Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Renault coupable après un suicide 4 commentaires

La cour d’appel de Versailles, vient de reconnaître la responsabilité de Renault dans le suicide de l’un de ses ingénieurs le 20 octobre 2006. Dans son arrêt le tribunal confirme que la mort de ce salarie était bien consécutive a une « faute inexcusable » de Renault.

Cette décision pourrait faire jurisprudence et s’inscrit dans l’évolution du droit sur l’obligation de sécurité des employeurs, prive ou public. Car une faute inexcusable signifie qu’il y a un manquement de l’employeur à propos de la sécurité du salarié alors qu’il avait connaissance de cette situation.

Elle valide le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nanterre qui avait établi le 17 décembre 2009 la « faute inexcusable » du constructeur au motif qu’il « aurait dû avoir conscience du danger auquel » son salarié « était exposé dans le cadre de son activité professionnelle ». Le Tass avait mis en cause l’impact des objectifs et des nouvelles organisations du travail, la surcharge de travail, mais également l’absence de mesures collectives de protection des salariés contre les risques psychosociaux, d’identification de la montée du risque à l’égard précisément de ce salarié et de mesures suffisantes pour empêcher la survenance de ce risque. Renault avait fait appel.

Une deuxième affaire à venir?

Depuis, un deuxième cas est passé devant le Tass. Le tribunal de Versailles a estimé, dans un jugement rendu mardi 9 mars 2010, que le suicide d’un ancien technicien de Renault était imputable à ses conditions de travail. La décision était loin d’être acquise, car cet homme avait mis fin à ses jours à son domicile. Elle met en exergue la responsabilité de la hiérarchie, qui n’a « pas pris la mesure » des difficultés rencontrées par le salarié, aux yeux du Tass.

Le 16 février 2007, Raymond D. était retrouvé pendu, chez lui. A ses proches, il a laissé quelques mots : « Je ne peux plus rien assumer, ce boulot c’est trop pour moi, ils vont me licencier et je suis fini (…). » Embauché en 1992 par Renault, il était employé au Technocentre du constructeur automobile, situé à Guyancourt (Yvelines). Ses compétences étaient unanimement appréciées.

France Télécom devant le Procureur

Renault n’est pas la seule entreprise à devoir s’expliquer devant la justice. L’inspectrice du travail en charge de l’enquête sur les suicides chez France Télécom a en effet adressé au procureur de la République un rapport nourri pour « mise en danger d’autrui et harcèlement moral du fait de méthodes de gestion de nature à porter atteinte à la santé des travailleurs ».

Enfin, en juillet 2010, le nouveau directeur général de France Télécom, Stéphane Richard, a pris mardi la décision de classer le suicide d’un salarié en accident du travail.

Ce que dit la loi

Rappelons, enfin, que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés (Code du Travail, art. L. 4121-1). Et ses mesures doivent être effectives. Si l’employeur a connaissance d’une situation qui altère l’état de santé de l’un de ses salariés, il doit agir au plus vite.

Ainsi, si les conditions de travail se dégradent et que ces dernières ont des conséquences sur l’état de santé d’un de ses salariés, il doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour résoudre ces difficultés et donc protéger le salarié.

Ne rien faire caractérisera un manquement à so obligation de sécurité de résultat, manquement qui sera lourdement sanctionné par les juges. Il sera responsable de la dégradation de l’état de santé du salarié : le salarié subit un préjudice, que l’employeur devra réparer en lui versant des dommages et intérêts.

Elsa Fayner

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Lire également La difficile mission de l’employeur de veiller au « bien-être mental » de ses salariés

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Publié dans : À la une | Entreprises | Obligations de l'employeur | Renault

le 20/05/2011, par Elsa Fayner

4 commentaires

  • Philippe dit :

    Bonjour Elsa,

    Merci pour votre professionnalisme qui permet d’ informer qu’ il existe, ailleurs qu’ en usine « à la Zola » plus facilement filmable, un autre univers de service ( de « bureau » ) tout aussi destructeur.
    Cordialement,
    Philippe,
    + de 25 ans de service en informatique pour nos  » chers » clients du CAC 40.

  • Anonyme dit :

    Bonjour,

    SOS : Depuis ma tentative de suicide au travail le 10/01/2008, je n’ai cessé d’interpeller tous les préventeur en intra et extra ! : CHSCT/DP/Inspection travail/Médecine du travail/MIRTMO/CRAM/ Ministère du travail/Député/SYNDICATS/ Association etc etc…. mais EN VAIN ! J’ai expédié des centaines de courriels et de lettres recommandées. Hélas depuis 2005 mon employeur continue en toute impunité à pousser ses salariés à la rue ou en maladie ; comment faire pour que quelqu’un ait le COURAGE d’intervenir afin de préserver mes collégues du risque grave qui pèse sur eux au quotidien ?? MERCI

  • Anonyme dit :

    Mon frère a mis fin à ses jours, il y a un mois.
    Il est clair que les méthodes de management de son entreprise (PME nationale) ont participé à sa prise de décision.
    Que dois je faire pour sa mémoire, ses enfants, ses collègues … ?
    Merci pour vos conseils.

  • RLVDX dit :

    Petite précision : Stéphane Richard n’a pas le pouvoir de décider ou non de classer ou non un dossier en accident de travail ou de service.

    L’entreprise est certes contrainte d’envoyer un dossier, et le résultat dépend en partie de comment elle décide de le ficeler, mais c’est la Sécu ou le Service des pensions de l’État qui arbitre, décide, classe, et indemnise.

    Quand un employeur dis « je décide de reconnaître », il se fait mousser.

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