Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Les alertes professionnelles remises en question O commentaire

novethic1Au cours des dernières semaines, deux entreprises ont vu leurs dispositifs d’alerte professionnelle jugés illégaux. Des décisions qui semblent révéler la volonté des juges d’encadrer ces dispositifs éthiques, dans le respect les droits fondamentaux des salariés.

« Au cours du European Business Ethics Forum qui s’est tenu à Berlin, la semaine dernière, les systèmes d’alerte professionnelle n’ont plus été une préoccupation mondiale, comme en 2007 et 2008 », constate Patrick du Besset, Directeur du Centre d’éthique des affaires. Mais il admet que le sujet a suscité de nombreuses discussions « off the record », dans les couloirs… Il faut dire que l’actualité est chargée. Le 8 décembre dernier, la Cour de Cassation a jugé illégal le « code of business conduct » de Dassault Systèmes. Cette décision a été dans le sens de la fédération CGT de la métallurgie qui reprochait notamment au fabricant de logiciels de porter atteinte à la liberté d’expression des salariés et d’outrepasser les règles fixées par la loi américaine Sarbanes-Oxley de 2002, à l’origine du « whistleblowing » (souffler dans le sifflet), né suite au scandale financier d’Enron*. Dans le cas du dispositif mis en place par Dassault, les alertes dépassaient le cadre admis par la CNIL en intégrant la dénonciation du harcèlement moral et sexuel, extension qui peut être autorisée à condition d’avoir l’acccord de la CNIL… qui en l’occurence n’a pas été consultée par l’entreprise.

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Publié dans : Actualité

le 15/02/2010, par Elsa Fayner

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