Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Le harcèlement moral étendu aux organisations ? 1 commentaire

novethic2Sur fond de négociations interprofessionnelles sur le harcèlement moral et la violence au travail, la Cour de Cassation a récemment pris deux décisions qui devraient avoir pour conséquence d’élargir la notion de harcèlement moral aux organisations.

Humiliations, brimades, rétrogradation… C’est ce qu’a vécu pendant plusieurs semaines, une sous-directrice d’une agence bancaire. Seule solution : demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, assortie d’une demande de dommages et intérêts. En 2007, la Cour d’appel d’Aix tranche : l’employeur de cette salariée n’a pas commis de harcèlement moral. Il ne s’agit que « d’actes maladroits et brutaux. » Rebondissement fin 2009 : la Cour de Cassation censure cette décision, en affirmant qu’il y a bien harcèlement moral, indépendamment de l’intention de son auteur. Par cet arrêt, la Haute Cour réaffirme donc la position du législateur, formalisée en 2002. L’article L1152-1 du Code du Travail condamne effectivement les agissements ayant pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail du salarié. La notion « d’objet » renvoyant à l’intention de nuire ; la notion « d’effet », excluant l’intention malveillante. Cet arrêt n’est, par conséquent, pas révolutionnaire sur le plan juridique, mais il devrait contraindre à revoir leur position ceux qui avaient tendance à croire que seuls les petits chefs « pervers-narcissiques » mal intentionnés pouvaient être coupables de harcèlement…

Les méthodes de management mise à l’index

Dans la foulée de cet arrêt, la Cour de Cassation a pris une seconde décision qui met cette fois à l’index l’organisation du travail : « Les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral », précise la Haute Cour, dans son arrêt du 10 novembre 2009. « Cette décision est novatrice en ce sens qu’elle pointe la personne morale, autrement dit, l’entreprise, tenue de mettre en place des conditions de travail qui ne soient pas génératrices de harcèlement », commente Florian Becam, avocat en droit social.

Lire la suite sur Novethic.

Lire aussi Obligation de sécurité de résultat dans la Semaine Sociale Lamy, du 15/02/2010: L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales.

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Publié dans : Organisations du travail | Stress, santé

le 2/03/2010, par Elsa Fayner

1 commentaire

  • Florian BECAM dit :

    Bonjour,
    Avocat spécialisé en droit social, je découvre votre blog à la faveur de cet article de NOVETHIC sur le harcèlement moral. Félicitations pour cette approche humaine et pluridisciplinaire. La qualité des interventions et le nombre des références vont m’inciter à venir consulter votre blog régulièrement.
    Bravo aussi pour le graphisme et les illustrations…

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