Devenir huissier de justice
À la fois officier ministériel et officier public, l’huissier de justice est chargé d’assurer la mise en œuvre des procédures judiciaires. Ce professionnel du droit a pour rôle d’appliquer les décisions des juges et de signifier les actes de procédure. Il peut également conseiller les citoyens ou les entreprises en matière juridique pour régler un litige afin d’éviter un procès. Vous souhaitez devenir huissier de justice ? Découvrez ses missions, sa formation, son salaire ainsi que toutes les informations qui devraient vous intéresser dans cette fiche métier.
Présentation du métier de huissier de justice
Disposant d’un statut d’officier ministériel, l’huissier de justice est sous l’autorité du procureur de la République. Il est nommé par le garde des Sceaux après avoir passé le concours national. Le métier d’huissier constitue une profession libérale réglementée. S’il décide de travailler pour son compte, l’huissier doit acquérir au préalable un office au sein duquel il exerce sa profession. Il est important de rappeler que le coût d’un office est particulièrement élevé et varie selon son implantation : aux alentours de 23.000 € dans les zones rurales et jusqu’à 1.500.000 € dans la capitale. Ainsi, nombreux sont les huissiers qui préfèrent s’associer à d’autres au sein d’une société civile personnelle (SCP). Depuis 2011, l’huissier peut exercer en tant que salarié dans des études.
Le métier d’huissier de justice souffre d’une image négative étant donné que cette profession ainsi que les missions liées restent encore peu connues. En effet, les activités de ce professionnel ne se résument pas seulement aux saisies de biens et aux expulsions. Étant un spécialiste du droit, il a pour objectif de conseiller et de rechercher des solutions pour les personnes ayant des problèmes de justice. En cas de litige, l’huissier intervient pour trouver un accord entre les parties prenantes. Ceci permet notamment d’éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses. Concrètement, il peut régler conflits locatifs ou encore des problèmes liés au divorce par exemple. D’autre part, les entreprises peuvent aussi recourir au service de l’huissier pour diverses raisons : dresser des constats, prévenir un litige, prouver un préjudice…
Les principales missions
L’huissier de justice se charge de procéder à l’exécution forcée des décisions de justice et d’établir les constats qui servent de preuves dans le cadre des démarches juridiques. Lorsqu’il exerce à titre individuel, il est titulaire d’un office qui est conféré par l’autorité publique. Un huissier de justice salarié travaille uniquement au sein des études.
A la demande d’un particulier ou d’une entreprise, l’huissier s’assure de l’application des décisions judiciaires et l’établissement des actes authentiques. Tous les actes notifiés et délivrés par ce professionnel ont une valeur officielle, de ce fait elles sont juridiquement irréfutables.
Dans l’exercice de son métier, il est amené à trouver des solutions aux litiges qui opposent des citoyens, des professionnels, des entreprises ou autres. Si un particulier ou bien un client n’est pas en mesure de payer ses dettes, l’huissier négocie un plan de remboursement convenable qui sera signé par les deux parties. En cas de refus, l’huissier intervient pour faire respecter le droit et se servir de la loi pour contraindre le débiteur à s’exécuter. Il met en œuvre les procédures de recouvrement forcé, notamment en procédant aux saisies. C’est le seul professionnel à être compétent pour réaliser les formalités prévues par la loi dans le cadre d’un procès : convocation devant le tribunal, notification du jugement rendu.
Voici en résumé les missions principales d’un huissier de justice :
- Mise en place des procédures
- Exécution de mises en recouvrement
- Rédaction des assignations à comparaître
- Établissement des constats officiels
- Renseignement des décisions de justice aux personnes concernées une fois le jugement rendu
Les qualités et compétences nécessaires
Les aptitudes indispensables à l’exercice de la profession d’huissier de justice sont nombreuses. En premier lieu, il doit faire preuve de diplomatie pour pouvoir intervenir dans des situations délicates. L’huissier doit être capable de se montrer ferme et impartial pour faire exécuter les décisions prises par la justice. Pour régler les litiges et les désaccords, il est impératif de savoir dialoguer et savoir négocier pour qu’un terrain d’entente soit trouvé entre les deux parties. La discrétion est aussi une qualité essentielle étant donné que l’huissier est tenu au secret professionnel. L’huissier de justice constitue également un métier exigeant qui requiert une bonne capacité d’adaptation. Ce professionnel doit se rendre disponible pour effectuer des visites à des horaires décalés. Son emploi du temps pouvant être fluctuant, une bonne organisation est de mise pour gérer efficacement toutes les tâches.
Quel parcours pour devenir huissier de justice ?
Pour exercer le métier d’huissier de justice, il faut suivre au minimum 6 années d’études après l’obtention du baccalauréat. Après un bac, le candidat doit préparer une Licence en droit suivi d’un master avec une spécialisation en procédure civile et voies d’exécution. Une fois le niveau M1 obtenu, il faut suivre un cursus de deux ans à l’institut national de formation des huissiers de justice. Chaque candidat doit réaliser un stage professionnel obligatoire de 2 ans dans une étude d’huissier de justice, en même temps que la formation. A la fin du stage, le candidat doit passer l’examen professionnel pour être ensuite nommé garde des Sceaux.
Les salaires
La rémunération d’un huissier de justice est variable en fonction de l’activité de l’étude, notamment des actes réalisés. Il est important de préciser que ces actes sont tarifés par l’État. Néanmoins, le salaire moyen d’un huissier est estimé aux environs de 8000 € bruts par mois.
Les débouchés et opportunités d’emploi
Une fois leur diplôme obtenu, les jeunes huissiers travaillent le plus souvent en tant que salariés dans une étude. Après avoir racheté un office vacant, ils peuvent s’installer à leur compte et développer leur activité pour gagner plus. Mais les huissiers qui exercent en profession libérale sont rares compte tenu du prix élevé d’un office. D’autre part, les huissiers de justice salariés ont la possibilité de compléter leur rémunération en exerçant des activités secondaires : médiateur, courtier d’assurances, gestionnaire de fortune, administrateur d’immeuble ou autres.
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