Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Négociations sur le travail : ce qui peut changer, concrètement O commentaire

Limiter les contrats courts, assouplir le droit des licenciements et le code du travail ? C’est vendredi 11 janvier ou jamais qu’un accord peut être trouvé sur la réforme du marché du travail, après avoir été reportée. Les partenaires sociaux affichent leur pessimisme sur les chances d’un accord, ce qui ne veut pas dire grand-chose : à quelques jours de la fin d’une négociation, le pessimisme fait partie des cartes habituellement jouées.

Michel Sapin, lui, compte sur un accord « historique » qui redorerait le blason social-démocrate du gouvernement. Pourtant, si accord il y a, il risque d’être assez décevant. Le projet est ambitieux. Il s’agit de concilier :

  • « la protection et l’accompagnement des salariés, et prioritairement ceux qui voient leur emploi menacé, ou subissent une forte précarité » ;
  • « les marges d’adaptation des entreprises […] face aux mutations qui s’accélèrent dans un contexte de concurrence internationale », explique le gouvernement dans le document d’orientation qu’il a remis aux partenaires sociaux pour cadrer les négociations.

D’ores et déjà s’annonce un compromis bancal, avec quelques brèches ouvertes dans le droit du travail actuel, mais on est loin loin de la « flexisécurité » nordique tant vantée en France depuis quelques années. Pour le gouvernement, cependant, l’essentiel, c’est qu’un accord soit signé.

Taxer les CDD « abusifs »

C’est la première des quatre préoccupations du gouvernement, dans son document d’orientation : « lutter contre la précarité ». Il s’agit notamment de trouver les « leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche ».

Aujourd’hui, huit embauches sur dix se font en CDD. Les contrats de très courte durée – moins d’un mois, voire d’une semaine – ont explosé entre 2000 et 2010. Pour en diminuer le nombre, les syndicats proposent de renchérir les cotisations patronales d’assurance chômage pour les CDD et les contrats d’intérim.

Le patronat était d’abord très opposé à la mesure, et divisé. Mais le Medef serait en passe de transiger, selon latribune.fr, en tolérant une sur-cotisation des contrats courts. A certaines conditions. Ne seraient concernés que :

  • les CDD de moins d’un mois ;
  • les hors contrats, dits « d’usage », utilisés dans de nombreuses branches (CDD saisonniers) ;
  • à l’exclusion de l’intérim.

En contrepartie, les cotisations sur les CDI des salariés de moins de trente ans baisseraient.

Ce serait le moyen idéal pour ne pas « mécontenter les partenaires des autres organisations d’employeurs (CGPME et UPA, farouchement opposées à toute idée de taxation des contrats précaires), et, surtout », de ne pas « lâcher en réalité sur l’essentiel », explique latribune.fr.

Autoriser des accords « baisse de salaire contre garanties sur l’emploi »

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, rappelait vendredi 4 janvier sur France Inter qu’une taxation des contrats courts était un élément essentiel pour sa confédération. C’est aussi une revendication ancienne de Force ouvrière.

En échange, il s’est dit prêt à un compromis :

« Si le patronat ne bouge pas, il n’y aura pas d’accord. S’il bouge, sur d’autres aspects, nous bougerons aussi et nous accepterons un accord. »

Plus précisément ?

« Sur les accords compétitivité-emploi, la CFDT s’engagera à l’encadrement de ces accords. »

La concession est importante. La CFDT, acteur clé de ces négociations pendant que la CGT traverse une crise de succession, pourrait accepter les accords « compétitivité-emploi », que proposait déjà Nicolas Sarkozy quand il était président.

Il s’agit de demander aux salariés d’accepter des baisses du temps de travail ou des salaires en échange d’une garantie de maintien de l’emploi, en cas de difficultés dans leur entreprise.

Aujourd’hui, certaines sociétés pratiquent de telles adaptations. Elles négocient avec les syndicats. Mais elles doivent aussi obtenir l’accord des salariés, individuellement, car il s’agit d’une modification substantielle de leur contrat de travail, comme l’explique dans son numéro de janvier 2013 Alternatives Economiques :

« C’est ce verrou que le patronat voudrait faire sauter en permettant que des accords d’entreprise rendent possible des modifications du contrat de travail individuel et des dérogations au droit du travail et aux conventions collectives. »

Prêt à transiger, Laurent Berger insiste sur l’encadrement de ces accords au niveau national – clause de retour à meilleure fortune, limitation de la durée de l’accord (il parlait de deux ans sur France Inter), type de licenciement en cas de refus du salarié – mais ces gardes-fou font encore l’objet de discussions.

Ce sont les deux évolutions principales à attendre des négociations des 10 et 11 janvier. Le patronat accepterait une taxation de quelques CDD en échange de cette possibilité de déroger au droit du travail et aux conventions collectives.

D’autres mesures très avantageuses pour le patronat pourraient également être obtenues, en matière de licenciement cette fois. Les débats sont néanmoins moins avancés.

Lire la suite de l’article d’Elsa Fayner sur Rue89 Eco.

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Publié dans : À la une | Marché du travail | Syndicats

le 8/01/2013, par Elsa Fayner

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