Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Où en est-on des négociations sur la prévention du stress au travail? O commentaire

Photo Cédric Faimali / www.collectifargos.com

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Les entreprises de plus de 1 000 salariés signataires d’un accord social sur la prévention du stress seront distinguées, les autres montrées du doigt, avait prévenu Xavier Darcos, le ministre du Travail. La distribution des prix commence sur le site Internet du ministère, le 1er février. A défaut d’accord, les entreprises qui veulent éviter le pilori doivent avoir commencé les négociations, établi un diagnostic et proposé un plan d’action.

Xavier Darcos demandait mi octobre 2009 aux 2 500 entreprises de plus de 1 000 salariés d’ouvrir des négociations sur la prévention du stress au travail, en transposant l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 portant sur ce sujet (v. Conv. -Accords, interpro.- n° 175/2008 du 4 août 2008).
Il ne s’agissait pas d’une obligation d’aboutir à un accord : le ministre demandait seulement à ces entreprises « d’avoir engagé significativement ces négociations avant le 1er février 2010 ». À défaut d’accord, les entreprises devront réaliser un diagnostic et un plan d’action d’ici le 1er février.

En février toujours, lors d’une nouvelle réunion du Coct (Conseil d’orientation sur les conditions de travail), le ministre doit faire un bilan de ces négociations

Name and shame

De leur côté, les services déconcentrés du ministère du Travail doivent présenter ces résultats, région par région, aux partenaires sociaux.
Aucune pénalité financière n’est prévue pour les entreprises qui n’auraient pas engagé de telles négociations. « La sanction, c’est la transparence », avait déclaré Xavier Darcos. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) publieront en effet sur leur site Internet, et sur celui des services de l’État, le résultat des négociations et la liste des entreprises de plus de 1 000 salariés qui n’auront pas négocié. « Je veillerai également à valoriser les entreprises où il fait bon vivre, afin de sensibiliser l’opinion publique à ce sujet », a insisté le ministre. « C’est une première étape. Lors du bilan sur les négociations engagées, en février prochain, nous verrons si nous ajouterons des pénalités », a-t-il expliqué.
Dans un deuxième temps, une éventuelle baisse du seuil de 1 000 salariés pourrait également être discutée

Des réunions dans chaque région

Le ministre avait également demandé aux Direccte d’organiser dans chaque région un séminaire pour permettre aux entreprises, repérées pour leurs bonnes pratiques, d’exposer ces dernières aux partenaires sociaux.

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et ses agences régionales devaient y participer, tout comme les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail pour la branche AT-MP, et un représentant de la Direction générale du Travail doit assister à ces réunions.
Le ministre souhaitait qu’une vingtaine de ces séminaires se tiennent avant la fin 2009 et donnent lieu à un compte rendu, région par région, avec l’appui des services d’inspection du travail, pour la réunion du Coct de février.

Une cellule de veille

Afin de coordonner et d’impulser les actions de prévention du stress au travail, une cellule de veille dédiée à ces questions devait être placée auprès du directeur général du Travail. Le ministre demandait aux directeurs régionaux de faire remonter à cette cellule les cas qui leur paraitraient les plus sensibles, à compter du 1er février.
Enfin, Xavier Darcos s’est engagé à ce que « l’État soit également exemplaire en matière de lutte contre les risques psycho­sociaux, notamment le ministère du Travail ».

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Publié dans : Obligations de l'employeur

le 1/02/2010, par Elsa Fayner

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