Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

« Une augmentation nous a été proposée, à condition de passer auto-entrepreneur » 13 commentaires

Illustration Claire Laffargue

Illustration Claire Laffargue

Eliane (1) est formatrice en langues. Elle travaille pour plusieurs employeurs. Et l’un d’entre eux vient d’avoir une idée surprenante.

Je travaille dans une école privée de l’enseignement supérieur depuis mars 2007, en tant que vacataire d’anglais intervenant 4h par semaine, pendant 8 semaines chaque semestre. J’ai donc des bulletins de salaire d’octobre à mai, 8 mois par an depuis cette date. Le salaire horaire est de 52 € de l’heure.

Une augmentation sous condition

Cette année, avant l’été, nous avons été invités par la direction à une réunion de fin d’année scolaire. Une augmentation à 58 € de l’heure nous a été proposée … à condition que nous adoptions tous, enseignants vacataires, le nouveau statut d’auto-entrepreneur. Au pire celui d’indépendant.

« Win-win »

Pour nous convaincre, la direction a évoqué un système « gagnant-gagnant » : elle pourra nous confier plus d’heures de cours puisque l’auto-entreprenariat lui permet de sortir du « carcan » du statut d’enseignant vacataire, qui limite à 30 jours par an la possibilité de nous faire travailler.

C’est le but affiché, celui que la direction assure –la main sur le cœur- poursuivre. Ce qu’elle dit moins, c’est que, de son côté, elle n’aura plus à payer les 40% de charges patronales, puisque l’auto-employé paye lui-même ses charges, à 18%. C’est d’ailleurs pourquoi la direction peut se permettre d’augmenter notre rémunération. Pour rééquilibrer un peu la donne. Et pour nous faire taire.

Convaincus ou remerciés

Une grande partie des intervenants sont des consultants ou employés dans des entreprises de marketing, de publicité, d’organisation d’événements, etc. Peu ont formulé des objections. Seuls les enseignants vacataires syndiqués ont posé quelques questions, mollement. « Ne risque-t-on pas perdre les droits acquis? », « Pouvons-nous garder le statut de salarié vis-à-vis de nos autres employeurs ? Ne vont-ils pas tous vouloir profiter eux aussi de ce changement de notre statut ? »
La direction nous a rassurés. Alors, j’ai pris la parole, prétextant qu’en tant qu’étrangère, je ne comprenais pas tout : Comment peut-on espérer rééquilibrer la situation de la sécurité sociale et de la retraite si tout le monde trouve des solutions pour baisser ses cotisations ? Que risque-t-on de perdre en tant que salarié en acceptant ce nouveau statut?
À la fin de la réunion, une majorité d’intervenants a semblé accepter la proposition, ou n’a rien osé dire. Le directeur nous a invités à venir le voir individuellement, au cas par cas.

Tout en étant très clair : ceux qui n’acceptent pas le changement n’auront pas de cours l’année prochaine.

Une augmentation, ça se refuse?

Je pourrais laisser traîner, prétextant que je n’ai pas trouvé le temps de me renseigner auprès des Caisses avant de prendre mon numéro de Siret.
Je pourrais écrire un courrier de refus, argumentant que je préfère travailler pour des institutions dont la culture et l’esprit sont plus socialement responsables.
Mais je me dis que ce serait peut-être plus efficace de contacter un syndicat, qui m’aidera à résister à ce changement de statut et à trouver des arguments auprès d’autres profs.
Et si nous sommes quelques-uns à refuser ce nouveau statut et cette « augmentation » dangereuse, si nous déclarons vouloir rester sur les bases de paiement antérieures, quelles en seront les conséquences ? Je suis prête à tenter l’expérience.

(1) Le prénom a été modifié, à la demande de l’intéressée.

Propos recueillis par Elsa Fayner

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Publié dans : Témoignages | Un peu partout

le 10/09/2011, par Elsa Fayner

13 commentaires

  • ingrid dit :

    La lecture de ce temoignage s il ne me surprend pas, continue de me revolter.
    Il faut savoir que ce qui a ete propose par l ecole aux vacataires est illegal: il s agit de SALARIAT DEGUISE. Pratique malheureusement deja tres commune mais considerablement amplifiee par le phenomene auto entrepreneur. Vous trouverez ainsi aisement de fausses offres d emploi destinee a « recruter » de futurs auto entrepreneurs.
    On parlera de salariat deguise lorsque un employeur incite un salarie a se mettre a son compte. Le salarie aura pour seul client son ancien employeur, lequel fixera les prix. On pourra ainsi facilement demontrer qu il existe un lien de subordination entre le client (ancien employeur) et le chef d entreprise (ancien employe).
    Dans le cas d Eliane, dans la mesure ou l ecole parle d AUGMENTATION, si le vacataire accepte le nouveau statut, son contrat pourra etre requalifie en contrat de travail salarie par la DDTEFP, et l ecole condamnee a reembauche le « consultant » (elle sera egalement redressee sur les cotisations sociales non payees)
    A noter pour info, qu en adoptant ce statut d auto entrepreneur les vacataires ne beneficieront pas du meme niveau de protection sociale, il cotiseront pas ou peu pour leur retraite, ne beneficieront pas ou peu d indemnites journalieres en cas d arret maladie.
    Ils seront en outre entierement responsables sur leurs biens personnels des dettes occasionnees dans le cadre de leur entreprise.
    Enfin, en cas d arret de l activite, ils ne pourront pas beneficier d allocations chomage.

  • […] séduit toujours plus, parfois au détriment des salariés, Isabelle Tourne sut lepoint.fr. “Une augmentation nous a été proposée, à condition de passer auto-entrepreneur”, témoignage d’une formatrice sur Et voilà le […]

  • Bruno dit :

    Attention, il serait dans les cartons du sénat (pour avant les éléctions?), le fait de limiter la durée d’existence de toute « entreprise » sous statut d’auto-entrepreneur (terme vachement flateur, qui fait jouer la vanité de certains, alors que l’on est tout autant esclave de ses clients que de son employeur!), à trois ans!!! Autrement dit: piège à c…! Cordialement.

  • Anonyme dit :

    bonjour, Ce que l’on vous propose, c’est déjà pratiqué il y adéjà 28 ans.
    TF1 obligeait ses preneurs de sons a etre indépndant, une entreprise de
    batiment obligeait ses fabricant de menuiserie atelier a etre indépendant.
    Dans toutes les activités professionnelles; les salaires et charges comprises
    sont le 1 er poste dépensier pour une prestation. Confronté désormais à la notion de coûts vis avis d’une concurrence, le poste salarié est obligé de changer. L’avenir va vite se développer dans la direction’ entreprenariat dit
    indépendant. En clair on va désormais devoir offrir ses services et facturer ses prestations à son client,et le plus dur (ce qui est caché) devoir etre en
    mesure de pouvoir payer sa couverture sociale.
    bien cordialement

  • Conciliare dit :

    Je suis désolé mais votre précarité est déja intégrée dans votre taux horaire. Vous en connaissez beaucoup, vous, des professeurs à 52 € de l’heure ?

  • patrick Heckel dit :

    Les dérives du statut d’auto-entrepreneur ne sont pas sans rappeler celles qui ont affecté le statut d’artisan il y a quelques années.
    Dans les années 80 certaines entreprises surtout du bâtiment, et non des moindres, avait trouvé l’astuce : demander à leur salariés de quitter leur statut protecteur pour celui plus « valorisant » d’artisan ; ces entreprises échappaient ainsi à la législation du travail puisque le contrat passé avec ces « artisans » était un contrat de sous-traitance et non un contrat de travail !
    Mais s’est sans compter avec la vigilance de l’administration et des juges. Et les mêmes méthodes d’investigation devraient être applicables aux auto-entrepreneurs.
    Il faut montrer l’existence d’un lien de subordination juridique permanent entre celui qui effectue la prestation (l’auto-entrepreneur) et le bénéficiaire de cette prestation (le donneur d’ordre), voir notamment l’article L8221-6 du nouveau code du travail.
    Il s’agit donc de faire requalifier un contrat de sous-traitance apparent en contrat de travail et d’en tirer toutes les conséquences au plan pénal, fiscal et social.
    Des lors que certains critères sont réunis (horaires déterminés par le donneur d’ordre, instructions, contrôle de l’activité, lieu de travail imposé, matériel fourni, rémunération déterminée en fonction du temps de travail, prix de la prestation fixée par le donneur d’ordre, l’auto-entrepreneur travaille exclusivement pour le donneur d’ordre…), la requalification en contrat de travail est possible.
    Avec un certain nombre de conséquence :
    – Pénales : travail illégal avec dissimulation de l’emploi d’un salarié (masqué sous l’apparence d’un auto-entrepreneur) ;
    – sociales aussi : le « salarié » peut saisir le conseil de prud’hommes et réclamer la régularisation de tous ses droits de salariés et l’URSAFF réclamer les cotisations sociales non versées ;
    – fiscales notamment en matière de TVA.
    Pour la jurisprudence, voir notamment :
    – l’arrêt Barrat, 4 mars 1983 (Cass. Ass. Plén.) concernant des professeurs et enseignants ;
    – l’arrêt Agussol, 28 oct. 1980, (Cass. Crim.) pour des traducteurs ;

  • Anonyme dit :

    Il fallait bien se douter que les employeurs allaient jouer à ce petit jeu.
    Pourtant au titre de l’article L1221-1 du code du travail sur le contrat de travail, la jurisprudence considère que : « bien qu’ayant accepté une novation substituant à son contrat de travail  » une convention de type purement libéral, un enseignant qui continuait à assurer des tâches enseignement qui lui avaient été primitivement dévolues, sous la direction et la responsabilité de l’école XXX, même s’il était tenu de ses convenances dans l’aménagement des horaires, en sorte que cette activité, exercée sous la dépendance d’un employeur, ne pouvait avoir un caractère libéral, la seule volonté des parties est impuissante à soustraire l’enseignant au statut social qui découle nécessairement des conditions d’accomplissement de son travail
    (AP 4 mars 1983, Bull. p. 5 ). Ce d’autant plus qu’une relation de subordination est caractérisé par le fait de recevoir des instructions et de devoir rendre compte de ses activités. (Soc 15 juin 1999). Or le contrat de travail organise précisément le lien de subordination… ce que ne fait pas le statut d’auto-entrepreneur.

  • gartou dit :

    Je souhaitais intervenir, puis j’ai lu le commentaire de Patrick Heckel qui résume parfaitement mon propos. En mars dernier, le gouvernement a lancé une campagne de communication sur le thème « réussites et abus du statut d’auto-entrepreneur ». Interviews dans la presse du ministre de tutelle, dossiers de journalistes… un choeur à l’unisson, pour critiquer les patrons voyous qui déguisent la relation salariale derrière l’AE.
    A votre place, je ferais une lettre courtoise (et recommandée) à la direction en lui rappelant (avec quelques beaux éléments notamment fournis par le commentaire de Patrick Heckel) que son initiative est hors la loi. Pourquoi d’ailleurs ne pas profiter de cette maladresse de la direction pour lancer un mouvement social ? Une discussion avec des collègues pour s’accorder sur un mouvement collectif ? Le bras de fer est inégal mais vos patrons sont dans leur tort. Aux Prud’hommes ils perdront.

  • reportersftv dit :

    Bonjour, je suis journaliste et prépare un reportage sur ce statut d’auto-entrepreneur pour le journal de France2. Comment il a modifié le monde du travail.
    Ses avantages, son succès, et également ses dérives et les moyens mis en œuvres pour les contrôler. Si vous avez été victimes d’abus, d’arnaques de la part de votre employeur(sala…riat déguisé, sous traitance forcée,…),
    contactez moi au 07 86 09 07 07. Merci

  • isabelle dit :

    Formateur en langues: mal payé, pas d’avenir…
    Avantages:
    Autonomie, rencontres, metier « intellectuel »
    Inconvénients:
    mal payé, pas de considération, pas de promotion . .

    Je me permets d’ajouter mon humble pierre aux avis sur le secteur de la formation qque je connais bien pour y travailler depuis plusieurs années.

    J’occupe une fonction de consultante dans une grande école de formation linguistique dont je tairai le nom pour éviter toute difficulté d’ordre judiciaire.
    Disons simplement que dans mon job, je suis au contact quotidien d’hommes et de femmes de toutes nationalités ayant décidé de faire de leur langue natale un moyen de gagner leur vie, c’est à dire formateurs de langue.

    Et bien, la vie de ces gens n’est pas toujours rose, je dois dire.
    D’abord, parlons du statut légal: la convention collective offre aux organisemes de langue une arme de choix: l’intermittence. La plupart des formateurs sont donc des intermittents, ce qui complique sérieusement leur situation, car l’intermittence est tres mal reglementée en France: Resultat, une multitude de vides juridiques dans lesquels l’employeur s’engouffre pour refuser tel ou tel avantage aux malheureux salariés.Ne parlons pas des CDD, qui dans ce secteur, peuvent s’enchainer comme des perles , et qui ne donnent pas droit aux indemnités de précarité (10% tout de même).

    Enfin, précisons que de nombreux formateurs sont en temps partiel – souvent par convenance personnelle certes.

    Si le statut n’est pas rose, le statut social ne l’est pas plus. Malheuresement, les formateurs de langue sont plutot mal payés et en tout état de cause peu considérés dans l’entreprise.
    On pourrait croire le contraire (le premier représentant de l’entreprise devant le client, la force de production, etc…). Que non. Le formateur n’est qu’un empêcheur de tourner en rond, bien trop intelligent pour la position qu’il occupe.

    Et c’est bien là son drame. Le formateur de langue est un intellectuel, mais il n’est pas reconnu à sa juste valeur. Son statut social est celui d’employé qualifié, voire d’agent de maitrise, ce qui engendre de nombreuses frustrations pour cette population, qui s’estime bien trop mal payée (15 à 20 € de l’heure en moyenne).
    Du coup, c’est la malaise permanent avec l’employeur.

    Oh bien sur, le metier de formateur c’est pââssionnant. Un metier de vocation, la transmission du savoir. Mais bon, le nerf de la guerre…c’est le pognon. Et en plus les frustrés, ça ne fait pas de bon petits employés blanc-bleux…
    Bref. Si vous êtes jeunes. 2/3 ans dans la formation pour arrondir les fins de mois, c’est pas mal. Un metier facile puiqu’il ne demande que peu de qualification. Un metier intéréssant, parcequ’on rencontre tout plein de gens bien payés…eux.

    Mais bon, pas plus de 3 ans, hein; passqu’après, les ennuis commencent. 3 ans, c’est juste le temps correct pour le formateur de langue pour ne pas être trop revendicateur. Après, ça lasse la direction, qui de toutes façons, n’a rien d’autre à proposer aux formateur de langues que d’être… formateur de langues.
    Commercial ? Vous n’y pensez pas mon bon monsieur, ces intellectuels n’y comprennent rien. Manager…Pour qu’ils trahissent nos petits secrets à leurs copains ? Pas mieux pour une bonne grêve…Non non. Pas de promotion. Et si en plus, comme ils ne comprennent pas trop le français, on peut les enfler par ci par la, on ne se gênera pas….

    L’avenir pour les formateurs de langue ? Heuuu. La mondialisation , vous connaissez ? L’ordinateur nomade, les transmission en stream temps réel, et tout ? Lecours telephone avec du prof pas cher aux Philipinne et en Inde, en ce moment ca cartonne bien du coté des entreprises. Alors, vous imaginez bien que pour le français (par exemple), des hordes de populations africaines attendent avec impatience la baisse du cout des telecommunications avec leur continent. Après cela, il faudra oublier le temps du bon vieux formateur pepere dans sa deudeuche et – oui aussi – les bonnes lois de notre bon pays. Vous n’y pensez pas mon ami…Des africains ? Ils se contenteront bien de quelques dollars. Quoi ? Une couverture sociale ? Des cotisations ? Nonnnn…C’était au 20e siècle tout cela…

  • david dit :

    L’auto-entrepreneur: le rêve absolu du patronat qui peut ainsi mettre en concurrence les salariés, les utiliser puis les jeter à la rue sans aucune justification, finit les syndicats, le droit du travail! Encore mieux que l’intérim!

  • CANGIER Aloïs dit :

    Les écoles et centres de formation des Chambres de Commerce sont les premiers à avoir imposé à leurs enseignements un changement de statut de celui de salarié à celui de travailleur indépendant, les rendant corvéables à merci, alors que leur activité relève complètement du salariat déguisé.
    C’est socialement un retour en arrière de 40 ans, et ces établissements continuent à pratiquer ainsi, sous prétexte qu’ils relèvent du tribunal administratif.
    Plusieurs situations économiquement dramatiques sont en cours en ce qui concerne la CCI de VERSAILLES, en particulier pour leurs écoles ITIN et ESSIA de CERGY, où les pires moyens de pression sont utilisés pour se débarrasser des ex-salariés rebelles, avec des mises à la porte, sans le moindre écrit de justifiction.

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