Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog d'Emmanuel Franck, Eric Béal, Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Les accords temps de travail au service de la compétitivité (et pas de l’emploi) O commentaire

C’est un cabinet de conseil aux comités d’entreprise qui le dit : depuis 10 ans, les accords sur le temps de travail ont d’abord servi la compétitivité des entreprises, pratiquement jamais à créer de l’emploi. Une étude inédite du groupe Alpha, présentée fin janvier à l’occasion d’un petit déjeuner organisé par l’association pour la promotion du dialogue social E&S-RDS (Europe & société – Réalité du dialogue social), s’attache à le démontrer.

 

20 accords analysés

Alain Petitjean, directeur du Centre d’études et prospective du groupe Alpha, et Antoine Rémond, directeur adjoint, ont analysé 20 accords d’entreprises sur le temps de travail, signés entre 2008 et 2017. Ils en ont extrait les intentions affichées et les mesures adoptées, puis listé celles qui servent l’intérêt de l’entreprise (flexibilité collective ou individuelle du temps de travail, utilisation des heures supplémentaires comme moyen d’augmenter la durée du travail…) et celles qui sont favorables aux salariés (création ou préservation d’emplois, engagements sur la politique de rémunération, encadrement des forfaits jours, possibilités de choix pour le salarié : télétravail, souplesse des horaires, souplesse du CET…, congés supplémentaires).

 

La recherche de compétitivité a primé

Résultats : les 20 accords « privilégient nettement la recherche de la compétitivité des entreprises, par rapport à l’intérêt des salariés » et il y a « quasi absence de garanties d’emploi » pour les salariés, notent les auteurs. « Du fait de la crise économique, il est logique que la recherche de compétitivité ait primé ces dix dernières années », analyse Alain Petitjean. Les signataires des accords affichent d’ailleurs leurs motivations : dans 86% des cas, il s’agit d’abord de servir l’intérêt des entreprises (86%) et rarement celui des salariés (10%) ; parfois il s’agit de s’adapter aux modifications de la législation (14%).

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Recherche de flexibilité, peu d’engagements sur l’emploi

Les mesures qu’adoptent les signataires sont conformes à leurs intentions : les accords prévoient le plus souvent la flexibilité collective du temps de travail, l’utilisation des heures supplémentaires pour augmenter la durée du travail et l’assouplissement individuel du temps de travail. Beaucoup plus rarement les signataires encadrent le temps de travail en forfait-jours, accordent des marges d’autonomie aux salariés (télétravail…) ou des congés supplémentaires. Les directions ne s’engagent pratiquement jamais sur des créations d’emplois, sur les rémunérations ou sur la formation.

 

Vers davantage d’arbitrages individuels ?

Alain Petitjean estime qu’aujourd’hui « il n’y a pas lieu de penser que la balance penche encore du côté » de la compétitivité et de l’adaptation à l’organisation. Les auteurs de l’étude relèvent en effet que les accords les plus récents ouvrent des pistes pour des arbitrages individuels « reflétant une diversité d’attentes professionnelles ou sociales » (CET, rachats de JRTT, télétravail, souplesse des horaires, prise en compte de situations familiales). « Les prochains accords de temps de travail viseront-ils à augmenter l’attractivité des entreprises, alors que des signes inquiétants apparaissent ? », s’interroge Alain Petitjean.

A noter que l’étude d’Alpha s’est volontairement limitée aux accords généraux sur le temps de travail et a donc exclu ceux relatifs au travail de nuit et au travail du dimanche, facilité par la loi Macron de 2015.

 

 

Les accords temps de travail ont connu trois phases de négociation

1998-2002: lois Aubry : le temps du « compromis forcé » ; une négociation avec « figures imposées » ; des compensations prédéfinies : réduction de temps de travail et garanties de création d’emplois contre souplesse organisationnelle, modération salariale et gains de productivité ; un « postulat d’intérêt public primant par rapport à l’intérêt des salariés (ou se confondant avec lui) ».

2002-2015 : période de révision / assouplissement, en situation de crise et de recherche de compétitivité.

2015… : amorce d’un « réenrichissement de la négociation » : pilotage des accords, encadrement de l’engagement au travail, liberté de choix individuelle ?

 

Méthodologie de l’étude

Echantillon aléatoire de 20 accords d’entreprises. 12 accords de 2016-2017, 4 accords de 2014-2015, 4 accords de 2008-2013. Conventions collectives : 7 métallurgie, 3 Syntec, 2 sociétés d’assurance, banque, commerce de détail alimentaire, télécommunications, sécurité privée, presse périodique, services médico-techniques, établissements et services pour personnes handicapées. Effectifs : 10 grandes entreprises, 10 ETI.

Etude Alpha accords temps de travail janvier 2018

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Publié dans : Actualité

le 15/02/2018, par Emmanuel Franck

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