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Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Lancement d’une charte pour un usage éthique des données RH O commentaire

François Hommeril, pdt de la CFE-CGC et Jérémy Lamri, co-fondateur du Lab RH lors de la présentation de la charte numérique RH le 31 janvier 2018

La CFE-CGC et LeLab RH, association de promotion de l’innovation RH, ont présenté, le 31 janvier, un projet de « charte éthique et numérique RH » co-écrite par des représentants syndicaux, des chercheurs*, des responsables RH* et des start-up RH. Ce document, qui n’est pas encore définitif, « a pour objet de poser un cadre de bonnes pratiques pour l’utilisation de solutions numériques dans le domaine des ressources humaines », exposent ses promoteurs. La charte vient en complément du nouveau cadre juridique européen applicable à compter de mai 2018 : le Règlement de gestion et de protection des données (RGPD).

 

Une charte en complément du futur cadre juridique européen

Avec l’arrivée du RGPD, « les entreprises vont être amenées à revoir leur processus de collecte, de traitement, de restitution et de sécurisation des données dans tous les domaines, déclare François Hommeril, président de la CFE-CGC. Particulièrement dans celui des ressources humaines, qui utilise des données sensibles aux yeux des salariés ». « Ce sera un enjeu pour lutter contre le défaut d’attachement des salariés que l’on constate, hélas, dans beaucoup d’entreprises », ajoute-il. Selon Jérémy Lamri, co-fondateur du Lab RH, « un certain nombre d’usages et de comportements ne sont pas régulés par le RGPD. Au-delà du cadre juridique, il nous est apparu nécessaire de construire des bonnes pratiques, une “soft law” complémentaire du texte de loi. »

 

Pas de CGU trop volumineuses

Le document présenté le 31 janvier pose ainsi un certain nombre de bonnes pratiques relatives à l’acquisition des données :

– « le recueil manuel de données personnelles par un tiers sans le consentement de l’individu concerné est à éviter » (ex : recopier le profil Linkedin d’un salarié pour alimenter une CVthèque interne).

– ce recueil doit s’effectuer de façon claire, lisible et concise (pas de conditions générales d’utilisation trop volumineuses).

– le recueil automatique des données personnelles sans le consentement de l’individu est à « proscrire strictement » : récupération de données sur le profil Linkedin, données personnelles trouvées sur des moteurs de recherche, analyse automatique du comportement à partir du profil Facebook, récupération massive et automatisée de données, captation d’informations biométriques.

 

Les RH doivent pouvoir expliquer les algorithmes de traitement

La charte pose également des bonnes pratiques pour le traitement algorithmique des données :

– les personnes doivent être informées de l’utilisation de leurs données personnelles et de la finalité du traitement (principe de loyauté).

– le traitement algorithmique des données ne doit pas permettre d’aboutir à une donnée sensible (principe de neutralité).

– les responsables RH ne doivent pas appuyer leurs décisions sur le résultat d’algorithmes qu’ils ne peuvent expliquer en détail (principe de simplicité).

– tout algorithme visant à remplacer un processus doit être co-construit et validé par les RH (principe de maîtrise du traitement algorithmique).

– le matching prédictif, fondé sur des statistiques, ne doit pas être appliqué à un individu en particulier car « les modèles statistiques issus des données du passé ne présentent objectivement aucune validité pour le futur » (principe de précaution).

– lorsque le traitement algorithmique est sous-traité, l’entreprise donneuse d’ordre doit s’assurer que le sous-traitant présente les mêmes garanties qu’elle (principe de sous-traitance).

 

Des ateliers ouverts pour enrichir la charte

La charte rappelle également que les données restituées ne doivent pas mener à une action de discrimination, que la personne doit être informée de ses droits lors de la restitution des traitements la concernant, et, enfin que les données brutes doivent être conservées sans aucune forme de traitement algorithmique.

La CFE-CGC et Le Lab RH prévoient maintenant d’enrichir la charte lors d’ateliers ouverts à tous qui se tiendront entre mi-février et mi-avril. L’organisation de ces ateliers n’est pas encore finalisée. Un document définitif sera présenté début juin 2018.

 

*Michel Barabel, maître de conférences à l’Université Paris Est ; Laurence Devillers, professeure en intelligence artificielle à Sorbonne Université ; Géraldine Galindo, professeure de gestion des RH à l’ESCP Europe ; François Geuze, expert RH ; André Perret, ex-DRH, vice-président Groupe Dever ; Frédéric Thoral, DRH de l’activité BNP Paribas personal finance crédit consommateurs.

Projet charte numérique RH 31 janvier 2018

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Publié dans : Actualité

le 1/02/2018, par Emmanuel Franck

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