuer une activité de moins de 16 heures hebdomadaires selon l’article L1225-47 alinéa 2 du Code de travail. Le congé parental à temps partiel peut être pris dès la naissance de l’enfant ou à la suite du congé de maternité, paternité ou du congé d’adoption. Il peut être renouvelé jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou jusqu’à la fin de la troisième année suivante l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé parental à temps partiel ?

Pour bénéficier du congé parental à temps partiel, il faut remplir les conditions suivantes :

Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au jour de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant ;
Avoir cotisé au moins huit trimestres au régime général de la sécurité sociale au cours des deux dernières années pour le premier enfant, ou des quatre dernières années pour les enfants suivants ;
Avoir cessé ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant ;
Avoir un enfant de moins de trois ans ou un enfant adopté de moins de seize ans ;
Ne pas exercer une autre activité professionnelle rémunérée pendant le congé parental à temps partiel.

Comment demander le congé parental à temps partiel ?

Pour demander le congé parental à temps partiel, le salarié doit procéder à un certain nombre de démarches. Il doit dans un premier temps informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant le début du congé parental à temps partiel ou un mois avant si le congé commence à terme d’un congé de maternité. La lettre doit préciser la date de début et la durée du congé ainsi que le taux d’activité choisi (50%, 60% ou 80%). La lettre peut aussi être remise en main propre contre une décharge. Si le salarié compte prolonger ou modifier son congé, il doit en informer son employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu.

Après l’envoi de la demande, le salarié doit attendre la réponse de l’employeur. Ce dernier ne peut refuser la demande de congé parental partiel du salarié si toutes les conditions sont remplies, car c’est un droit. Si l’employeur va à l’encontre de la demande du salarié, celui-ci peut saisir le conseil de prud’hommes et l’employeur sera passible d’une amende de 5^e classe. Néanmoins, c’est à l’employeur de décider de la répartition de l’horaire hebdomadaire de travail du salarié en cas de désaccord entre eux, et il peut aussi refuser la durée de congé demandée en fonction des nécessités du service.

Quelle est la durée du congé parental à temps partiel ?

La durée du congé parental à temps partiel est en principe d’un an. Mais le salarié peut librement choisir de le renouveler, dans la limite de trois ans par enfant ou jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Le salarié peut demander à prolonger ou à réduire son congé parental à temps partiel, en respectant un préavis d’un mois. Il peut aussi mettre fin à son congé parental à temps partiel avant son terme, en cas de changement de situation familiale (décès, maladie grave ou handicap de l’enfant, séparation des parents) ou professionnelle (perte d’emploi du conjoint, création ou reprise d’entreprise). Dans ce cas, il doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la date de reprise du travail. Conformément à l’article L1225-48 du Code de travail, le congé parental peut être prolongé deux fois jusqu’à ce que l’enfant ait trois ans, s’il s’agit de jumeaux, il peut être renouvelé deux fois avant l’entrée de ceux-ci à la maternelle. Pour les naissances multiples ou d’adoption de triplés et plus, le congé parental peut être renouvelé cinq fois jusqu’à leur sixième anniversaire.

Quelle est la rémunération du congé parental à temps partiel ?

Le salarié en congé parental à temps partiel perçoit une rémunération proportionnelle à son temps de travail effectif. Il peut aussi bénéficier d’une allocation versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), appelée prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Le montant de la PreParE varie selon le nombre d’enfants à charge et le pourcentage de réduction du temps de travail. Par exemple, pour un parent qui réduit son temps de travail de 50% maximum et qui a un enfant à charge, la PreParE s’élève à 277,14 euros par mois. Pour un temps de travail partiel compris entre 50% et 80%, le montant mensuel versé par la PreParE est de 159,87 euros avec un enfant à charge. La PreParE est versée pendant toute la durée du congé parental à temps partiel, dans la limite de trois ans par enfant. Il est possible pour un couple de cumuler simultanément deux PreParE.

Quels sont les avantages du congé parental à temps partiel ?

Le congé parental à temps partiel présente plusieurs avantages pour les parents :

leur permet de rester en contact avec leur milieu professionnel et de maintenir leurs compétences, ce qui facilite le retour à un temps plein par la suite.
leur assure une source de revenus, même si elle est diminuée par rapport à un temps plein. Le salarié peut également bénéficier d’une allocation versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), sous conditions de ressources.
leur offre plus de temps pour s’occuper de leur enfant et de leur foyer, sans pour autant renoncer totalement à leur carrière.

Quels sont les inconvénients du congé parental à temps partiel

Les inconvénients du congé parental à temps partiel pour les parents :

entraîne une baisse de salaire, qui peut être plus ou moins importante selon le taux de réduction du temps de travail. Le salarié doit donc adapter son budget en conséquence.
peut avoir des conséquences sur la carrière du salarié, notamment en termes d’évolution professionnelle, de formation ou de retraite. Le salarié doit donc s’informer sur ses droits et ses obligations auprès de son employeur et des organismes compétents.
peut être source de stress ou de frustration, si le salarié a du mal à gérer son double rôle de parent et de professionnel. Le salarié doit donc trouver un équilibre entre ses différentes sphères de vie et se ménager des moments de détente.
peut être modifié par l’employeur, si celui-ci invoque des raisons objectives liées à l’organisation ou au fonctionnement de l’entreprise. Le salarié doit donc respecter les modalités et les délais de demande du congé parental à temps partiel.