Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Les conditions de travail devant la justice 1 commentaire

Pour la deuxième fois, suite à un suicide chez Renault, le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles met en cause les conditions de travail. Tandis que France Télécom va devoir répondre devant le Procureur de la République. Le début d’une longue série?

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Versailles a estimé, dans un jugement rendu mardi 9 mars, que le suicide d’un ancien technicien de Renault était imputable à ses conditions de travail. La décision était loin d’être acquise, car cet homme avait mis fin à ses jours à son domicile. Elle met en exergue la responsabilité de la hiérarchie, qui n’a « pas pris la mesure » des difficultés rencontrées par le salarié, aux yeux du TASS.
Le 16 février 2007, Raymond D. est retrouvé pendu, chez lui. A ses proches, il a laissé quelques mots : « Je ne peux plus rien assumer, ce boulot c’est trop pour moi, ils vont me licencier et je suis fini (…). » Embauché en 1992 par Renault, il était employé au Technocentre du constructeur automobile, situé à Guyancourt (Yvelines). Ses compétences étaient unanimement appréciées.

Un précédent

C’est le deuxième cas du genre. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre a déjà condamné, le 17 décembre dernier, Renault pour « faute inexcusable » pour le suicide d’un de ses salariés en 2006 au Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines). En cause : l’impact des objectifs et des nouvelles organisations du travail, la surcharge de travail, mais également l’absence de mesures collectives de protection des salariés contre les risques psychosociaux, d’identification de la montée du risque à l’égard précisément de ce salarié et de mesures suffisantes pour empêcher la survenance de ce risque. Renault, qui, rappelons-le, fait partie de la liste verte du ministère du Travail, a fait appel.

France Télécom devant le Procureur

Renault n’est pas la seule entreprise à devoir s’expliquer devant la justice. Ce sera prochainement le cas pour France Télécom. L’inspectrice du travail en charge de l’enquête sur les suicides a en effet adressé au procureur de la République un rapport nourri pour « mise en danger d’autrui et harcèlement moral du fait de méthodes de gestion de nature à porter atteinte à la santé des travailleurs ». Sylvie Catala a suivi la voie de l’article 40 du code de procédure pénale, lequel prévoir qu’un fonctionnaire qui a connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en informer le parquet (Lire l’article de Santé & Travail à ce sujet).
Certes, l’Etat étant l’actionnaire majoritaire de France Télécom, il se trouve juge et partie dans cette affaire. Mais il devient délicat pour le Parquet d’aller à l’encontre des préoccupations du ministère du Travail, qui se penche actuellement sur les risques psychosociaux.

D’autant plus que la Fédération Sud PTT a de son côté porté plainte, mi-décembre, contre la direction de France Télécom, pour mise en danger d’autrui et harcèlement moral. Si le procureur refuse de poursuivre ou ne répond pas, le syndicat pourra se constituer partie civile au bout de trois mois, comme le permet la procédure.

Enfin, vendredi, et pour la première fois, le suicide d’un employé de France Télécom a été reconnu comme un accident de travail, engageant donc la responsabilité de l’entreprise.

Selon les syndicats, depuis le début de l’année 2010, dix salariés de France Télécom se sont donné la mort.

Ce que dit la loi

Rappelons, enfin, que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés (Code du Travail, art. L. 4121-1). Et ses mesures doivent être effectives. Si l’employeur a connaissance d’une situation qui altère l’état de santé de l’un de ses salariés, il doit agir au plus vite.

Ainsi, si les conditions de travail se dégradent et que ces dernières ont des conséquences sur l’état de santé d’un de ses salariés, il doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour résoudre ces difficultés et donc protéger le salarié.

Ne rien faire caractérisera un manquement à so obligation de sécurité de résultat, manquement qui sera lourdement sanctionné par les juges. Il sera responsable de la dégradation de l’état de santé du salarié : le salarié subit un préjudice, que l’employeur devra réparer en lui versant des dommages et intérêts.

Elsa Fayner

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Publié dans : France Télécom | Obligations de l'employeur

le 11/03/2010, par Elsa Fayner

1 commentaire

  • Danielle DAGUISE, psychologue du travail dit :

    C’est banal de constater que les tribunaux sont là pour faire respecter la loi, mais ici la loi qu’ils disent bafouée c’est celle qui protège la santé des salariés. Le lien de subordination ne prévoit pas de se tuer au travail, mais pose le cadre de la coordination du travail collectif organisé par l’employeur. Alors quand le collectif n’est pas reconnu le salarié se retrouve à « errer tout seul devant l’étendue des bêtises possibles » (Darré, 1994, p.22). Sans travail ni débat sur le métier avec ses pairs, il se retrouve seul pour agir dans le réel matériel du travail. La souffrance dans son corps vécu est parfois telle qu’elle anéantit son instinct de vie. Devant ce constat il devient alors clair qu’il est indispensable d’agir, et bien avant que des accidents ne se produisent. La responsabilité de l’employeur est là : sortir du déni de la dangerosité du travail pour l’homme, reconnaitre la nécessité d’être aidé par de vrais professionnels cliniciens de l’activité, et soigner les collectifs de travail c’est à dire tenter de faire vivre la coopération des professionnels. Cela prendra plus de temps que des ersatz et permettra de commencer à sortir des pathologies de la souffrance et de la maladie.

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