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Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Retraite: accident du travail, maladie professionnelle, quels droits? 1 commentaire

owniSelon le taux d’IP (incapacité permanente partielle), dans quels cas les travailleurs pourront-ils prétendre à une retraite anticipée si la réforme du gouvernement passe ? Visualisation d’exemples à l’appui, les journalistes d’OWNI ont essayé de clarifier ce sujet complexe. Avec un poster à ouvrir (quand ça marche).

Selon le texte de loi soutenu par la majorité, pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein à 60 ans, un travailleur devra présenter un taux d’incapacité permanente partielle (IP) supérieur à 20%. Un amendement du gouvernement dispose que l’assuré pourra y prétendre aussi entre 10 et 20% sous réserve « que l’assuré ait été exposé, pendant un nombre d’années déterminé par décret, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4121-3-1 du code du travail. » En l’occurrence, ces facteurs sont « liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé ». Une commission pluridisciplinaire validera au cas par cas «les modes de preuve apportés par l’assuré et d’apprécier l’effectivité du lien entre l’incapacité permanente et l’exposition aux facteurs de risques professionnels. »

Les taux d’IP attribués en accident de travail ou en maladie professionnelle, sont évalués par les médecins-conseils de l’Assurance Maladie, selon un barème indicatif (Accidents du Travail – Maladies Professionnelles). Certaines maladies professionnelles nécessitent, pour leur reconnaissance, que l’assuré ait été exposé au risque pendant un temps minimum (durée d’exposition) ; de plus, la demande de reconnaissance ne peut intervenir qu’une fois écoulé un délai après que l’assuré a cessé d’être exposé à ce risque (délai de prise en charge).

Lire l’article sur le site d’OWNI.

Lire aussi Réforme des retraites au Sénat: femmes et pénibilité au programme

Pénibilité : une succession d’injustices

Retraites : comment définir la pénibilité ?

Quel travail après 60 ans ?

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Publié dans : 35h, retraites: temps de travail

le 20/10/2010, par Elsa Fayner

1 commentaire

  • alain patrac dit :

    je suis reconnu en maladie professionnelle de 13 pour cent, est que cette réforme me concerne?

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