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Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Réforme des retraites au Sénat: femmes et pénibilité au programme 1 commentaire

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Photo Cédric Faimali / www.collectifargos.com

L’examen de la réforme des retraites débute au Sénat le 5 octobre. Nicolas Sarkozy a donné ses ordres: le projet de loi n’évoluera pas sur les fondamentaux -le recul des deux bornes d’âge-, mais pourrait être amendé sur la pénibilité au travail et la retraite des femmes.

Le 15 septembre, lors d’un déjeuner avec les sénateurs UMP relaté par le Figaro, Nicolas Sarkozy s’est dit déterminé à ne pas céder sur le relèvement respectif à 62 ans pour l’âge de départ légal à la retraite et à 67 ans pour toucher une retraite à taux plein même sans avoir toutes ses annuités de cotisation… tout en assurant qu’il reste un peu de « marge » sur plusieurs points en débat.

Les femmes pénalisées

Le texte prévoit de relever de 65 à 67 ans l’âge auquel on peut percevoir une pension sans décote quel que soit le nombre de trimestres cotisés (c’est le « taux plein »). Or, du fait des temps partiels -qui concernent très majoritairement les femmes- ou des maternités, les femmes sont plus nombreuses (21%) que les hommes (13%) à liquider leur retraite à 65 ans. Elles seront donc les premières pénalisées: il leur faudra attendre plus longtemps encore pour percevoir une pension à taux plein.

Pour compenser cette inégalité, le texte initial ne prévoit qu’une seule chose: une prise en compte des indemnités versées par l’Assurance maladie pendant le congé maternité pour le calcul de la pension. Pas assez, répondent les opposants au texte.

Les députés ont par ailleurs ajouté un amendement lors du vote du projet à l’Assemblée: que les entreprises d’au moins 50 salariés soient sanctionnées financièrement (1% de leur masse salariale) dès le 1er janvier 2012 si elles n’ont pas signé d’accord pour réduire les écarts de salaire. Mais, à ce jour, aucun plan de ce type n’a fonctionné.

Lire les propositions de La Halde, du Sénat et de L’observatoire de l’égalité, sur Rue89.

Les travailleurs aux métiers pénibles dans le flou

La reconnaissance d’un métier pénible ouvrira la possibilité, pour le salarié qui l’exerce, d’un départ en retraite à 60 ans – alors que le gouvernement prévoit de relever progressivement l’âge légal de départ, à 62 ans en 2018 – et à taux plein quel que soit leur nombre de trimestres, c’est-à-dire même s’ils n’ont pas en principe suffisamment cotisé.

Sur quels critères? Une approche individualisée, constatation médicale à l’appui. Sont concernés les salariés souffrant « d’un affaiblissement physique avéré au moment de la retraite », a précisé Eric Woerth en conférence de presse.

Le taux d’incapacité de 10% devra être « constaté par un médecin », a ajouté le ministre

Les syndicats rejettent cette approche essentiellement individuelle, et réclament un départ anticipé automatique pour certains métiers ou facteurs de pénibilité. Leur argument majeur: peuvent survenir des maladies à effets différés.

Combien de salariés pourraient être concernés? Les chiffres les plus variés circulent (de 10 000 personnes à 150 000).

Le passage par le Sénat va-t-il permettre de clarifier la situation?

Les seniors toujours sur la touche

Permettra-t-il d’aborder d’autres points de la réforme? La situation des seniors dans l’emploi reste notamment préoccupante. Ils sont même les premières victimes de la crise: le nombre de chômeurs de plus de 50 ans recensés en catégorie ABC a explosé de 29% depuis février 2009 – et n’a jamais baissé sur la période, ne serait-ce qu’un seul mois -, soit une progression supérieure de 10 points à celle de l’ensemble des demandeurs d’emploi de cette catégorie.

Tandis que certains retraités pourraient contribuer un peu plus.

Les retraités contribuent peu

Le niveau de vie de la moitié la plus aisée des retraités est, en moyenne, plus élevé que celui des générations dont la personne de référence a moins de 40 ans. Ses charges (de remboursement d’emprunts notamment) sont en revanche moindres.

D’où la question: pourquoi maintenir un taux de CSG réduit pour les retraités (6,6 %), alors que la moitié la plus aisée d’entre eux pourrait sans difficulté payer le taux normal (7,5 %)?

Elsa Fayner

Sur le sujet, lire également Retraites : une réforme injuste pour la France qui a travaillé tôt, sur le site de l’observatoire des inégalités.

Lire aussi Retraites : le débat expliqué aux nuls et aux jeunes insouciants, sur Eco89.

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Publié dans : 35h, retraites: temps de travail | Choix politiques | Égalité professionnelle

le 4/10/2010, par Elsa Fayner

1 commentaire

  • ubrab dit :

    Merci pour cet article, un statut très intéressant. Quelques remarques :

    Traiter l’inégalité hommes-femmes sur une base comparaison salariale pure est complètement stupide, ce serai traiter les maux et non les symptômes.

    Il existe déjà des études montrant que les inégalités salariales viennent plus de facteurs structurels (temps partiels, plafonds/parois de verre, interruptions de carrière, métier « féminisés »- type social/assistanat souvent plus mal rémunérés que les métiers plutôt masculins – finance, ingénierie, métiers à contraintes -horaires, risques- mieux payés…
    Mettre en place ce type de loi pousserait les entrprises à prendre des mesures ridicules du genre +X % pour toutes les femmes (mesures déjà prises par certaines sociétés du CAC 40) pour se protéger de l’amende, au lieu d’aller creuser plus profond – ce qui je l’accorde est loin d’être facile, en témoigne votre lien vers Rue89 ( propositions : « réformer le congé parental ;
    lutter contre le temps partiel subi et contre les discriminations. » – cela reste très flou…)

    Pour ce qui est de l’emploi des séniors, les pays qui s’en sortent mieux que nous sont ceux qui ont , pour des raisons structurelles ou culturelles, des évolutions de salaire différentes pour la population active : Au lieu de la progression salariale constante « à la française », les salariés atteignent un « pic » salarial aux alentours de 45-50 ans, puis stagnent, ou régressent jusqu’à la retraite. Le choix entre un « jeune plein d’avenir » ou un « sénior pas formé sur les dernières pratiques » n’est plus le même lorsque la différence de salaire se fait moins sentir..

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