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Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Le changement, c’est quand pour les victimes de l’amiante ? O commentaire

Tribune de François Desriaux, vice-président de l’Andeva, l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante:

Devant la Cour d’appel de Douai, les audiences se suivent et se ressemblent pour les victimes de l’amiante. Vendredi 24 mai, 37 nouvelles victimes étaient convoquées devant les magistrats de la chambre civile et, au vu de l’audience, elles n’ont guère d’espoir d’échapper au sort qui a été réservé à leurs 44 collègues qui, avant elles, ont été condamnés par cette même juridiction à rembourser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) une partie importante de leur indemnisation.

Cette situation aussi dramatique qu’incompréhensible pour les victimes est le résultat tout à la fois d’un véritable imbroglio judiciaire et de la stratégie délibérée de la direction du Fiva de dissuader les victimes et leurs associations d’aller contester devant les tribunaux les offres d’indemnisation du Fonds, alors que ces dernières sont discutables. Elles divisent d’ailleurs les cours d’appel, dont certaines tranchent en faveur des victimes, et d’autres valident les offres du Fiva.

Mais la question qui se pose aujourd’hui n’est pas d’ordre judiciaire. Elle n’est pas de savoir si les juges ont raison ou tort de condamner des victimes à rembourser des sommes dont bien souvent elles ne disposent plus. La justice est indépendante et l’appréciation des magistrats doit rester souveraine. Non, la question est politique. Les pouvoirs publics, qui ont la tutelle du Fiva, peuvent-ils laisser ainsi sa direction agir à sa guise et adopter une attitude à ce point déloyale vis-à-vis de personnes malades et de leurs familles ? Car à Douai, c’est bien à un véritable traquenard judiciaire que se livre la direction du Fonds d’indemnisation.

A l’évidence, la réponse est clairement non. C’est en tout état de cause l’appréciation des 412 parlementaires de tout bord politique qui ont signé une motion initiée par les groupes d’études amiante de l’Assemblé nationale et du Sénat. Un texte sans équivoque. « Nous, parlementaires, de toutes tendances confondues, demandons solennellement au gouvernement que tout soit mis en œuvre pour que le Fiva renonce à la stratégie judiciaire qu’il a récemment adoptée. L’inhumanité des poursuites actuellement engagée à l’encontre des victimes est indigne de la République. Nous demandons également que toutes les victimes d’ores et déjà condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités, ainsi que celles qui le seraient dans l’avenir, puissent bénéficier d’une remise gracieuse afin de mettre un terme à cette très pénible affaire ».

Il n’a pas échappé aux victimes de l’amiante que, parmi les signataires de cette motion, trois personnalités sont désormais en charge de la France : François Hollande, Jean-Marc Ayraud et Marisol Touraine… Maintenant que ces engagements peuvent se concrétiser par la volonté des urnes, une certaine impatience était palpable hier à Douai parmi les manifestants venus de toute la France soutenir leurs collègues devant la Cour d’appel. Certes, entre les passations de pouvoirs, la constitution des cabinets ministériels et les nombreux dossiers dont il faut prendre connaissance en urgence, le temps était bien court avant cette audience d’hier. Mais tout de même, un signal, une attention, un communiqué, un simple coup de fil même, juste pour montrer que le nouveau pouvoir était attentif, et surtout qu’il n’avait pas oublié ce qu’il réclamait hier en tant que parlementaire, aurait été bienvenu.

Car pour les victimes aussi, le temps est bien souvent compté. Et précieux. Or, c’est une contrainte que le Fiva a perdu de vue depuis longtemps. L’indemnisation rapide des victimes n’est pas assurée. Dix ans après sa création, le Fonds d’indemnisation ne respecte toujours pas les délais d’indemnisation prévus par la loi. Pire, ces délais se sont allongés et la priorité qui était donnée aux personnes atteintes de cancers, qui avait permis entre avril 2005 et mai 2006 de leur faire une offre en quatre mois, a été abandonnée. Au dernier trimestre 2011, le délai moyen des offres pour les personnes atteintes de cancers était de huit mois et demi, auxquels s’ajoutent les délais de paiement de trois mois et demi. Cela signifie concrètement que nombre de personnes atteintes de mésothéliome décèdent avant d’être indemnisées.

Alors, désolés de notre impatience, mais le changement promis pour maintenant ne saurait être différé trop longtemps.

La tribune de François Desriaux est parue dans L’Humanité, le 25 mai.

Depuis, la situation a évolué: « vendredi 8 juin, en milieu de journée, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a fini par reconnaître que les victimes condamnées par la Cour d’appel de Douai n’auraient pas à rembourser leur indemnisation au Fiva et que ce dernier ne poursuivrait plus sa stratégie judiciaire visant à faire condamner les victimes à rembourser », précise François Desriaux.

L’ANDEVA est reçue mardi 19 juin par la ministre pour confirmation.

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Publié dans : Témoignages

le 1/06/2012, par Elsa Fayner

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