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Travail dominical: quelles garanties pour le volontariat? 4 commentaires

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi 24 juin la nouvelle proposition de loi sur le travail le dimanche, à l’issue d’une séance tendue entre la majorité et l’opposition.

La loi actuelle impose aux employeurs de donner un jour de repos par semaine aux salariés, le dimanche. Elle autorise le travail le dimanche dans certains secteurs seulement : hôpitaux, défense, transports en communs, hôtels, musées, marchés, et commerces de bouche jusqu’à midi. Dans ces cas-là, un repos compensateur est prévu. En outre, les maires ou les préfets peuvent accorder des dérogations supplémentaires, et notamment cinq dérogations par an pour le commerce de détail, y compris les centres commerciaux. La loi ne prévoit pas de système basé sur le volontariat pour ces situations-là.

Le député des Bouches du Rhône Richard Mallié a déposé en 2008 une proposition de loi, remaniée à plusieurs reprises, pour donner le droit aux magasins d’ouvrir huit dimanches par an, contre cinq actuellement. Cela concernerait, pour le moment, seulement les centres commerciaux et tout commerce ou service dans les grandes mégapoles, les zones touristiques et certaines zones frontalières. En contrepartie, seuls les volontaires travailleraient le dimanche. Un point qui suscite la polémique.

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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi 24 juin la nouvelle proposition de loi sur le travail le dimanche. Les amendements adoptés vont dans le sens d’un renforcement des garanties pour les salariés. Le refus d’un chômeur d’accepter une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche « ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emplois », stipule un amendement du PS, cosigné par le député UMP Bernard Reynès. Un autre amendement adopté, déposé par les communistes et les Verts, précise qu’un salarié privé de repos dominical « perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due », ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. Un troisième, du Nouveau centre, précise que « seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche ». Une entreprise ne pourra refuser d’embaucher un salarié qui ne veut pas travailler ce jour-là.

La proposition de loi, qui étend les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques et thermales et les agglomérations de Paris, Lille et Marseille, doit être examinée à partir du 6 juillet par les députés.

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Publié dans : 35h, retraites: temps de travail | Actualité

le 29/06/2009, par Elsa Fayner

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