Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Temps de travail : la France à nouveau épinglée O commentaire

Ce n’est pas une première, mais, cette fois-ci, cela pourrait avoir des conséquences concrètes. Comme en 2002 et en 2005, dans le rapport annuel publié hier, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) affirme que la réglementation française du temps de travail n’est pas conforme à la Charte européenne des droits sociaux fondamentaux. Cette instance composée de 15 experts s’est penchée sur la loi du 20 août 2008 qui a profondément remis en question la réglementation sur les 35 heures. Elle cible deux dispositifs : le forfait en jours et les astreintes.

Une critique a déjà été faite par le comité par deux fois sur le premier point. L’encadrement des forfaits en jours de travail est jugé insuffisant car on peut aller jusqu’à 78 heures de travail hebdomadaire, ce qui n’est pas « raisonnable ». Il s’y en ajoute cette fois-ci une autre. Le comité déplore que la loi «  n’impose pas que les conventions collectives prévoient une durée maximale, journalière et hebdomadaire ». En clair, le temps de travail doit être encadré, si ce n’est pas par la loi, ce doit être par la négociation collective. Enfin, le comité conclut à la non-conformité du droit français sur les astreintes, qui doivent « donner lieu à compensation, financière ou sous forme de repos »

Lire la suite sur le site des Echos.

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Publié dans : 35h, retraites: temps de travail

le 26/12/2010, par Elsa Fayner

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