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Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie O commentaire

lexisnexis1Présentation d’un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Lors du conseil des ministres du 29 avril, le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009 (V. JCP S 2009, act. 35).
Création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. – Afin de mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, le projet de loi prévoit la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ce fonds sera abondé à hauteur de 900 M€ par une partie des contributions obligatoires des employeurs à la formation et permettra de former chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires. Il sera géré de manière paritaire par les partenaires sociaux. Les modalités de mise en oeuvre des financements seront déterminées de manière contractuelle entre l’État et les partenaires sociaux.

Lire la suite de l’article sur le site LexisNexis.

Lire le projet de loi.

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Publié dans : Actualité | Choix politiques | Insertion professionnelle

le 6/05/2009, par Elsa Fayner

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