Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Après les assistés, les fraudeurs, et toujours des erreurs 6 commentaires

Thierry Mariani, ministre des Transports. Photo de son site.

Début juin, Laurent Wauquiez s’en prend à la « la France des assistés », et au RSA. Ses arguments sont rapidement démontés. Jusqu’à la publication d’un rapport sur les fraudes sociales, qui donne à la majorité de nouveaux arguments. Thierry Mariani propose donc cette semaine « un fichier des allocataires sociaux, contre la fraude » car « une même personne peut toucher indûment le RSA dans plusieurs département  » (JDD). Le discours évolue, mais les accusations ne résistent toujours pas à l’analyse.

« Je veux rappeler que le travail est une condition de la liberté et de la dignité, qu’il est le moteur de la promotion sociale, de la croissance, que tout doit être fait pour donner du travail à ceux qui n’en ont pas, mais également qu’il n’est pas acceptable que certains refusent de travailler alors qu’ils le pourraient. Je veux réhabiliter le travail et, au-delà, le mérite, l’effort, le goût du risque », déclarait Nicolas Sarkozy dans « Mon projet », publié en mars 2007, reprenant les thèmes de ses discours précédents.

Pour le candidat UMP d’alors, l’organisation sociale « décourage de reprendre un emploi ». Elle « n’aide pas assez, et surtout pas assez efficacement ceux qui en auraient le plus besoin et qui veulent s’en sortir ». Pour « changer de politique », il proposait déjà de sortir de l’ « assistanat ».

C’est la thématique qui a été reprise en juin 2011 par Laurent Wauquiez, envoyé en éclaireur avant la campagne présidentielle, tirant à boulet rouge sur le RSA, jugé dissuasif. Dimanche 7 août 2011, c’est Thierry Mariani, ministre des Transports, qui reprend le flambeau. En ligne de mire, toujours, le Revenu de solidarité active. Mais, entre les deux attaques, le discours a évolué.

Chômer rapporte moins que travailler

Pour Laurent Wauquiez, un couple qui perçoit le RSA peut gagner plus qu’une famille dont l’un des parents est au Smic.

Or, si l’on prend l’exemple d’un couple sans revenu, avec un enfant, il touchera 840 € par mois. De l’autre côté, un couple avec un seul revenu au Smic et un enfant touche 1600 € dont 300 € environ au titre du RSA d’activité, le reste étant des aides comme l’APL. La différence entre les deux couples est d’environ 700 €, à la faveur de la famille dont l’un des parents touche le Smic.

Laurent Wauquiez avait déjà tenté un autre argument: le « cumul des minima sociaux« . Nouvelle erreur: ceux-ci ne peuvent pas être cumulés puisque les aides sociales (allocation adulte handicapé, allocations familiales, etc.) sont déjà intégrées dans le calcul du RSA. Et pour les foyers qui bénéficient des aides au logement (APL), ils doivent déduire au moins 112,08 € de leur RSA

Arnaquer la Sécu?

Depuis, un rapport a été publié, celui du député des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian sur l’ampleur des fraudes sociales en France. Qui représenteraient près de 20 milliards d’euros, soit « 44 fois plus que la fraude actuellement détectée ». Un chiffre à prendre avec recul, conseille le journaliste Samuel Laurent sur lemonde.fr:

  • Ce chiffre est une estimation réalisée à partir de taux déduits des 28 auditions et 6 déplacements en région de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Meccs), que préside le député. Ce n’est pas une donnée. D’autres évaluations, notamment celle de la Cour des comptes, évoquent plutôt 10 à 15 milliards d’euros globalement.
  • Le terme de « fraude sociale » recouvre en fait à la fois les fraudes aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, etc) et les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises. Or les deux sont sans commune mesure : la fraude aux prélèvements, qui inclut le manque à gagner dû au travail au noir, représente, selon ce rapport, entre 8 et 15 milliards d’euros, contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales (Dans le même genre, les chiffres de la fraude à l’assurance-maladie).
  • Le président de la CNAF, expliquait en avril 2010 que ses services récupéraient « quasiment 90 % » des montants des fraudes.
  • Autre question, note le journaliste, celle de l’intentionnalité des fraudes : à partir de quand peut-on parler d’une volonté délibérée de toucher une allocation indue plutôt que d’une mauvaise déclaration ou d’un changement de statut envoyé en retard ? Sur 60 milliards de prestations versées en 2009, le président de la CNAF estimait que la fraude délibérée représentait « environ 80 millions d’euros », soit 0,13 % du total.
  • Enfin, le fichier existe déjà: il est dans les tuyaux depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2007, pour regrouper et croiser les données départementales des 123 CAF de France. « La conception du répertoire est lancée depuis deux ans et touche à sa fin », explique Daniel Buchet, responsable Fraude de la CAF, au Nouvel Observateur. Parallèlement, rappelle Sophie, d’Actuchomage, en commentaire sur ce blog, « en avril 2008, Eric Woerth avait lancé la Délégation nationale de lutte contre les fraudes (DNLF), une «task force» dotée de «nouveaux instruments» informatiques et juridiques qui lui permettent, notamment, de croiser les fichiers CAF-CNAM-CNAV, Pôle Emploi-Unedic, Urssaf, Fisc et Douanes. Et dans son bilan d’activité 2010, la DNLF a montré que les allocataires du RSA sont les plus contrôlés parmi tous les bénéficiaires de prestations sociales ou de minima sociaux gérés par la branche famille de la Sécu : ainsi, près de la moitié des contrôles sur place les concernent alors que ceux-ci ne représentent que 16,7% des allocataires des CAF ».

C’est pourtant sur ces fraudes que Thierry Mariani attaque cette semaine, défendant les idées de la Droite populaire. Or, s’il existe bel et bien une difficulté avec le RSA, elle est ailleurs.

Un non-recours record

Martin Hirsch prévoyait que 90% de la « population cible » bénéficierait du « RSA activité ». Or, le volet « complément d’activité », destiné aux travailleurs pauvres, touchait moins de 30% de sa cible un an après la mise en place du RSA.

Autrement dit, si l' »assistanat » nouvelle génération a bien une caractéristique, c’est le non-recours: ceux et celles qui auraient droit aux RSA ne le demandent pas toujours.

D’ailleurs, plus de la moitié des travailleurs sociaux interrogés pour l’enquête RSA de la FNARS déclarent des difficultés d’accompagnement par les référents uniques (ceux de Pôle Emploi notamment), pour les bénéficiaires du RSA qui relèvent d’une obligation d’accompagnement.Un quart observent même des ruptures d’accompagnement assez fréquentes, voire très fréquentes.

En cause: une communication initiale mal ciblée, une procédure trop lourde, un accompagnement insuffisant, le frein psychologique à demander une allocation perçue comme destinée aux plus pauvres.

De manière générale, « le taux de non-recours se situe rarement au-dessous de 10 à 20% des personnes éligibles » dans le domaine des prestations sociales, de l’insertion professionnelle, de la dépendance et de la santé, déclarait aux ASH Philippe Warin, responsable scientifique de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore). Les études de l’Odenore montrent plus particulièrement une prévalence des situations de non-recours chez les hommes jeunes vivant seuls. L’Observatoire note plusieurs éléments d’explication: le manque d’information,, les dossiers en attente (il y a trois fois plus d’argent en attente d’un éventuel versement que versé en trop par erreur par les CAF), la « non-demande » de personnes qui connaissent l’offre par crainte d’être stigmatisé ou par « désintérêt pour l’offre publique, voire par perte de l’idée même de son existence ».

Elsa Fayner

Pour aller plus loin

  • Les bobards économiques, d’Hervé Nathan et Nicolas Prissette, Hachette Littérature, 2009, 15,90 euros. « Les services à la personne vont créer 500 000 emplois », « La France est gagnante dans la mondialisation », « Il faut des stock-options pour tous », « Privatisée, l’entreprise se développera », etc. Les journalistes économiques Hervé Nathan (Marianne, ex-Libé) et Nicolas Prissette (JDD) se sont permis de douter dans Les bobards économiques. Nous présentons leurs conclusions et nous poursuivrons cette entreprise de doute.

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Publié dans : À la une | Bobards | Marché du travail | RSA

le 7/08/2011, par Elsa Fayner

6 commentaires

  • Le Monolecte dit :

    J’y aurais le droit et je prends bien soin de ne pas faire la demande du RSA chapeau. Parce qu’à partir du moment où tu rentres dans ce circuit, tu es considéré comme un citoyen de seconde zone, et je ne suis pas prête de laisser un agent un peu zélé dépiauter l’intégralité de ma vie privée pour une poignée d’euros de plus. Le volet coercition et inquisition est monstrueusement dissuasif et vous savez quoi? Je pense que c’est fait exprès.
    Je suis pauvre, certes, mais je ne m’en sens pas plus coupable que cela et je refuse d’être criminalisée pour cela.
    http://blog.monolecte.fr/post/2007/03/07/Petit-pot-de-terre

  • Edelin dit :

    La chronique de Clémentine Autain sur France Culture ce matin rappelait opportunément que ce n’est pas nouveau que les riches s’attaquent aux pauvres: au 19ème siècle ils méprisaient l’immoralité des mineurs qui allaient à l’estaminet dans leurs quelques moments de temps libre, aujourd’hui la campagne du Figaro est menée par sa journaliste Sophie Roquelle, auteur de la longue enquête sur « la France des assistés » et épouse du numéro deux de GdF-Suez, Jean-François Cirelli, ce qui éclaire son enquête d’un jour particulier.
    Ecouter : http://www.franceculture.com/emission-la-chronique-de-clementine-autain-chronique-de-clementine-autain-2011-06-09.html
    et lire http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=11372

    Voilà l’idéologie de ceux qui disent ne pas en avoir: au fond ils considèrent que ceux qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts sont responsables de leur sort:  » salauds de pauvres »! disait Gabin dans la traversée de Paris…

  • legagneur dit :

    les chômeurs ne sont pas tous des assistés!!!

    Perdre son emploi suite a un accident du travail,on devient chômeur involontaire,alors il ne faut pas généralisé.

  • Sophie dit :

    Ce fichier existe déjà… depuis janvier 2008, date où a été rendu opérationnel un « fichier national unique des Caisses d’allocations familiales » qui, justement, regroupe et croise les données départementales des 123 CAF de France. Quand Thierry Mariani prétend qu’«une même personne peut toucher indûment le RSA dans plusieurs départements car aucun d’entre eux ne croise les dossiers», il ment comme un arracheur de dents !

    Parallèlement, en avril 2008, Eric Woerth avait lancé la Délégation nationale de lutte contre les fraudes (DNLF), une «task force» dotée de «nouveaux instruments» informatiques et juridiques qui lui permettent, notamment, de croiser les fichiers CAF-CNAM-CNAV, Pôle Emploi-Unedic, Urssaf, Fisc et Douanes. Et dans son bilan d’activité 2010, la DNLF a montré que les allocataires du RSA sont les plus contrôlés parmi tous les bénéficiaires de prestations sociales ou de minima sociaux gérés par la branche famille de la Sécu : ainsi, près de la moitié des contrôles sur place les concernent alors que ceux-ci ne représentent que 16,7% des allocataires des CAF.

    ALORS ???

  • Msebastien dit :

    hello

    C’est pourquoi, nous avons réalisé un cours de gestion des priorités destiné à M. Mariani
    http://www.interim-emplois.com/article-la-gestion-des-priorites-expliquee-a-thierry-mariani-81109445.html

  • Job dit :

    Bonjour,

    à propos du non recours au droits sociaux, une étude évalue à 1 650 000 le nombre de pauvres qui boudent le RSA (http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5935).

    Pour ce qui est de la stigmatisation des « assistés », loin d’être originale, la droite marche dans les pas de la gauche travailliste, c’est Jospin qui dès 1998 déclarait « préférer une société de travail à l’assistance » (voir http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5374).

    Si aujourd’hui, une allocation chômage, un arrêt maladie, une pension de retraite sont présentées comme des abus, c’est parce que l’on a fait des droits sociaux collectifs des « dettes individuelles » (voir http://lesilencequiparle.unblog.fr/2011/09/26/la-fabrique-de-lhomme-endette-essai-sur-la-condition-neoliberale-maurizio-lazzarato/). Nous sommes donc redevables ET coupables. Il a urgence à se déprendre de tels scénarios.

    Malgré l’inflation du contrôle et contre la culpabilisation organisée par les nantis et leurs alliés, il y a quelques marges de manoeuvre utilisables du côté des minima sociaux, voir « De la légitimité de frauder les minima sociaux et de quelques conseils à cette fin » (http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5668).

    Pour finir, et puisque nous sommes 300 000 par an à les subir, « quelques conseils face aux contrôles domiciliaires de la CAF (http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808).

    Baille…

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