Pour profiter comme il se doit des services d’une femme de ménage, il est nécessaire de respecter certaines obligations légales. Parmi celles-ci, vous devez déclarer votre employée à domicile. Plus précisément, l’employeur doit assurer la protection sociale de cette dernière et lui verser un salaire conforme au droit du travail. Sur ce, comment déclarer une femme de ménage à domicile ?
Quels sont les avantages de la déclaration ?
Déclarer une femme de ménage à domicile présente de multiples atouts, tant pour vous que pour votre employée. En effet, en déclarant votre femme de ménage, vous lui garantissez une couverture sociale en cas de maladie, d’accident du travail ou de chômage. Elle peut bénéficier d’une retraite et d’une prévoyance. L’employée jouit également d’un contrat de travail et d’un bulletin de paie.
Sans oublier que l’employeur est protégé en cas de litige ou de contrôle. De plus, ce dernier a droit au crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an. Lorsque vous employez une femme de ménage, vous devez alors prévoir 15 000 euros au moins pour la première année de service. Par ailleurs, sachez qu’il est possible de trouver un emploi de femme de ménage sur le net.
Quelles sont les modalités de la déclaration ?
Pour déclarer une femme de ménage à domicile, vous avez deux options. Parmi celles-ci, il y a le CESU et le contrat de travail.
Le chèque emploi service universel (CESU)
Il s’agit d’un dispositif simplifié qui vous permet de déclarer et de payer votre femme de ménage en ligne. Vous devez vous inscrire, puis saisir les informations relatives à votre employée (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale). Il faut également renseigner les données relatives au salaire (nombre d’heures de travail, montant brut et net). Le dispositif calcule alors les cotisations sociales et les prélève directement sur votre compte bancaire.
Par la suite, vous recevez un volet social qui tient lieu de bulletin de paie. Le CESU est adapté si vous employez une femme de ménage occasionnellement ou pour quelques heures par semaine. Dans le cas où vous résideriez dans la Ville Lumière, sachez qu’il est possible de trouver une employée adaptée pour faire le ménage à domicile à Paris.
Le contrat de travail
Il s’agit d’un document écrit qui précise les conditions d’emploi de votre femme de ménage (durée du travail, horaires, rémunération, congés, etc.). Vous devez le signer avec votre employée et le conserver. Aussi, il est nécessaire d’établir un bulletin de paie chaque mois et de le remettre à votre femme de ménage.
De plus, les cotisations sociales doivent être déclarées auprès de l’Urssaf, soit en ligne, soit par courrier. Le contrat de travail est adapté si vous employez une femme de ménage régulièrement ou pour un nombre d’heures important.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
En tant qu’employeur, vous devez respecter certaines obligations vis-à-vis de votre femme de ménage. Vous devez lui verser un salaire au moins égal au SMIC horaire, auquel s’ajoutent des indemnités pour les frais de transport ou les repas. L’employeur doit accorder à sa femme de ménage, des congés payés équivalents à 2,5 jours ouvrables par mois travaillé.
Aussi, vous devez lui fournir un certificat de travail et une attestation Pôle emploi en cas de rupture du contrat. L’employée doit jouir des conditions de travail respectueuses de sa santé et de sa sécurité. En plus, vous devez lui rembourser les frais engagés pour l’achat ou l’entretien du matériel ou des produits nécessaires à son activité.
Quels sont les documents ou justificatifs nécessaires pour bénéficier d’un crédit d’impôt en déclarant une femme de ménage ?
Pour accéder au crédit d’impôt en déclarant une femme de ménage, vous devez fournir un certain nombre de justificatifs. Parmi ces documents, il y a une copie du contrat de travail ou de la déclaration CESU de votre employée à domicile. Vous devez présenter les bulletins de paie ou des volets sociaux de votre femme de ménage.
Une copie des factures ou des reçus des dépenses engagées vis-à-vis de votre employée doit aussi être fournie. Il peut s’agir de l’achat ou de l’entretien du matériel, frais de transport, etc.). L’attestation fiscale annuelle délivrée par l’Urssaf ou le centre CESU est exigée. Elle indique le montant total des dépenses déclarées.
Vous devez conserver ces documents pendant trois ans en cas de contrôle de l’administration fiscale. Il est aussi nécessaire d’indiquer le montant total des dépenses sur votre déclaration de revenus, dans la rubrique « Réductions et crédits d’impôt ». Vous pouvez consulter le site [impots.gouv.fr] pour plus d’informations sur le crédit d’impôt pour l’emploi d’une femme de ménage à domicile.
En somme, la déclaration d’une femme de ménage à domicile est une démarche obligatoire qui présente des avantages pour l’employeur et l’employée. Elle permet d’assurer une protection sociale et un cadre légal à la relation de travail. Cette déclaration permet aussi de bénéficier d’un crédit d’impôt qui réduit le coût du service. Pour déclarer une femme de ménage à domicile, vous pouvez opter pour le CESU ou le contrat de travail, selon la fréquence et la durée du service.
