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Chroniques de l'humain en entreprise Le blog d'Emmanuel Franck, Eric Béal, Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

« Les délégués syndicaux centraux sont aussi des managers » (S. Quéré-Becker, AXA France) (News Tank RH) O commentaire

« Préalablement à la négociation sur les CSE, nous avons sécurisé le reclassement des mandatés sortants, afin que les délégués syndicaux négocient sereinement », déclare Sibylle Quéré-Becker, directrice des relations sociales d’Axa France, lors de l’expert-room sur « La mise en place du CSE : une opportunité pour adapter l’organisation sociale et responsabiliser les partenaires sociaux ». Cette rencontre était programmée dans le cadre de la première édition de Think RH à ESCP Europe le 29/11/2018.

AXA France a signé, le 14/06/2018, avec la CFDT, la CFE-CGC et l’Unsa un accord majoritaire « relatif à l’organisation du dialogue social au sein d’Axa France » qui instaure 4 CSE, un CSE central et 12 instances de proximité (soit 120 représentants de proximité).

« Les délégués syndicaux centraux sont aussi des managers, c’est pourquoi nous avons accédé à leur demande de maintenir un pool d’heures de délégation qu’ils peuvent distribuer discrétionnairement », ajoute Sibylle Quéré-Becker.

« La réduction du nombre de mandats résultant de la mise en place des CSE a obligé les syndicats à tenir un discours réaliste vis-à-vis de leurs troupes, parce qu’il a fallu justifier pourquoi des élus n’étaient pas retenus sur les listes aux élections professionnelles », précise Yvon Gay, directeur associé de Sémaphores (Groupe Alpha) qui accompagne la mise en place des CSE d’Axa France.

 
© D.R.

4 CSE, 1 CSE central, 12 instances de proximité

À l’issue des élections professionnelles les IRP d’AXA ont fusionné au sein des nouvelles instances créées par l’accord d’entreprise du 14/06/2018. Les élections qui se sont tenues du 08 au 13/11/2018 ont mobilisé « 61 % des salariés ».

Le comité central d’entreprise, les 9 comités d’entreprise, les 25 délégations du personnel et les 25 CHSCT (un par grand métier : commerciaux, IARD, santé, directions centrales) ont été regroupés au sein de 4 CSE, 1 CSE central et 12 instances de proximité (120 représentants de proximité).

Préalable à la négociation : reclasser les non-élus (les « sortants »)

Dans la nouvelle configuration des IRP, le nombre de mandats est « divisé par deux », témoigne Sibylle Quéré-Becker.

Pour cette raison et du fait que les listes doivent désormais comporter une certaine proportion de femmes (règle de parité femmes/hommes instaurée par la loi Rebsamen du 17/08/2015), des élus vont perdre leur mandat. Un problème risque alors de se poser lorsque des titulaires de mandats « lourds » (+70 % du temps de travail consacré au mandat) vont devoir retrouver leur poste, qu’ils ont parfois quitté depuis 20 ans. Environ 80 élus consacrent 100 % de leur temps à leur mandat.

« Tous les syndicats sont venus nous voir pour nous dire que certains de leurs élus allaient perdre leur mandat et nous ont demandé de les accompagner. Nous nous sommes dit qu’il fallait sécuriser tout de suite cette question afin que les délégués syndicaux puissent négocier sereinement l’accord CSE », déclare Sibylle Quéré-Becker.

La réponse à cet enjeu : l’entretien de « révélation de compétences »

AXA France a chargé le cabinet Sémaphores de faire passer aux élus sortants d’un mandat lourd (70 % à 100 % du temps de travail) des entretiens de « révélation de compétences ». L’objet de ces entretiens est de recenser les compétences acquises par les élus pendant leur mandat et susceptibles d’intéresser AXA France. « Si aucun poste ne correspond à un élu, nous ne créerons pas un poste pour autant », précise Sibylle Quéré-Becker.

Sémaphores intervient comme « tiers de confiance » entre la direction et les élus.

« Nous avons réalisé des fiches métiers pour les élus, avec les services formation, relations sociales et RH d’AXA France, puis nous avons projeté ces fiches dans le référentiel métiers d’AXA », décrit Yvon Gay. Les premiers entretiens de révélation de compétences se déroulent en ce moment.

Réponse à cet enjeu : non-imputation dans le budget des services

« Des managers peuvent se voir imposer dans leur service un ancien élu qu’ils ne connaissent pas. Afin de ne pas les pénaliser, le salaire de l’ancien élu n’est pas imputé sur leur budget », précise Sibylle Quéré-Becker.

Premier enjeu de la négociation CSE : les proximités

« Nous souhaitions réaliser une double proximité : métiers et terrain, explique la directrice des relations sociales. Pour la direction, il était important de réaliser une proximité métiers afin que les représentants des salariés soient au courant de ce qu’il se passe dans les métiers. De leur côté, les syndicats voulaient de la proximité terrain afin de maintenir le maillage territorial et l’instruction des réclamations des salariés, fonction auparavant dévolue aux DP. »

Réponses à cet enjeu :

  • Création de 4 CSE d’établissement (« métiers »),
  • Création de 120 représentants de proximité choisis parmi les élus aux CSE d’établissement ou à l’extérieur.

Pour obtenir un accord majoritaire, la direction a dû faire des concessions et revoir sa copie. « En début de négociation, sa proposition était de constituer un CSE et 60 représentants de proximité. Nous avons finalement abouti à 4 CSE et 120 représentants de proximité. La CFDT avait conditionné sa signature à l’existence de ces 4 CSE », explique Sibylle Quéré-Becker.

2ème enjeu de la négociation CSE : le management syndical

Avant l’accord CSE, les syndicats d’AXA France bénéficiaient d’un « pool » d’heures de délégation qu’ils pouvaient distribuer à leurs élus. « Les syndicats ont souhaité conserver ce pool d’heures de délégation à leur discrétion. Ils peuvent distribuer ces heures à leurs élus ou aux représentants de proximité qui travaillent sur un dossier particulier ou parce qu’ils sont les plus compétents dans leur mandat. C’est une demande que nous entendons parfaitement : les délégués syndicaux centraux sont aussi des managers », déclare Sibylle Quéré-Becker.

La réduction du nombre de mandats « a responsabilisé les organisations syndicales, explique Yvon Gay. Il a fallu qu’elles justifient pourquoi tel élu était sélectionné pour figurer sur les listes et pourquoi tel autre ne l’était pas. Cela les a obligé à tenir un discours réaliste vis-à-vis de leurs troupes ».

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Publié dans : À la une | Actualité | Entreprises | Syndicats

le 6/12/2018, par Emmanuel Franck

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