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Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Suicides à France Télécom : dossier à charge 1 commentaire

santeettravailSanté & Travail a pu consulter le rapport remis au parquet de Paris par l’inspectrice du travail en charge de l’enquête sur les suicides à France Télécom. Un document accablant pour ses dirigeants, parfaitement alertés depuis 2006 des risques graves d’atteintes à la santé mentale des salariés.

Mme Sylvie Catala, l’inspectrice du travail en charge de l’enquête sur les suicides à France Télécom, a remis le 11 février au parquet de Paris un rapport nourri pour « mise en danger d’autrui du fait de la mise en œuvre d’organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs » et pour « méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral », au sein de l’unité économique et sociale (UES) France Télécom-Orange. Santé & Travail a pris connaissance de ce rapport de 82 pages, daté du 4 février.

Risque immédiat de mort ou de blessure

L’inspectrice du travail a suivi la voie de l’article 40 du Code de procédure pénale, lequel prévoit qu’un fonctionnaire qui a connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en informer le parquet. Sylvie Catala dénonce en l’occurrence deux infractions au Code pénal.

La première concerne « le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente », et ce, « par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ». L’infraction est punie d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende

Lire la suite sur le site de Santé & Travail.

Sur le sujet, lire également Le harcèlement moral étendu aux organisations ?

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Publié dans : France Télécom | Stress, santé

le 21/03/2010, par Elsa Fayner

1 commentaire

  • Thierry Venin dit :

    Bonjour,

    savez-vous s’il est possible de se procurer la liste intégrale des 107 préconisations ?

    Bravo pour votre travail sur le travail,

    Thierry

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