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Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Après le Pôle Emploi, le contrat de travail unique? 1 commentaire

De la précarité à la mobilité

Comment relever le défi suivant: réduire la précarité, tout en facilitant la création d’emploi et la mobilité professionnelle?

En septembre 2004, Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo, respectivement ministre de l’Économie et minsitre de l’Emploi, confient aux économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz, chercheurs au CREST-CNRS, une mission « dont l ’objectif est de proposer des solutions concrètes permettant de réduire le chômage et le sous-emploi persistant en France, ainsi que d’évaluer l eurs conséquences économi ques et budgétaires ».

Le rapport est publié en décembre 2004, sous le titre « De la précarité à la mobilité: vers une Sécurité sociale professionnelle« .

Un sentiment d’insécurité face à l’emploi

Les auteurs rappellent d’abord la situation: En France, il y a chaque jour 30 000 embauches, en grande majorité en contrat à durée déterminée. Il y a aussi 30 000 départs quotidiens de l’emploi. Les comparaisons internationales indiquent que ce n’est pas l ’ampleur des entrées et sorties de l ’emploi qui est particulière enFrance, mais la manière dont elles se passent . En effet , selon les deux économistes, plusieurs enquêtes internationales indiquent que les Français sont particulièrement inquiets de l’insécurité de leurs parcours professionnels (Voir les définitions de stabilité, et de sécurité de l’emploi. Et, sur la stabilité de l’emploi, L’Eloge de la stabilité, de Christophe Ramaux).

Parmi les facteurs qui pourraient expliquer ce fort « sentiment de précarité », la forte propension d’embauches en France en emplois précaires: 73% des embauches se font en CDD en 2004. Entre un tiers et la moitié d’entre eux sont transformés ensuite en CDI. À ce titre, la France est dans une situation particulière. La France a le taux de contrats précaires le plus fort en Europe, exception faite de l ’Espagne. En outre, il apparaît que ce sont essentiellement les jeunes qui sont touchés par cette forme de précarité de l ’emploi .

Le taux de chômage des jeunes est par ailleurs fort élevé: il est de plus de 30% chez les jeunes de 18 ans.

Pour les 25-54 ans, la situation n’est pas plus aisée pour autant: la durée du chômage pour ces actifs s’avère particulièrement longue. D’où une peur de se retrouver au chômage. Quand les seniors savent qu’il existe peu d’opportunités pour eux de retrouver un emploi.

l’insécurité de l’emploi a-t-elle augmenté en France? À ce sujet, lire l’analyse du CERC, La sécurité de l’emploi – Face aux défis des transformations économiques, et le rapport de Yannick L’Horty, Le marché de l’emploi est-il de moins en moins stable?

Manque de formation ou réglementation trop stricte?

Ce qui explique que les Français soient particulièrement inquiets de la précarité de l’emploi. Car leurs parcours professionnels s’avèrent bien précaires. À qui la faute? Pour le CERC (Conseil sur l’Emploi auprès du Premier ministre, présidé par Jacques Delors), la cause de ces dysfonctionnement est à chercher dans le manque de formation, initiale et continue, dans le manque de reconnaissances et de validation des qualifications, voire dans des processus de déqualification. Pour Pierre Cahuc et Francis Kramarz, le problème vient d’ailleurs: des caractéristiques de la réglementation de la protection de l’emploi et de l’assurance chômage. Soient:

. la part importante faite aux emplois à durée limitée,

. la protection des emplois existants grâce à une réglementation stricte des licenciements,

. le manque d’accompagnement dans leur démarche de recherche d’emploi en dehors des obligations de reclassement pesant sur les entreprises.

C’est en s’attaquent à ces trois éléments qu’il est possible de mettre en place une sécurisation des parcours professionnels.

Quelles solutions?

Les solutions prônées par les deux économistes:

1. un meilleur accompagnement des chômeurs dans leur démarche de recherche d’emploi, avec un suivi personnalisé. Et un engagement mutuel entre le système d’indemnisation, qui doit indemniser et accompagner, et le chômeur (droits et devoirs). Avec un contrôle renforcé de la recherche effective d’emploi. Pour ce faire, un « profilage » des chômeurs et la mise en place d’un guichet unique s’avèrent souhaitables. Cette dernière préconisation a bel et bien été entendue: dans le sillage des Maisons de l’emploi, le Pôle Emploi, né de la fusion ANPE-Unedic, a vu le jour en France fin 2008.

2. La création d’emplois dans le services (hôtellerie, restauration, commerce, taxi…). Pour ce faire, les auteurs appellent également de leurs voeux l’ouverture des professions, secteurs ou diplômes, « fermés » en raison de numerus clausus mais aussi de législations particulières en restreignant l’accès, serait par ailleurs un vecteur de création d’emplois.

3. Les auteurs recommandent enfin la suppression des statuts d’emploi précaires (CDD…) pour créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant droit à une « indemnité de précarité » versée au salarié et donnant lieu à une « contribution de solidarité » correspondant à une taxe payée par l’entreprise qui licencie. Autrement dit, les entreprises n’auraient plus l’obligation de reclassé le salarié, mais elles verseraient une taxe aux pouvoirs publics, à un fonds destiné au reclassement. Enfin, la signature de ce contrat de travail offre l’assurance d’un accompagnement personnalisé et d’un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi.

Lire à ce propos l’avis quelque peu divergent du CERC, dans son 5e rapport La sécurité de l’emploi face aux défis des transformations économiques (février 2005).

Les auteurs préconisent de commencer par la mise en place d’un guichet unique pour indemniser et accompagner les chômeurs. Voilà qui est fait. Avant d’envisager le contrat de travail unique?

Un rapport de Pierre CAHUC et Francis KRAMARZ, Paris;La Documentation française; 2004; 204 pages (Collection des rapports officiels) : Consulter le rapport

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Publié dans : Entreprises | Marché du travail

le 25/01/2009, par Elsa Fayner

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