À partir du moment où un professionnel cause un préjudice à une tierce personne dans le cadre de ses prestations ou de son activité normale et quotidienne, il voit sa responsabilité civile mise en cause. Il est par conséquent tenu par la loi de le réparer. Le dédommagement induit des impacts financiers plus ou moins conséquents selon la gravité du préjudice causé. Face à ce genre de risque, l’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro prend toute son importance. Dans quels cas cette couverture spécifique est-elle utile pour un avocat ?
La RC Pro est-elle obligatoire pour les avocats ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre notamment la responsabilité civile de l’assuré. Cette dernière se rapporte à une notion juridique selon laquelle on est tenu de réparer chaque préjudice que l’on cause à autrui. Dès qu’elle est engagée, on est contraint de dédommager le tiers lésé. La RC Pro prend ainsi en charge les dommages que l’on cause à une autre personne dans l’exercice de ses fonctions. Ces dégâts peuvent être :
- matériels (altération ou destruction des biens appartenant à la victime),
- corporels (préjudices portant atteinte à l’intégrité physique de la victime),
- immatériels (préjudices financiers liés à des dommages d’ordre corporel ou matériel).
Ils peuvent être dus à une imprudence, une omission, une négligence, une faute professionnelle, une faute involontaire ou un manque de diligence. On note aussi l’erreur de conception ou d’appréciation, la non-conformité, les conseils erronés ou insuffisants, le retard de prestation… Dans tous les cas, les dégâts peuvent être causés par vous-même, vos collaborateurs, vos sous-traitants, vos machines/biens/outillages ou encore vos animaux.
À savoir que la souscription d’une RC Pro constitue une obligation légale à laquelle sont soumises les personnes qui exercent une profession réglementée. Les avocats n’y font pas exception. Vous en êtes un ? Vous n’avez qu’à vous orienter vers un assureur spécialisé dans les couvertures pour professionnels si vous cherchez une assurance RC Pro pouvant répondre parfaitement à vos besoins.
Pourquoi un avocat doit-il avoir une RC Pro ?
Si l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les avocats, c’est parce que leur métier est soumis à un cadre réglementaire et légal aussi strict que spécifique. Ce dernier impose des compétences, des conditions d’accès ainsi que des obligations déontologiques. Ces professionnels du droit ont de surcroît une responsabilité accrue vis-à-vis de leur clientèle ou des tiers. Ces derniers pourraient subir des dommages conséquents en cas d’erreur, d’omission, de négligence ou de manquement de la part des avocats.
L’obligation de souscrire une assurance RC Pro a par conséquent pour objectif de protéger aussi bien vos clients que les tiers des différents risques inhérents au métier d’avocat. En en souscrivant une, vous garantissez une indemnisation dans l’éventualité où vous causeriez un préjudice à une tierce personne. Qui plus est, la même couverture constitue un véritable gage de qualité, de confiance, de professionnalisme et de crédibilité pour les clients.
En tant qu’avocat, vous avez des obligations et des devoirs à respecter, sans quoi votre responsabilité civile est systématiquement mise en cause. On note en premier lieu le secret professionnel. Vous êtes tenu par la loi de garder confidentiel chaque aspect de votre relation avec ses clients. Vous avez également un devoir de conseil. Vous devez, en tant qu’avocat, informer chaque client des chances de réussite de la procédure, du montant de ses honoraires, des voies de recours, de l’avancement du dossier.
Pour ce qui est du principe de loyauté, vous ne pouvez sous aucun prétexte défendre ou conseiller deux parties dont les intérêts divergent. Un avocat n’a aussi aucun droit à l’erreur dans la rédaction d’actes, de quelque nature que ce soit. Quoi qu’il en soit, un client peut engager la responsabilité d’un tel professionnel dans les 5 ans suivant la fin de son intervention.
Les risques encourus en tant qu’avocat sont nombreux et la grande majorité d’entre eux pourrait mettre en cause votre responsabilité civile professionnelle. Cela dit, l’assurance RC Pro est plus qu’une simple obligation. Elle vous protège des impacts financiers engendrés par les dégâts que vous pourriez causer à une tierce personne dans l’exercice de votre métier, lesquels pourraient vous fragiliser sérieusement. Votre assureur se charge de dédommager vos victimes et peut aussi prendre en charge les frais de défense conformément aux modalités de votre contrat. La même garantie vous permet par la même occasion de montrer à vos clients que vous exercez votre profession en toute légalité.
Les situations pour lesquelles la RC Pro ne fonctionne pas
La RC Pro ne peut pas intervenir si le préjudice est provoqué par une faute intentionnelle. Les dégâts résultant d’une faute lourde ne sont pas non plus pris en charge. C’est le cas si vous commettez une fraude, si vous agissez de mauvaise foi ou si vous contrevenez volontairement à la loi en vigueur. La même couverture ne peut pas entrer en jeu dans le cas où le dommage que vous subissez concerne vos propres intérêts ou vos biens. Par exemple, en cas de perte de chiffre d’affaires ou matériel consécutif à un sinistre, vous ne pouvez pas faire jouer votre RC Pro.
Cette dernière ne couvre pas non plus les dégâts dépassant les plafonds d’indemnisation ou des limites de garantie prévues par votre contrat. Il en va de même pour les préjudices liés à une activité non mentionnée dans votre contrat ainsi que ceux qui relèvent d’une couverture spécifique que vous n’avez pas souscrite. Nous pouvons ajouter les dommages causés qui ne se sont pas produits dans le cadre de votre activité normale et quotidienne ou de vos prestations. Dans ces différents cas, vous devez dédommager par vous-même les tiers lésés.
Afin d’éviter les situations dans lesquelles la RC Pro ne fonctionne pas, il en va de votre intérêt de respecter scrupuleusement chaque obligation de votre profession, tant déontologique que légale. Vous devez agir avec prudence, diligence et honnêteté dans son exercice. Il est aussi conseillé de bien prendre soin de l’ensemble de vos biens tout en les protégeant contre les risques de dégradation, d’incendie ou de vol.
Vous pouvez alors souscrire une assurance complémentaire afin de couvrir ces biens et vous mettre à l’abri des éventuelles pertes d’exploitation. Veillez aussi à ajuster le niveau de couverture de votre assurance responsabilité professionnelle dans le but de l’aligner sur les spécificités de votre métier. Vous évitez ainsi les risques de surassurance ou de sous-assurance. La déclaration de chaque sinistre doit se faire dans les délais prévus dans votre contrat.
