Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

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Principe

Le SMIC correspond à un salaire horaire minimum en dessous duquel aucun salarié (du secteur privé et du secteur public) ne doit être payé.

Cependant, certaines catégories de travailleurs sont exclues du bénéfice du SMIC (les VRP non soumis à un horaire de travail), et d’autres subissent un abattement sur le SMIC (certains apprentis et salariés mineurs).

Jeunes salariés

Les salariés de moins de 18 ans subissent un abattement fixé à :

  • 10% du SMIC pour les salariés ayant 17 ans et moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité,
  • 20% du SMIC pour les salariés de moins de 17 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité.

Jeunes apprentis

Font également l’objet d’un abattement spécifique :

Vérification du montant du SMIC

Pour vérifier si le SMIC est bien respecté, il faut inclure dans le calcul, outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité.

Certains avantages et sommes sont exclus du calcul du SMIC, parmi lesquels :

  • les remboursements de frais (y compris la prime de transport),
  • les majorations pour heures supplémentaires,
  • les primes de participation et d’intéressement,
  • les primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité),
  • les primes de treizième mois, de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels.

Revalorisation du montant du SMIC

Le SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier.

L’augmentation annuelle ne peut être inférieure à la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens enregistrés par le ministère du Travail.

En cours d’année, lorsque l’indice des prix atteint une hausse d’au moins 2 %, le SMIC est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

En outre, à tout moment, le gouvernement peut décider d’augmenter le SMIC.

Montant du SMIC au 1er janvier 2011

SMIC horaire brut 9 euros

SMIC mensuel brut 1365 euros (base 151,67 heures / mois)

Source: La Documentation française

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Publié dans : Smic

le 13/03/2011, par Elsa Fayner

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