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Chroniques de l'humain en entreprise Le blog d'Emmanuel Franck, Eric Béal, Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Parler de la corruption « à MOOC ouvert » (publié le 01/10/2018 dans La gazette des communes) 2 commentaires

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Agence française anticorruption (AFA) ont lancé, le 24 septembre, un séminaire en ligne (MOOC) sur la prévention de la corruption dans la fonction publique territoriale. Il doit notamment permettre l’appropriation des dispositions issues de la loi Sapin.

Depuis le 24 septembre, le CNFPT et l’AFA ont ouvert un séminaire en ligne dédié à la lutte contre la corruption dans la fonction publique territoriale. L’objectif de ce MOOC accessible à tous, est de « faciliter l’appropriation, par les collectivités territoriales et leurs agents, des dispositions issues notamment de la loi Sapin de décembre 2016 (procédure de recueil des alertes et référent alerte) ; de faire connaître les notions juridiques relatives aux atteintes à la probité (corruption, détournement de fonds, prise illégale d’intérêts…) ainsi que les recommandations de l’AFA, et de donner aux agents des repères pour prévenir et agir », décrit Vincent Potier, directeur général du CNFPT.

Témoignages terrain

A ces fins, la formation, à laquelle il faut consacrer environ 2 heures par semaine, comprend quatre modules :

  • une introduction aux phénomènes de corruption ;
  • les risques d’atteintes à la probité dans la gestion publique locale ;
  • les mesures de prévention, incluant des témoignages du terrain ;
  • des conseils aux agents.

Selon Vincent Potier, « les délits sont à peu près connus des agents mais les risques ne sont pas mesurés ». Une enquête de l’AFA et du CNFPT réalisée auprès d’agents et d’élus, parue en juillet 2018, mesure en effet que 90% des répondants connaissent les différentes notions relatives aux atteintes à la probité mais que seuls 26% ont abordé ces questions dans leur milieu professionnel au cours des 6 mois précédents.

Pas de stratégie de prévention des risques

« Les collectivités territoriales n’ont pas de stratégie de prévention des risques pénaux et des risques de gestion », constate Vincent Potier. Il existe néanmoins quelques organisations vertueuses dans ce domaine ; il cite l’établissement qu’il dirige.

S’appuyant sur la même étude, le directeur du CNFPT constate en revanche que les obligations issues de la loi Sapin de 2016 « se mettent en place progressivement ». Ainsi, le référent déontologue existe dans 58% des départements, 20% de communes et 19% des EPCI.

Le référent déontologue existe dans 58% des départements, 20% de communes et 19% des EPCI.

Lancé en septembre 2017, ce séminaire en ligne vient en complément d’autres actions du CNFPT sur la prévention de la corruption, notamment des journées d’actualité (ainsi le 13 septembre 2018 sur les référents déontologue et les référents alerte) et une communauté en ligne sur la déontologie et la transparence (274 membres).

Peu de mises en cause pénales

Selon les estimations du rapport annuel 2017 de l’observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, « ce sont plus de 1 500 élus qui seront poursuivis au cours de la mandature 2014-2020 ». A noter que, rapporté au nombre total d’élus, le taux de mises en cause pénales (toutes infractions confondues) « reste inférieur à 1% ».

Le premier motif de mise en cause est le manquement à la probité, devant les atteintes à l’honneur (diffamation, dénonciation calomnieuse), et les atteintes à la dignité (harcèlement…). Le taux de mises en cause pénales des fonctionnaires territoriaux est encore plus faible : 0,32 pour mille.

CHIFFRES-CLÉS

Mooc « Corruption, favoritisme, détournement de fonds… comment les prévenir dans la gestion publique locale ? »

  • Début du mooc : 24 septembre 2018.
  • Fin des inscriptions : 21 octobre 2018.
  • Fin du mooc : 28 octobre 2018.
  • Nouvelle session : à partir du 26 novembre 2018.
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Publié dans : À la une | Actualité | Service public?

le 2/10/2018, par Emmanuel Franck

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